Pour les canaries ou l espagne :il s'agit d'une mauvaise interprétation. Cette taxe est pour les non-européens .
Par contre si vous etes déclaré""résident"" français aux canaries, vous devez mettre le bateau aux normes espagnoles et obtenir votre permis espagnol (capitaine de yatch ).
Sachez qu 'on a les mèmes problemes aux iles du pacific pour les francais , plus de six mois : taxes: C est la raison pour laquelle les français ne restent guére longtemps en polynesie francaise ( c est un comble ¡ )
Bonjour "la radio blu",
merci pour votre réponse, quand vous parlez de "mauvaise interpretation" il s'agit d'un texte je suppose ? ou peut on se le procurer ?
La capitainerie d'Ayamonte nous a mis en garde à notre arrivée en novembre, que la douane espagnole surveillait les bateaux et leurs demandaient des renseignements sur leur date d'arrivée, hier 2 personnes (civiles) ont pris des photos des bateaux non espagnols. Aprés renseignements il s'agit de services fiscaux.
Cordialement
Serge
Si vous passez plus de 183 jours en Espagne, vous serez considéré résident fiscal en Espagne. Vous devez consulter la Convention signée entre la France et l'Espagne pour éviter la double imposition fiscale et voir comment votre cas est prévu.
Pour résumer, si vous avez des revenus en Espagne, ou vous y séjournez plus de 183 jours ou vous avez un bien immobilier, vous risquez d'être considéré résident fiscal en Espagne, sauf si vous pouvez faire valoir un des cas prévus dans la Convention fiscale entre la France et l'Espagne.
Avec la grave crise économique qui sévit en Espagne, la douane est à la chasse de possibles infracteurs parmis les propriètaires de voiliers qui utilisent des pavillons étrangers (même ceux de l'UE) histoire de renflouer la caisse de l'état.
La Garde Civil Maritime pourrait immobiliser un bateau si elle considère que celui-ci est en effraction pour la TVA (16% ajuourd'hui et 17% à compter le mois de Juin) et pour la taxe d'immatriculation (Impuesto Especial sobre determinados medios de transporte à 12%). C'est à vous de prouver que vous êtes en règle ......
En cas de problèmes, je vous recommende de contacter une "Gestoria" spécialisée en démarches nautiques et fiscales.
Si vous êtes considéré résident fiscal en Espagne, vous devez payer la TVA 16% (sauf si déjà payée dans l'UE) et la taxe d'immatriculation 12% (calculées sur la valeur aceptée par le fisc espagnol). Vous devez passer un permis español (assez compliqué) sauf si vous êtes déjà titulaire d'un permis mer français. Et finalement passer obligatoirement sous pavillon espagnol....
En principe, si votre adresse et celle de votre bateau sont en France vous ne devez pas avoir de problèmes avec la Garde Civile. Par contre vous ne devez surtout pas louer ou prêter votre bateau à un résident fiscal en Espagne.
Bonjour,
si vraiment les autorités espagnoles font la chasse aux bateaux ne battant pas pavillon espagnol qui restent plus de 183 jours en Espagne, il va y a avoir beaucoup de places dans les marinas dans pas longtemps.
Joël
akm a écrit :
Si vous passez plus de 183 jours en Espagne, vous serez considéré résident fiscal en Espagne. Vous devez consulter la Convention signée entre la France et l'Espagne pour éviter la double imposition fiscale et voir comment votre cas est prévu.
Pour résumer, si vous avez des revenus en Espagne, ou vous y séjournez plus de 183 jours ou vous avez un bien immobilier, vous risquez d'être considéré résident fiscal en Espagne, sauf si vous pouvez faire valoir un des cas prévus dans la Convention fiscale entre la France et l'Espagne.
Avec la grave crise économique qui sévit en Espagne, la douane est à la chasse de possibles infracteurs parmis les propriètaires de voiliers qui utilisent des pavillons étrangers (même ceux de l'UE) histoire de renflouer la caisse de l'état.
La Garde Civil Maritime pourrait immobiliser un bateau si elle considère que celui-ci est en effraction pour la TVA (16% ajuourd'hui et 17% à compter le mois de Juin) et pour la taxe d'immatriculation (Impuesto Especial sobre determinados medios de transporte à 12%). C'est à vous de prouver que vous êtes en règle ......
