Formalités vente de bateau?

5008 lectures / 2 contributions / 0 nouveau(x)
Hors ligne
Inscrit forum
Formalités vente de bateau?
sujet n°83503
Bonjour à tous, Une petite question qui pourra paraître naïve... Quelles sont les formlités pour vendre son bateau à un particulier? 1. Le contrat de vente doit -il être fait sur un formulaire des affaires maritimes ou bien sur papier blanc...si oui, où trouver un exemple? 2. Doit-on barrer l'acte de francisation comme pour une carte grise de voiture? Merci par avance Richard
Hors ligne
Inscrit forum
réponse n°96839

Bonjour,
Vous pouvez venir sur le site www.expertisesmaritimes.fr, a la rubrique questions, en me laissant votre mail ou un n° de Fax, je
vous transmettrai les documents nécéssaires.
Nautiquement,
Christophe CHAMINADE
Expertises Maritimes Atlantique

www.expertisesmaritimes.fr

Le site de la Grande Croisière...