problème de délai d'immobilisation dépassé en TUNISIE

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problème de délai d'immobilisation dépassé en TUNISIE
sujet n°131215

Mon mari et moi, avons des soucis avec la douane en Tunisie , car notre bateau a dépassé son délai d'immobilisation pendant la période du covid19.   Le pavillon de notre voilier   est Australien , la période du confinement   lié au covid a pris 3 ans en Australie et s est terminé à la mi Juillet  2022 et nos frontières Australiennes se sont officiellement re-ouverte à ce moment la. Hors entre temps , le délai de notre immobilisation a été dépassé. Avec le confinement , il est evident que nous n'avions  absoluement rien pue  faire : ni pue bouger le bateau , ni  aller sur place ou ni même envoyer quelqu'un sur place, pour  éventuellement  ou renouveller l'immobolisation pour nous ou bouger le bateau.  En attendant, nous avons continué à payer notre mouillage bien gracieusement à la capitainerie. 

La douane Tunisienne  nous demande de  payer une amande de 4000 TND pour le retard de la re-immobilisation + 5/8 de taxes de port douanière car le bateau serait resté plus de 18 mois et est soumis a la taxe douanière locale. D'aprés les locaux et notre avocat et 2021 ,  un nouveau président a été  élu en 2021  et aurait appliquer de nouvelles réformes.  Mais ses réformes n'apparaissent nulle part,   et ne nous ont jamais été communiquer ni par la douane dans un email  , ni par   la capitainerie. Seul un courrier nous est parvenu seulement cette année  en Juin 2023  pour nous annoncer notre  peine. .  C est un. sujet assez chaud en Tunisie, et l y aurait a priori 84  autre cas  comme le notre ,dans la marina où nous sommes et 247 répertorié dans toutes les marinas Tunisiennes.  Nous  avons pas eu d'autres choix que de prendre un avocat marin tunisien sur place pour nous défendre mais nous voulons savoir , s'il existe parmi vous tous quelques autres personnes dans notre cas,  et si oui , qu'avez vous donc fait pour   vous  défendre et avez vous eu recours   a  un avocat d'ordre internationnal  ,pour  obtenir gains de cause, vue   cette situation est arrivée a un moment   où   le monde entier était immobilisé?

Tags: 
#boat #boatintunisia #immobilisationbateau #tunisiedouane
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réponse n°291508

Bonjour,

Peut-être en référer à votre représentant consulaire à Tunis ? Il doit bien y avoir un représentant d'une ambassade d'Australie en Tunisie ?

Mais non, je ne suis pas concerné directement.

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Bavaria 34 (Monocoque)
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réponse n°291509

Une amende de 4000  TND, ça fait 1300 €, beaucoup moins que des frais d'avocat.  En Tunisie,  tout se négocie. Avant d'engager une démarche juridique, dans un pays dont le droit n'est pas perçu comme chez nous, peut-être faut-il se rapprocher des bonnes personnes et ouvrir une discussion. La plaisance n'est peut-être pas une grande ressource en Tunisie, mais ça fait quand même vivre un peu de monde, c'est un levier de pression qui peut toujours être mis en avant. Je croirais plus à une démarche    via    les autorités consulaires, comme  dit précédemment.

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réponse n°291581

L aide consulaire a déjà été exploitée:

1. il n y a pas de consulat australien en Tunisie , en revanche, il y en a un à Malte qui représente tous citoyens australien établis  ou en séjour enTunisie aussi. 
2. qu en bien même , nous les avons appelé et ils ne peuvent pas intervenir. La raison: ce problème ne touche  pas le corps diplomatique car il ne nous affecte pas personnellement . L ambassade ou consulat n intervient  que Si nous nous étions retrouvés en prison ou aurions été  victime de catastrophes naturelles , besoin d un rapatriement sanitaire etc…

on nous a conseillé de prendre un avocat international.

et pour ce qui concerne négociations de la taxe douanière , c est ce que nous faisons déjà mais vue qu il

y a des nouvelles règles en application due à l élection d un nouveau président , et la taxe annoncée  être astronomique . Les négociations ont été entamées mais avec l aide de notre avocat tunisien 

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