En cas de problèmes, je vous recommende de contacter une "Gestoria" spécialisée en démarches nautiques et fiscales.
Si vous êtes considéré résident fiscal en Espagne, vous devez payer la TVA 16% (sauf si déjà payée dans l'UE) et la taxe d'immatriculation 12% (calculées sur la valeur aceptée par le fisc espagnol). Vous devez passer un permis español (assez compliqué) sauf si vous êtes déjà titulaire d'un permis mer français. Et finalement passer obligatoirement sous pavillon espagnol....
En principe, si votre adresse et celle de votre bateau sont en France vous ne devez pas avoir de problèmes avec la Garde Civile. Par contre vous ne devez surtout pas louer ou prêter votre bateau à un résident fiscal en Espagne.
Bonjour AKM merci pour la réponse,
Si j'ai bien compris, je n'ai pas de revenus en Espagne, pas de bien immobilier, mais si je reste plus de 183 jours en Espagne je vais etre considéré résident espagnol et devoir payer une taxe ?
j'ai déja payé la tva lors de l'achat de mon bateau d'occasion en France, je paye le droit de navigation en France.
Cette taxe serait equivalente au 12 pour cent de la taxe d'immatriculation en Espagne ?
Autre question comment sont calculés les 183 jours? du 1er janvier au 31 decembre ou à partir du jour d'entrée en Espagne ?
Cordialement
Serge
En principe, si vous restez plus de 183 jours en Espagne, mais sans aucun revenu de source espagnole, mais avec des revenus de source (par exemple) française, et que vous pouvez produire une attestation du votre centre des impôts en France, le fisc espagnol devrait vous laisser tranquille car vous n'auriez aucune obligation fiscale envers l'Espagne.
La taxe d'immatriculation est due seulement que si vous êtes ou devenez résident fiscal en Espagne. La TVA étant déjà payée ne doit pas être réclamée par l'Espagne. Par contre, si vous établissez votre résidence fiscale en Espagne, vous serez exempté du paiment de la taxe d'immatriculaction de votre bateau si vous en êtes propriétaire depuis plus de 6 mois avant votre changement de résidence.
Le droit de navigation français est perçu chaque année, tandis que la taxe d'immatriculation est perçue une seule fois au moment de l'immatriculation sous pavillon espagnol. Ces deux taxes ne sont pas, hélas, soumises à l'harmonisation fiscale européenne ...
La taxe doit être calculée sur la valeur du bateau + moteur (mais jamais en-dessous des minimas publiés par le fisc http://www.boe.es/boe/dias/2009/12/26/pdfs/BOE-A-2009-20887.pdf) et en appliquant une décote en fonction de l'ancienneté du bateau.
Les 183 jours sont comptés par année fiscale, c.a.d., du 1 janvier au 31 décembre. C'est au fisc de prouver votre séjour de plus de 183 jours, mais vous devez être aussi capable de le prouver.
Une attestation de résidence fiscale en France et du paiement de la TVA du bateau, devraient être plus que suffisant pour être tranquille.
Effectivement nous pouvons produire tous les justificatifs cités, et votre dernier message est plutot rassurant.
Nous voulons simplement prendre notre temps pour decouvrire ce pays, et 6 mois ça passe vite quand meme ! On pourra passer quelques semaines plus sereinement aux Baleares avant de poursuivre notre route en mediterranée.
Merci pour vos renseignements.
Serge
Bonjour,
Dans le cas d'un retraité français, résident en Espagne et qui navigue en permanance dans les eaux espagnoles sur un bateau battant pavillon tricolore prêté par une personne qui réside en France, que se passe t il ?
J'ai cherché dans les BOE, mais rien trouvé.
Ce n'est pas pour ne pas payer les taxes, il faut toujours en payer, mais c'est pour ne pas passer leur Capitan de Yate à plus de 60 ans, j'ai autre chose à faire.
