Formalités vente de bateau?
publié le 06 Février 2007 17:03
Bonjour à tous,
Une petite question qui pourra paraître naïve...
Quelles sont les formlités pour vendre son bateau à un particulier?
1. Le contrat de vente doit -il être fait sur un formulaire des affaires maritimes ou bien sur papier blanc...si oui, où trouver un
exemple?
2. Doit-on barrer l'acte de francisation comme pour une carte grise de voiture?
Merci par avance
Richard
Bonjour,
Vous pouvez venir sur le site www.expertisesmaritimes.fr, a la rubrique questions, en me laissant votre mail ou un n° de Fax, je
vous transmettrai les documents nécéssaires.
Nautiquement,
Christophe CHAMINADE
Expertises Maritimes Atlantique
www.expertisesmaritimes.fr