Crise aidant, on rencontre de plus en plus d'escrocs qui essaient de vendre un navire qui ne leur appartient pas en réalité. Si la lettre de pavillon est en général la preuve de la propriété du navire, il se trouve des situations où la fraude a été telle que le certificat d'immatriculation est lui-même erroné. Ainsi d'un navire dont le propriétaire légitime aurait été dépossédé à l'issue d'une location, le locataire ne restituant pas le navire. EN droit il ne s'agit pas d'un vol, mais d'un litige contractuel, puis d'un abus de confiance. Situation différente, qui peut tout changer pour votre assurance, laquelle ne couvre que la soustraction frauduleuse (vol), et non le refus de restituer... Mais au-delà de l'aspect "propriétaire lésé", il faut réfléchir à la chaîne des actes frauduleux et à leurs effets: Pour revendre un navire, il faut en être soi-même propriétaire. Donc inscrit sur le registre d'immatriculation du navire. Mais il suffit pour cela d'avoir le livret de navigation, et de falsifier un acte de vente. Ou de falsifier les numéros de coque, le "Hull Identification Number", numéro gravé sur la coque, et correspondant au n° de châssis d'une voiture. Certains pavillons acceptent en effet de valider des opérations de cession au vu de documents incomplets. Que faire, si cela vous arrive? Premier réflexe: prévenir votre assurance. Car vous n'êtes plus assurable! EN effet, si l'identification du navire a été falsifiée, vous êtes propriétaire d'un navire "fantôme". En réalité possesseur de bonne foi d'un navire qui est probablement recherché par un assureur, des services de justice, et parfois Interpol. Si vous parvenez à vous rendre compte de la fraude, essayez de retrouver l'identité réelle du navire, et son historique. Il faudra alors reconstituer la réalité juridique du dossier, mais en attendant, vous n'êtes que possesseur de bonne foi d'un navire qui ne vous appartient pas en droit. Quelles solutions s'offrent à vous pour ne pas perdre votre mise? En premier lieu, agissez comme un possesseur de bonne foi. SI vous connaissez la réelle immatriculation, recherchez son propriétaire et faites-vous connaître de lui et de son assureur. Puis, immédiatement, présentez une demande d'indemnisation pour sauvetage du navire. Cette indemnisation étant calculée sur le prix que vous avez payé pour récupérer le navire. De cette manière, vous êtes en droit d'exercer votre droit de rétention sur le navire, jusqu'à ce qu'un accord intervienne, entre le propriétaire et vous, sur la possession du navire et sa propriété. IL faudra ensuite régulariser cet accord pour modifier l'acte de propriété du navire et son immatriculation. Comment s'assurer que votre navire n'a pas été volé? Vous pouvez vérifier sur les sites tels que "stolen-boat.com", qui recensent les recherches de navire. Vous pouvez également vous faire assister, lors de la vente, par un professionnel de la vente. A tout seigneur tout honneur, je vous recommande votre avocat habituel. Les notaires n'ont pas l'habitude de ces opérations, et font des actes inutilement compliqués, et non-adaptés. Le broker qui a présenté le navire à la vente pourra voir sa responsabilité mise en cause. Mais en définitive, c'est l'escroc qu'il faut poursuivre au pénal. Surtout ne faites pas le choix de transmettre cette propriété litigieuse. Car vous ne serez pas vendeur de bonne foi, mais complice. Bonnes navigations Ariel DAHAN Commission Juridique STW