Amicalement
Joël
je vais vous dire la réalité : les bateaux sont sur le même régime que pour les autos du point de vue des legislations europeennes. Il est vrai qu'un francais qui vient avec son bateau ou avec sa voiture plus de six mois dans les canaries pourraient être inquiétés , mais les douanes ferment les yeux , ils connaissent bien le problème, sinon les ports se videraient de 50 %. Ils repérent ceux qui ne veulent rien payer , pour un professionnel de la voile qui fait du charter , lui il va tous les six mois faire un tour à agadir et c est reparti pour 6 mois. Le rèsident lui peut être piègé , car si vous êtes frrançais résident canarien , vous risquez gros de rester sous pavillon français , et c est un peu normal. il faut mettre le bateau sous pavillon espagnol et passer le permis espagnol. Mais si vous etes français , non pro de la voile, rèsident fiscalement en france , et5 que vous venez aux canaries sur votre bateau plusieurs fois par an, les douanes ferment les yeux , car ils savent que vous irez au resto etc.. et vous faites marcher le commerce. Mais si vous vivez à l'année aux canaries sans rien payer , ni port etc.. vous risquez leur intervention. ( CE QUI ME SEMBLE NORMAL) . Donc , il y a la loi et l application dont je viens de parler.
Il est probable que dans les années qui vont venir , l 'intracommunautaire va s'améliorer pour les européens.
Mais il est vrai qu aux termes purement du droit , plus de 6 mois= taxes. Sachez par ex qu'à las palmas de gran canaria , 80 % des bateaux battent pavillon européens non espagnols (norvegiens, allemands, anglais francais belge etc) et sont à demeure avec leur pavillon ....
mais si vous etes marins , pourquoi pas , au moins tous les six mois,d' aller manger un mèchoui chez nos amis marocains.
Et le probleme est réglè. le seul ennui : les papiers qui peuvent prendre la journée. alors autant rester 8 jours . des canaries ou de l'espagne , ce n 'est qu'une ballade. on y est tres bien aceuilli et bonne ambiance , les pontons laissent à désirer, mais des petites virées sympatiques , ça fait du bien.
amities la radio blu
Je ne sais si cette loi est récente ou pas, mais je peux vous dire que depuis 1973 , nous avons eu (la famille) des bateaux en Espagne, batant pavillon Espagnol , puis Belge ( pour éviter la réglementation qui obligeait un armement de sécurité impossible à placer dasn un canot servant à la pratique du ski nautique! ou alors il était visible et risquait d'avoir des ailes !), nous ne sommes pas fiscalement dépendant de l'Espagne et n'avons jamais eu de problème avec les bateaux ; par contre des amis ont eu des soucis avec des voitures restant à demeure sur le territoire Espagnol.
Quelqu'un a-t-il des renseignements sur les rapports "Belgique-Espagne", sont-ils semblables ou proches à la France??
Je pense aussi qu'il y a la loi et son application, mais il est normal que l'on paye une taxe quelque part, mais pas deux fois.
Letgo a écrit :
Bonjour,
Dans le cas d'un retraité français, résident en Espagne et qui navigue en permanance dans les eaux espagnoles sur un bateau battant pavillon tricolore prêté par une personne qui réside en France, que se passe t il ?
J'ai cherché dans les BOE, mais rien trouvé.
Ce n'est pas pour ne pas payer les taxes, il faut toujours en payer, mais c'est pour ne pas passer leur Capitan de Yate à plus de 60 ans, j'ai autre chose à faire.
Amicalement
Joël
L'Impuesto de Matriculación doit être payé dans les 30 jours quand l'utilisateur du bateau (propriétaire, ami, famille, etc...) est résident. Donc, dans votre cas le risque de se faire verbaliser existe. Si vous payez l'impôt sur la valeur du bateau, vous êtes, en théorie, obligé de passer sous pavillon espagnol. Dans certaines régions (Baleares par exemple), on vous laisse tranquille et on vous laisse votre pavillon, dans d'autres comme la Costa del Sol, ils sont assez pointilleux. Je ne sais pas comment ils sont aux Canaries, mais une gestoria nautica doir pouvoir vous renseigner.
Voir le link :
En ce qui concerne le Capitan de Yate, ne perdez surtout pas votre temps à étudier ce permis complètement obsolète. Je vous conseille de passer un permis européen, ils sont obligatoirement reconnus en Espagne (merci l'UE ). Dans mon cas, je possède le Patron de Yate (jusquà 60 milles d'un abri et jusqu'à 20 mètres de longueur) et le Permis de Mer Hauturier, accepté comme Capitan de Yate (sans aucune limitation de jauge ni de distance. Voir l'annexe 12 de l'Orden FOM/3200/2007 http://www.titulosnauticos.net/leyes/fom-3200-2007.pdf (annexe XII)
Tu sembles bien connaître cette législation espagnole... Sais tu si l'on peut séjourner aux Canaries avec un bateau qui n'a pas acquitté de TVA, immat Jersey par exemple ? ( normalement les Canaries sont hors zone TVA ou IVA). J'y songe sérieusement pour mon futur canote...
