Bonjour,
Je me permets ce post, car lundi, suite à une forte houle, le mat de mon voilier a cedé, quelquechose s'est pris dans l'helice et donc nous avons eu une avarie de moteur.
Nous avons appelé les gardes cotes, qui sont venus nous secourir. Nous étions assez proches des cotes, et nous avons laisser le voilier avec l'ancreen esperant qu'il tienne jusqu'au lendemain.
Le vent ayant soufflé toute la nuit, le bateau n'a pas tenu et s'est échoué dans les rochers.
J'ai regardé mon contrat d'assurance, ils ne prennent en charge les frais de retirement (qui s'eleve à 6000€) que sur demande des autorités compétentes.
Dois je faire une declaration à mon asurance et attendre de recevoir une mise en demeure de retirer le voilier?
En vous remerciant de votre aide.
Cordialement.
Karène.
je viens hélas d'être confronté au même problème. J'ai eu la chance d'être très aidé par la gendarmerie nautique qui a fait le forcing auprès des Aff. Mar. pour qu'ils m'envoient une mise en demeure de retirement du bateau. Il leur a fallu 3 jours pour faire la lettre, qui a mis 6 jours à me parvenir en recommandé. Vu ce délai, la gendarmerie a entretemps récupéré l'arrêté et me l'a remis contre récépissé.
La mairie du lieu peut également faire cette mise en demeure, mais ça risque de prendre encore plus de temps. Et dans un cas pareil il y a urgence, notion très vague pour les services publics...
La déclaration à l'assurance doit être faite dès la connaissance du sinistre. Si elle donne son accord de principe mais réclame la mise en demeure des autorités, il faut en effet obtenir dès que possible ce document car le remorqueur ne bougera pas tant qu'il n'aura pas de garantie de paiement. Si l'assurance refuse de couvrir, le propriétaire devient le donneur d'ordre et fait intervenir le remorqueur à sa charge. La mise en demeure justifie la décision de retirement rapide et servira ensuite en cas de recours contre l'assurance.
Bon courage !
Merci beaucoup pour votre réponse.
Nous sommes effectivement dans l'attente de ce document pour faire retirer le bateau
Il faut bien comprendre que le déséchouage est une obligation qui pèse sur le propriétaire. En effet, il est illégal d'occuper le Domaine Public de l'Etat sans autorisation préalable et précaire. A défaut vous risquez une "contravention de grande voirie", condamnation financière journalière qui peut être très élevée.
C'est toujours étonnant de voir les assureurs refuser de couvrir le risque "environnemental" tant qu'il n'est pas revendiqué par la puissance publique.
Faites très attention aux délais de prescription qui sont de deux ans. Dans deux ans, l'assureur pourra refuser de couvrir le sinistre. En conséquence il faut agir le plus vite possible.
Je vous recommande d'obtenir de l'administration maritime, de la commune ou du préfet (selon le lieux de l'échouement) cette mise en demeure vous imposant de libérer le Domaine public.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat