Création de société SAS pour achat de voilier
publié le 02 Avril 2023 19:19
Bonjour, nous comptons acheter un voilier d'occasion (de l'année 2000) avec ma compagne et un couple de copains. Puisque nous comptons pouvoir le louer (notamment en été) on souhaite constituer une société (une SAS) et faire un emprunt à la banque. Est ce que quelqu'un aurait des statuts d'une SAS de ce type là à nous partager? Auriez vous des conseils? des points de vigilance à apporter?
Vous en remerciant par avance, bonne journée, José et Viviane
Bonjour,
J'ai créé une SAS dans exactement le même but il y a 5 ans. L'avantage premier est de récupérer la TVA sur l'achat du bateau, et de cloisonner la gestion par rapport à ses comptes personnels. Par la suite on récupère également la TVA sur les dépenses mais on doit l'appliquer aux recettes. Il faut également se facturer les périodes d'utilisation personnelle pour éviter l'abus de bien social. Il faut enfin garder tous les documents de gestion et surtout les factures relatives aux dépenses. Pour ma part je scanne chaque facture pour la classer en numérique et la retrouver ultérieurement sans difficulté.
J'ai géré toute la partie administrative avec des conseillers juridiques et experts-comptables en ligne : statuts, enregistrement au greffe, facturation, bilans et déclarations fiscales. Cela impose un peu de travail personnel avec toute la rigueur souhaitée, mais en principe sur un bateau on a du temps ! Cela permet de maîtriser sa gestion et d'en réduire les coûts. J'ai été plusieurs fois interrogé par l'administration fiscale (pas de vrai contrôle mais des vérifications) et j'ai à chaque fois pu produire tous les documents nécessaires.
Je peux vous envoyer en mp des adresses ou mes statuts, mais il y a de nombreux prestataires en ligne et le choix est large.
Grand Merci @Aquilon!
Je veux bien en message privé vos adresses/contact et statuts/réglement intérieur ou autre doc que vous pouvez avoir.
Dans notre cas, on achete le voilier à un particulier, de ce fait on ne peut pas récuperer la TVA sur l'achat et on se disait donc que l'on créerait une SAS non soumise à la TVA ou sur le "régime de franchise en base de TVA" (on ne facture pas de TVA et on achete avec la TVA sans pouvoir nous faire rembourser).
Merci d'avance, bonne journée,
Réponse faite par mail. La franchise de TVA s'applique en-dessous d'un certain montant de CA qui ne sera certainement pas atteint avec une location de bateau. S'il n'y a pas récupération à l'achat du bateau, c'est donc un bon plan.
Désolé de répondre si tard, mais l'idée est à proscrire si vous souhaitez utiliser le navire à titre personnel.
D'une par les statuts de société se pensent toujours sur mesure. Une sté créée pour une famille n'est pas la même que celle créée pour deux couples d'amis qui auront un jour ou l'autre des intérêts contradictoires.
D'autre part le fait d'être associé dans une société ne donne pas de droit à l'exploitation du navire. Il faudra pour cela louer le navire.
Dans votre cas précis, le navire étant acheté d'occasion, il n'y a pas de TVA à récupérer. Il apparaîtrait plus logique de laisser le navire en copropriété et d'organiser la copropriété avec un règlement de copropriété qui prévoit les conditions d'exploitation, de gestion et de cession des parts de copropriété.
Moins de frais de gestion, et une fiscalité plus simple .
Cordialement