Si vous séjournez plus de 183 jours, vous devenez résident fiscal aux Canaries, avec tous les tracas concernant l'immatriculation obligatoire sous pavillon espagnol, passage du permis espagnol (si pas de permis français) et aussi paiement de l'Impuesto General Indirecto Canario (IGIC) à 13% (qui remplace la TVA) + la fameuse taxe d'immatriculation de 12%. Les Canaries sont un port franc seulement pour certaines activités commerciales.
L'Espagne est un pays très cher fiscalement, le nautisme est considéré comme une occupation de riche... Le schéma fiscal français avec la TVA réduite en cas de leasing est le plus intéressant.
Pour les canaries ou l espagne :il s'agit d'une mauvaise interprétation. Cette taxe est pour les non-européens .
Par contre si vous etes déclaré""résident"" français aux canaries, vous devez mettre le bateau aux normes espagnoles et obtenir votre permis espagnol (capitaine de yatch ).
Sachez qu 'on a les mèmes problemes aux iles du pacific pour les francais , plus de six mois : taxes: C est la raison pour laquelle les français ne restent guére longtemps en polynesie francaise ( c est un comble ¡ )
amities . la radio blu
Bonjour "la radio blu",
merci pour votre réponse, quand vous parlez de "mauvaise interpretation" il s'agit d'un texte je suppose ? ou peut on se le procurer ?
La capitainerie d'Ayamonte nous a mis en garde à notre arrivée en novembre, que la douane espagnole surveillait les bateaux et leurs demandaient des renseignements sur leur date d'arrivée, hier 2 personnes (civiles) ont pris des photos des bateaux non espagnols. Aprés renseignements il s'agit de services fiscaux.
Cordialement
Serge
Si vous passez plus de 183 jours en Espagne, vous serez considéré résident fiscal en Espagne. Vous devez consulter la Convention signée entre la France et l'Espagne pour éviter la double imposition fiscale et voir comment votre cas est prévu.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1427/fi...
Pour résumer, si vous avez des revenus en Espagne, ou vous y séjournez plus de 183 jours ou vous avez un bien immobilier, vous risquez d'être considéré résident fiscal en Espagne, sauf si vous pouvez faire valoir un des cas prévus dans la Convention fiscale entre la France et l'Espagne.
Avec la grave crise économique qui sévit en Espagne, la douane est à la chasse de possibles infracteurs parmis les propriètaires de voiliers qui utilisent des pavillons étrangers (même ceux de l'UE) histoire de renflouer la caisse de l'état.
La Garde Civil Maritime pourrait immobiliser un bateau si elle considère que celui-ci est en effraction pour la TVA (16% ajuourd'hui et 17% à compter le mois de Juin) et pour la taxe d'immatriculation (Impuesto Especial sobre determinados medios de transporte à 12%). C'est à vous de prouver que vous êtes en règle ......
En cas de problèmes, je vous recommende de contacter une "Gestoria" spécialisée en démarches nautiques et fiscales.
Si vous êtes considéré résident fiscal en Espagne, vous devez payer la TVA 16% (sauf si déjà payée dans l'UE) et la taxe d'immatriculation 12% (calculées sur la valeur aceptée par le fisc espagnol). Vous devez passer un permis español (assez compliqué) sauf si vous êtes déjà titulaire d'un permis mer français. Et finalement passer obligatoirement sous pavillon espagnol....
En principe, si votre adresse et celle de votre bateau sont en France vous ne devez pas avoir de problèmes avec la Garde Civile. Par contre vous ne devez surtout pas louer ou prêter votre bateau à un résident fiscal en Espagne.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1427/fichedescriptive_1427.pdf
Bonjour,
si vraiment les autorités espagnoles font la chasse aux bateaux ne battant pas pavillon espagnol qui restent plus de 183 jours en Espagne, il va y a avoir beaucoup de places dans les marinas dans pas longtemps.
Joël
Bonjour AKM merci pour la réponse,
Si j'ai bien compris, je n'ai pas de revenus en Espagne, pas de bien immobilier, mais si je reste plus de 183 jours en Espagne je vais etre considéré résident espagnol et devoir payer une taxe ?
j'ai déja payé la tva lors de l'achat de mon bateau d'occasion en France, je paye le droit de navigation en France.
