les histoires de verbalisation entendues sur les pontons sont probablement liées au DAN ou droit de passeport. Ex: un
propriétaire français d'un bateau quitte le territoire français sous pavillon belge (par exemple). Hors des eaux territoriales
françaises il ne paye pas de DAN puisque sous pavillon belge, et ne paye pas de droit de passeport puisque hors des eaux
territoriales. Puis il se pointe en Martinique et là boum la douane lui réclame le droit de passeport sauf s'il peut prouver qu'il a sa
résidence fiscale dans un autre pays et qu'il ne reste pas plus de 183 jours (séjour métropole et DOM compris) Attention même si
on est de bonne foi c'est très dur à prouver et le premier reflexe de la douane sera d'aligner tout de suite. Le mieux est de
changer de passeport en même temps que de pavillon comme ça on a la paix. Pour cela l'Europe est assez pratique.
Autre possibilité, il navigue sous un pavillon n'ayant pas signé de convention douanière avec la France (Caïmans, ....). C'est très
rare et il faut être un peu maso pour faire ça car on peut se faire aligner un peu partout dans le monde. Sur le territoire français,
on réclame dans ce cas 3 fois le montant du droit de passeport .
Enfin certains pavillons sont liés à l'obligation de la nationalité ou de la résidence dans le pays pour l'obtenir (ex: USA, UK, ...) et
d'autres ne demandent pas cette obligation (ex: Belgique, Pays Bas, Allemagne, ....), du moins tant que l'on est citoyen
européen.
Il est clair que le choix du pavillon (et du passeport) est une question importante pour un grand voyage en bateau car cela aura
certaines conséquences en matière de taxe et de pays visités. Abandonner le pavillon français permet d'économiser pas loin de
800 à 1000 ? par an (DAN + Taxe sur les assurances) pour un bateau de 13m, mais il faudra soit changer de passeport, soit
mettre le bateau au nom d'une personne à bord ayant une autre nationalité, soit faire l'impasse sur Guadeloupe/Martinique (pas
trop grave) et Polynésie (alors là beaucoup plus embetant). L'autre avantage de changer de pavillon est que l'on peut en choisir
un plus "neutre": un pavillon américain n'est pas du tout recommandé dans pas mal de coins, mais un pavillon français ne l'est
pas non plus dans certains coins (Afrique de l'Ouest, certains coins du Pacifique .....). Alors qu'un pavillon Belge ..... qui irait
chercher des noises à ce peuple pacifique et sympathique ?
Concernant le droit de passeport...il est du des le premier jour ou vous etes proprietaire d'un bateau battant pavillon etranger a
la France et que vous etes résidant fiscal en France...... donc changer de passeport ne change rien....un allemand ou un belge
qui a sa residence fiscale en france ou dans les Dom... paye le droit de passeport... et vous etes resident fiscal des que vous
faites une declaration d'impot en France.... que vous payiez des impots ou non...
Dom
Bonjour a tous,
Il est un pays dont sa premiere economie est justement les pavillons dit de complaisance, Panama.
Est ce que vous pourriez m'aider en m'indiquant quel serait les inconvenient d'un pavillon panameen, pour un francais vivant hors
CE, meme si je navigue en France ou dom ou tom..
Merci d'avance.
Solo & Co
je suis francais, vivant pour le moment a singapour et je compte acheter un bateau neuf en france pour ensuite partir faire le
TDM.
donc j'ai les meme questions ... : dois je m'aquiter d'un droit de douane / taxes quelconque en france pendant la period de
preparation du bateau en france apres livraison par le chantier (je compte environ 3 mois a quai en france)
quel est le pavillon ideal dans mon cas sachant que evidement je ne souhaite pas payer la TVA puisque je ne suis pas resident
fiscal en france.
merci de votre aide dans ce casse tete administratif ...
Il me semble effectivement que la procédure d'un pavillon aux Bermudes a l'air simple.
