Racket et vol au port de Cassis

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Racket et vol au port de Cassis
sujet n°129651

A l'attention de Madame Danielle Milon

 

Bonjour Madame le maire

 

Je viens vers vous aujourd'hui en tant que maire de la ville de Cassis, gestionnaire de son port, pour vous faire part d'une mésaventure provoquée, par des collaborateurs de vos services, qui n'est pas sans me choquer.

 

Je navigue depuis plus de cinquante ans en Atlantique ou en Méditerranée, et pour la première fois, je suis confronté à ce que je ressens être un vol, un recel et une extorsion de fonds de la part d'une autorité publique dont vous êtes, je le crois, responsable.

 

Voici les faits :

 

Mon voilier étant mouillé devant la plage de Cassis, je me suis rendu vers 10 heures 30 le matin du 21 août 2021 dans le port de Cassis avec mon annexe. Une navette était devant la station de ravitaillement et de nombreux bateaux attendaient pour accoster ce qui ne m'a pas permis de voir la Capitainerie ni d'être vu par la Capitainerie.

 

Je suis allé au fond du port pour accoster et ai choisi un emplacement qui me paraissait ne pas gêner d'autres usagers : devant Mr Brun, bien au milieu entre les deux pannes. En tout état de cause, une annexe est mobile et facile à déplacer au cas où cela s'avérerait nécessaire, cela ne m'a jamais créé de problème depuis que je navigue (j'ai 72 ans et navigue depuis que j'en ai 18).

Cette annexe est clairement identifiée portant la mention annexe Aldébaran III.

 

Nous avons fait quelques courses, visité le musée et bu une bière avant de souhaiter retourner au bateau vers 11h 15.

Là, surprise, l'annexe avait disparu.

 

Avant d'aller à la gendarmerie, pensant à un vol, j'appelle la Capitainerie et j'apprends que mon annexe y a été amenée.

 

Il m'y est annoncé que le remorquage de l'annexe me sera facturé 45 euros et que le stationnement me coûtera 10 euros.

Pour le moins interloqué par ces exigences totalement abusives et infondées, j'en demande la justification et le règlement du port.

Impossible d'avoir le moindre règlement. Il faut aller sur le site du département.

Pour les 10 euros de stationnement ce serait affiché mais non visible depuis le guichet d'accueil avec le plexiglas de protection covid.

 

Pour pouvoir récupérer mon annexe il m'a donc fallu céder à ce chantage et payer 55,30 euros pour lesquels j'attends toujours une facture qui devait m'être envoyée par mail.

 

J'ai ressenti ce comportement comme du vol, du recel de vol et de l'extorsion de fonds.

 

Je souhaiterais tout d'abord que vous sensibilisiez vos collaborateurs sur la brutalité de leur comportement totalement disproportionnée par rapport à l'événement. Une formation juridique et commerciale serait la bienvenue.

 

Je souhaiterais également recevoir la facture, l'avoir correspondant et le remboursement de la somme versée.

 

Si toutefois vous trouvez cet accueil et ce comportement normal, je vous remercie de me faire parvenir avec la facture les textes qui permettent à vos agents de déplacer l'annexe, de la mettre sous séquestre et les bases tarifaires qui peuvent justifier les montants appliqués de remorquage et de stationnement. Je ne manquerai pas de les transmettre à mon conseil et me réserve toutes possibilités de recours et d'actions.

 

Ayant été, pour ma part, voir le règlement du port, je note que :

article 1-2 l'obligation de déclaration d'entrée sortie concerne les navires et non les annexes

article 3 Les conditions de stationnement des annexes sont traitées à l'article 5

article 5 Au delà d'un séjour de 24h, à défaut d'autorisation (conformément à l'article 3, qui ne concerne pas les annexes) et/ou d'identification, les ... annexes ... seront considérés et traités comme des dépots. (confère article 15)

 

Pour le tarif de stationnement, il n'est applicable qu'entre 12h et 15h !

 

Je n'ai donc pas trouvé le moindre fondement à ces agissements et à cette facturation.

 

Ayant noté par ailleurs que vous étiez, pour la communauté de Commune d'Aix Marseille, déléguée à l'Attractivité du Territoire et au Tourisme, je ne peux que penser que cette responsabilité va vous conférer une sensibilité particulière qui ne peut que donner une suite favorable à ma demande.

 

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce courrier et reste dans l'attente de votre réponse.

 

Ce courrier n'a reçu qu'une lettre polie, une facture et le tarif. Aucune justification juridique de ces agissements. 

Tags: 
Vol annexe port cassis racket capitainerie
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Nautitech 442 (Catamaran)
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réponse n°290351

Cette façon de faire est sans doute un peu cavalière, mais l'usage veut qu'on s'annonce avant de s'amarrer dans un port, quelle que soit la taille de l'embarcation. Là, toutes les incertitudes seraient levées. 

C'est ce que je fais systématiquement et, soit il y a un ponton pour annexes, soit on m'attribue une place avec 2h offertes. Au-delà c'est facturé.

Egalement, pas très utile d'invoquer les 50 ans qui précèdent et leurs usages révolus. Les temps ont changé, la fréquentation des ports et leurs contraintes aussi.

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