Notaire Hollandais parlant le français

570 lectures / 3 contributions / 0 nouveau(x)
Hors ligne
Membre cotisant
Cotisant depuis 2022
Notaire Hollandais parlant le français
sujet n°129922

Bonjour, je recherce un notaire travaillant au Pays Bas qui parlerait français pour assurer le transfert de propriété du voilier que je souaihte acquérir et qui est sous pavillon hollandais aujourd'hui.

Si quelqu'un a un contact, j'suis preneur !

Merci à tous,

Cyrille

Hors ligne
FEELING446 (Monocoque)
Inscrit forum
réponse n°290830

bonjour,

je suis sur le point d'acheter un voilier au Pays Bas, et je vois que vous cherchez un notaire pour faire le transfert de propriété?. Avant de finaliser mon achat , pourriez vous m'indiquer si cela est possible d'immatriculer un voilier en FRANCE qui vient des Pays Bas? merci d'avance pour vos infos.

Hors ligne
FIREBALL
Membre cotisant
Administrateur depuis 1998
réponse n°290833

Le droit européen autorise l'immatriculation de  tous les navires appartenant à un ressortissant de l'UE dans n'importe lequel des Etats de l'UE.

Vous avez donc le libre choix du pavillon  sous réserve de répondre aux critères de domiciliation.

Vous pouvez donc  immatriculer votre navire actuellement immatriculé en Hollande sous pavillon français.

Il faudra apporter la preuve de votre propriété ainsi que la preuve de la radiation du pavillon  hollandais.

Toutefois il est recommandé de  contacter les douanes françaises avant la radiation du pavillon  hollandais  pour avoir une lettre de réservation du pavillon si vous devez prendre la mer ou assurer le navire.

:-)

 

Le site de la Grande Croisière...