Formalités vente de bateau?

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Formalités vente de bateau?
sujet n°83503
Bonjour à tous, Une petite question qui pourra paraître naïve... Quelles sont les formlités pour vendre son bateau à un particulier? 1. Le contrat de vente doit -il être fait sur un formulaire des affaires maritimes ou bien sur papier blanc...si oui, où trouver un exemple? 2. Doit-on barrer l'acte de francisation comme pour une carte grise de voiture? Merci par avance Richard
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réponse n°96839

Bonjour,
Vous pouvez venir sur le site www.expertisesmaritimes.fr, a la rubrique questions, en me laissant votre mail ou un n° de Fax, je
vous transmettrai les documents nécéssaires.
Nautiquement,
Christophe CHAMINADE
Expertises Maritimes Atlantique

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