quel est le texte exact???

1927 lectures / 1 contribution / 0 nouveau(x)
Hors ligne
LAGOON 47
Inscrit forum
quel est le texte exact???
sujet n°89673
Mon bateau est immatricule pavillon St Martin Exempte droits et taxes Non autorisation de naviguer ds les iles francaises etc...Je vis a bord et navigue essentiellement ds les eaux internationales  Je ne suis donc ni assujetie a l octroi de Mer ni a la Tva ..Cette annee surprise Les duanes m ont  envoye un DAFN a payer .Suis je redevable ??? les status ont ils change ??Qui peut m expliquer et qui a un exemple precis .Dois je reellement payer cette taxe ?    A vs lire Merci
Le site de la Grande Croisière...