immatriculation aux usa
publié le 13 Avril 2004 10:23
bonjour, désirant immatriculer ma goelette cyprae -plan john alden malabar x - aux usa , je vais creer une ste lcc au
delaware, mais ignore les formalites pour l'immatriculer aux usa , le bateau sera propriete de la ste
quelqun peut il me renseigner?
Attention à l'interface d'une société offshore simple genre delaware ou nevada .
Hervé
Pour l'aviation par exemple , les autorités americaines ne se suffisent plus de la nationalité de la personne morale (societe du
delaware = societe americaine) , mais plutot des associés de cette personne morale . Qui doivent être americains à 75 % selon
la Loi . Il vaut mieux donc passer par un TRUST . Le trustee devient proprietaire aux yeux de la Loi et il est la pour "representer"
un etranger , mais c'est le beneficiary owner (le proprietaire reel français par ex.) qui garde le controle . Cette pratique est
courante en aviation . Vous pouvez contacter aux USA AIRCRAFT GUARANTY (Doctor Wood) qui vous donnera toutes infos
necessaires au (281) 445.75.94 fax (281) 445.75.99 email : agc@agcorp.com
il existe aux USA deux procédures d'immatriculation des navires;
1) la "registration" qui est un peu comme l'immatriculation d'un véhicule; Un français peut acheter un navire et le faire enrégistrer
à son nom sans problème. Il doit s'acquiter d'une taxe annuelle (faible) mais ne peut (en théorie) sortir du territoire américain. En
pratique de nombreux français vont aux Bahamas sans problème.
2) la "documentation" qui est l'équivalent de la francisation. Le propriétaire doit être américain. Dans le cas d'une sociéteé, 51%
des parts doivent être détenues par un américain. Le navire ne peut naviguer sans qu'il y ait un citoyen américain à bord. Donc
même si un trust est propriétaire du navire, il faut un citoyen américain à bord.
Pour les avions des accords différents sont possibles mais dans ce cas il sagit plus d'une "registration" que d'une "documentation"
avec obligation pour l'aéronef de toucher le territoire US au moins une fois par an.
autre posssibilité, se renseigner par le net sur les sites "delaware registration" ou une alternative excellente, s'enregistrer à
kingstown (st. vincent and the grenadines) prix raisonnable enregistrement PERSONNEL contacter le consul de SVG à Monaco,
contact avec "Corinne" à : monaco@svg-marad.com
micheleva