Cette taxe serait equivalente au 12 pour cent de la taxe d'immatriculation en Espagne ?
Autre question comment sont calculés les 183 jours? du 1er janvier au 31 decembre ou à partir du jour d'entrée en Espagne ?
Cordialement
Serge
En principe, si vous restez plus de 183 jours en Espagne, mais sans aucun revenu de source espagnole, mais avec des revenus de source (par exemple) française, et que vous pouvez produire une attestation du votre centre des impôts en France, le fisc espagnol devrait vous laisser tranquille car vous n'auriez aucune obligation fiscale envers l'Espagne.
La taxe d'immatriculation est due seulement que si vous êtes ou devenez résident fiscal en Espagne. La TVA étant déjà payée ne doit pas être réclamée par l'Espagne. Par contre, si vous établissez votre résidence fiscale en Espagne, vous serez exempté du paiment de la taxe d'immatriculaction de votre bateau si vous en êtes propriétaire depuis plus de 6 mois avant votre changement de résidence.
Le droit de navigation français est perçu chaque année, tandis que la taxe d'immatriculation est perçue une seule fois au moment de l'immatriculation sous pavillon espagnol. Ces deux taxes ne sont pas, hélas, soumises à l'harmonisation fiscale européenne ...
La taxe doit être calculée sur la valeur du bateau + moteur (mais jamais en-dessous des minimas publiés par le fisc http://www.boe.es/boe/dias/2009/12/26/pdfs/BOE-A-2009-20887.pdf) et en appliquant une décote en fonction de l'ancienneté du bateau.
Les 183 jours sont comptés par année fiscale, c.a.d., du 1 janvier au 31 décembre. C'est au fisc de prouver votre séjour de plus de 183 jours, mais vous devez être aussi capable de le prouver.
Une attestation de résidence fiscale en France et du paiement de la TVA du bateau, devraient être plus que suffisant pour être tranquille.
http://www.boe.es/boe/dias/2009/12/26/pdfs/BOE-A-2009-20887.pdf
Effectivement nous pouvons produire tous les justificatifs cités, et votre dernier message est plutot rassurant.
Nous voulons simplement prendre notre temps pour decouvrire ce pays, et 6 mois ça passe vite quand meme ! On pourra passer quelques semaines plus sereinement aux Baleares avant de poursuivre notre route en mediterranée.
Merci pour vos renseignements.
Serge
Bonjour,
Dans le cas d'un retraité français, résident en Espagne et qui navigue en permanance dans les eaux espagnoles sur un bateau battant pavillon tricolore prêté par une personne qui réside en France, que se passe t il ?
J'ai cherché dans les BOE, mais rien trouvé.
Ce n'est pas pour ne pas payer les taxes, il faut toujours en payer, mais c'est pour ne pas passer leur Capitan de Yate à plus de 60 ans, j'ai autre chose à faire.
Amicalement
Joël
je vais vous dire la réalité : les bateaux sont sur le même régime que pour les autos du point de vue des legislations europeennes. Il est vrai qu'un francais qui vient avec son bateau ou avec sa voiture plus de six mois dans les canaries pourraient être inquiétés , mais les douanes ferment les yeux , ils connaissent bien le problème, sinon les ports se videraient de 50 %. Ils repérent ceux qui ne veulent rien payer , pour un professionnel de la voile qui fait du charter , lui il va tous les six mois faire un tour à agadir et c est reparti pour 6 mois. Le rèsident lui peut être piègé , car si vous êtes frrançais résident canarien , vous risquez gros de rester sous pavillon français , et c est un peu normal. il faut mettre le bateau sous pavillon espagnol et passer le permis espagnol. Mais si vous etes français , non pro de la voile, rèsident fiscalement en france , et5 que vous venez aux canaries sur votre bateau plusieurs fois par an, les douanes ferment les yeux , car ils savent que vous irez au resto etc.. et vous faites marcher le commerce. Mais si vous vivez à l'année aux canaries sans rien payer , ni port etc.. vous risquez leur intervention. ( CE QUI ME SEMBLE NORMAL) . Donc , il y a la loi et l application dont je viens de parler.
