Convention France - Italie recouvrement amendes infraction circulation maritime

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Convention France - Italie recouvrement amendes infraction circulation maritime
sujet n°81479
Question à Maître Arien DAHAN, notamment Existe-il un texte prévoyant le recouvrement transfrontalier des amendes faisant suite à PV dressé par ministère des transports italiens ? En effet je suis passé cet été à 800 m de l'île de Pianosa au lieu d' 1 mile (cf. "mésaventure à Pianosa /Forum Café du port - dernières réponses à ma question: ce jour). Merci. Cordialement.
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FIREBALL (Monocoque)
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réponse n°82528

Hélas, il existe une convention franco-italienne, permettant à l'Italie de poursuivre le paiement d'une contravention en France.

Ce qui est remarquable, c'est que la France l'applique systématiquement, alors que l'Italie ... Mécontent

Cordialement

Ariel

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réponse n°82532

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais donc en tenir compte. Cordialement.

Le site de la Grande Croisière...