OFNI responsabilité en cas d'accident

2012 lectures / 4 contributions / 0 nouveau(x)
Hors ligne
Inscrit forum
OFNI responsabilité en cas d'accident
sujet n°108762
{DT_ID=4462}
Hors ligne
FIREBALL
Membre cotisant
Administrateur depuis 1998
réponse n°238174

La responsabilité des transporteurs maritimes en raison des cargaisons tombées en mer est un problème complexe. Cette plainte, qui n'est pas la première, et qui ne sera certainement pas la dernière, a le mérite de remettre en lumière cette problématique.
Le droit maritime est très clair : les marchandises abimées en mer restent de la responsabilité de leur propriétaire et du navire qui les transportaient. Les conséquences d'un éventuel abordage en mer sont théoriquement supportées solidairement par le transporteur et le propriétaire.
Cependant, la logique juridique vient s'opposer à ce fonctionnement simpliste : Il faut pouvoir prouver la cause de l'abordage, et il faut pouvoir retracer la personne qui supporte la responsabilité de cet objet.

Situation qui sera bien compliquée en l'absence de balisage individuel des containeurs.
Situation qui mériterait qu'un fonds d'indemnisation soit constitué, par le prélèvement systématique d'une taxe sur chaque containeur mairimite.
Ariel DAHAN

Hors ligne
PRINCESS 33
Inscrit forum
réponse n°238241

 Sur le plan pratique du repérage des conteneurs à la mer, tant par voie aérienne, que par les bateaux "légers" de surface, ne pourrait-on pas adopter les mesures simples suivantes :

- couleur rouge fluo pour le toit du container

- sur le toit, un ballon rouge fluo à gonflage hydrostatique : deux effets :
   - retourner le container dans le bon sens, toit vers le haut, pour repérage aérien tel que défini ci-dessus
   - signalement de loin pour tout navire de surface

Hors ligne
POLYESTER
Inscrit forum
réponse n°238242

Des solutions, il y en a surement pas mal, ce sont certainement les volontés qui manquent le plus actuellement, les armateurs et compagnies de transport ayant rarement pris les devants en matière de prévention des pollutions.

Car au delà des risques d'accident, à raison de 10 000 containers qui partent à la flotte, il s'agit bien de pollution à grande échelle.

Le site de la Grande Croisière...