Il est probable que dans les années qui vont venir , l 'intracommunautaire va s'améliorer pour les européens.
Mais il est vrai qu aux termes purement du droit , plus de 6 mois= taxes. Sachez par ex qu'à las palmas de gran canaria , 80 % des bateaux battent pavillon européens non espagnols (norvegiens, allemands, anglais francais belge etc) et sont à demeure avec leur pavillon ....
amities la radio blu
mais si vous etes marins , pourquoi pas , au moins tous les six mois,d' aller manger un mèchoui chez nos amis marocains.
Et le probleme est réglè. le seul ennui : les papiers qui peuvent prendre la journée. alors autant rester 8 jours . des canaries ou de l'espagne , ce n 'est qu'une ballade. on y est tres bien aceuilli et bonne ambiance , les pontons laissent à désirer, mais des petites virées sympatiques , ça fait du bien.
amities la radio blu
Je ne sais si cette loi est récente ou pas, mais je peux vous dire que depuis 1973 , nous avons eu (la famille) des bateaux en Espagne, batant pavillon Espagnol , puis Belge ( pour éviter la réglementation qui obligeait un armement de sécurité impossible à placer dasn un canot servant à la pratique du ski nautique! ou alors il était visible et risquait d'avoir des ailes !), nous ne sommes pas fiscalement dépendant de l'Espagne et n'avons jamais eu de problème avec les bateaux ; par contre des amis ont eu des soucis avec des voitures restant à demeure sur le territoire Espagnol.
Quelqu'un a-t-il des renseignements sur les rapports "Belgique-Espagne", sont-ils semblables ou proches à la France??
Je pense aussi qu'il y a la loi et son application, mais il est normal que l'on paye une taxe quelque part, mais pas deux fois.
Dany.
L'Impuesto de Matriculación doit être payé dans les 30 jours quand l'utilisateur du bateau (propriétaire, ami, famille, etc...) est résident. Donc, dans votre cas le risque de se faire verbaliser existe. Si vous payez l'impôt sur la valeur du bateau, vous êtes, en théorie, obligé de passer sous pavillon espagnol. Dans certaines régions (Baleares par exemple), on vous laisse tranquille et on vous laisse votre pavillon, dans d'autres comme la Costa del Sol, ils sont assez pointilleux. Je ne sais pas comment ils sont aux Canaries, mais une gestoria nautica doir pouvoir vous renseigner.
Voir le link :
). Dans mon cas, je possède le Patron de Yate (jusquà 60 milles d'un abri et jusqu'à 20 mètres de longueur) et le Permis de Mer Hauturier, accepté comme Capitan de Yate (sans aucune limitation de jauge ni de distance. Voir l'annexe 12 de l'Orden FOM/3200/2007 http://www.titulosnauticos.net/leyes/fom-3200-2007.pdf (annexe XII)
En ce qui concerne le Capitan de Yate, ne perdez surtout pas votre temps à étudier ce permis complètement obsolète. Je vous conseille de passer un permis européen, ils sont obligatoirement reconnus en Espagne (merci l'UE
La législation espagnole est assez contraignante.
http://www.aeat.es/wps/portal/DetalleTributo?channel=6c7b1e58ca748010VgnVCM10000050f01e0a____&ver=L&site=56d8237c0bc1ff00VgnVCM100000d7005a80____&idioma=es_ES&menu=0&img=0
http://www.titulosnauticos.net/leyes/fom-3200-2007.pdf
Tu sembles bien connaître cette législation espagnole... Sais tu si l'on peut séjourner aux Canaries avec un bateau qui n'a pas acquitté de TVA, immat Jersey par exemple ? ( normalement les Canaries sont hors zone TVA ou IVA). J'y songe sérieusement pour mon futur canote...
Si vous séjournez plus de 183 jours, vous devenez résident fiscal aux Canaries, avec tous les tracas concernant l'immatriculation obligatoire sous pavillon espagnol, passage du permis espagnol (si pas de permis français) et aussi paiement de l'Impuesto General Indirecto Canario (IGIC) à 13% (qui remplace la TVA) + la fameuse taxe d'immatriculation de 12%. Les Canaries sont un port franc seulement pour certaines activités commerciales.
L'Espagne est un pays très cher fiscalement, le nautisme est considéré comme une occupation de riche... Le schéma fiscal français avec la TVA réduite en cas de leasing est le plus intéressant.
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