Application Vestuté dans un sinistre non responsable!!!
publié le 06 Janvier 2005 04:46
Dans le cas d'un sinistre dont je ne suis pas responsable avec un tiers (chantier) identifié et ayant avoué sa responsabilité, la
base de chiffrage des dommages que son assurance R.C veut m'appliquer, fait état d'abattements pour vétusté (GPS à main,
Centrale électronique de navigation...), sur du matériel pourtant en bon état de fonctionnement et très bien entretenu.
Il me semble pourtant, que le dédommagement de ce sinistre doit permettre de me remplacer (racheter) le matériel de
navigation, entre autres, offrant les mêmes services que celui qui a été endommagé complémtement.
Y a t il des règles en lamatière ou une jurisprudence en la matière (l'expérience d'autres navigateurs de ce forum me serait
utile!!)?
PS: Message à rapprocher du suivant "Perte de valeur d'un bateau suite à des réparations importantes"
Le Code des Assurances institue le "principe indemnitaire" qui veut qu'un sinistre ne puisse être source d'enrichissement. C'est ce
qui se passerait si aucune vétusté n'était appliquée (usage + obsolescence), indépendamment de toute notion de RC. La
vétusté s'applique normalement sur la valeur de remplacement et non sur la facture d'origine du matériel endommagé (matériel
de performances équivalentes si le modèle a disparu).Mais compte tenu de la baisse du prix de ces matériels, il peut être plus
intéressant pour l'assuré de présenter la facture d'origine.
Je dirais en sens inverse qu'il est plus que probable que le matériel existant il y a 5 ans n'existe plus à présent, et que le seul
matériel disponible soit d'un coût supérieur ou égal à la facture initiale.
Donc insister sur la valeur "de remplacement", bien plus que sur la valeur vénale, qui ne correspond plus à rien dans la mesure
où le produit n'existe plus sur le marché...
Cordialement
J'ai personnellement été confronté à une telle situation et ça c'est finalement bien terminé après que j'aie râlé auprès de mon
assureur dont l'expert m'infligeait une vétusté sur un arbre d'hélice et un presse-étoupe qui avaient 10 ans.
J'ai fait valoir que si le sinistre dont je n'étais pas déclaré responsable n'avait pas eu lieu, il n'y aurait évidemment pas eu à les
remplacer.
Le sinistre a été règle en totalité, mais ma prime d'assurance a augmenté de 20% (15% après négocaiation !)
Ces assureurs c'est des vrais chats = toujours retomber sur ses pattes !
Bon courage, et bon vent !