Je me pose également la même question pour un bateau acheté aux US et que je souhaite ramener en France (Méditerranée) et
le mettre au port. La certification CE est tres difficile voire impossible. Et en clair, c'est du vol. Voici néanmoins quelques points
du pavillon des Bermudes sur lesquels je me pose des questions et comme votre cas est très similaire, peut-être avez vous les
explications :
1) Droit de passeport: Quand je regarde le site des affaires maritimes: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3349
Il me semble devoir payer un droit de passeport mais vu que le bateau bien souvent appartient a une société hors CE, sommes
nous pas dans le cadre "vous résidez en France et êtes propriétaire et/ou utilisateur d'un navire battant pavillon étranger" ?
2) Eaux territoriales EU: Sous le pavillon de bermudes doit-on régulièrement sortir des eaux territoriales françaises ? Dans mon
cas je souhaite profiter du bateau dans un port de méditerrannée, c'est plus délicat. Qu'est ce qu'on entend par sourtir des
eaux territoriales ? Doit-on déclarer notre escale dans un port hors CE ? Ou bien s'agit-il de s'éloigner à plus de 12 miles de la
côte et revenir ? Le bateau doit également être remis en état et l'idée est de le mettre à sec dans un chantier pour les travaux.
Une sortie hors eaux territoriales serait difficile.
3) Si votre bateau n'est pas certifié "CE", le jour ou vous decidez de le vendre, est-ce pénalisant d'être sous pavillon Bermudes ?
Et que la francisation ne soit pas possible ?
Bonjour,
Pour naviguer en Mediterranée, et pouvoir rester + de 183j dans les eaux Européennes, je pense qu'il serait plus judicier de
mettre le cata sous pavillon Européen. Il est donc primordial que le bateau soit conforme aux normes CE pour y etre importé !
Ensuite sur le choix entre la France ou la Belgique cela peut se joue sur les taxes d'importation.
Bon courage, Nicolas
Bonjour,
Pour naviguer en Mediterranée, et pouvoir rester + de 183j dans les eaux Européennes, je pense qu'il serait plus judicier de
mettre le cata sous pavillon Européen. Il est donc primordial que le bateau soit conforme aux normes CE pour y etre importé !
Ensuite sur le choix entre la France ou la Belgique cela peut se joue sur les taxes d'importation.
Bon courage, Nicolas
Le mieux est de contacter l'ICNN l'institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme à La Rochelle. Ces gens là
Certifient les bateaux et connaissent parfaitement les normes de construction. Ils peuvent vous renseigner. Ce que j'en ai
conclu apres les avoir contacter est que cette démarche est longue et fastidieuse (et couteuse) car vous devez regrouper des
éléments de la construction (méca, électrique, flotabilité, hydraulique, etc) qui ne sont pas forcement facile a recupérer avec
une chantier qui a fabriquer le bateau il y a une vingtaine d'année. Dans votre cas, ces éléments sont plus facile à avoir vu que
le cata est en contruction. Cette étape de mise en conformité CE est à mon avis la plus dure pour votre projet. L'immatriculation
ne sera qu'une formalité, mais prenez bien en compte une TVA d'importation (env.20%) dans votre budget.
Sinon, si la construction de votre cata est une construction amateur, vous rentrez dans une catégorie à part, à étudier. Il ne
vous est pas possible de le revendre dans les quelques années qui suivent la construction, mais peut importe.
Bon courage pour la construction, 56' est une sacré belle unité !
Nicolas
Ach, vaste question.
Quelques réponses:
les histoires de verbalisation entendues sur les pontons sont probablement liées au DAN ou droit de passeport. Ex: un
propriétaire français d'un bateau quitte le territoire français sous pavillon belge (par exemple). Hors des eaux territoriales
françaises il ne paye pas de DAN puisque sous pavillon belge, et ne paye pas de droit de passeport puisque hors des eaux
territoriales. Puis il se pointe en Martinique et là boum la douane lui réclame le droit de passeport sauf s'il peut prouver qu'il a sa
résidence fiscale dans un autre pays et qu'il ne reste pas plus de 183 jours (séjour métropole et DOM compris) Attention même si
on est de bonne foi c'est très dur à prouver et le premier reflexe de la douane sera d'aligner tout de suite. Le mieux est de
changer de passeport en même temps que de pavillon comme ça on a la paix. Pour cela l'Europe est assez pratique.
Autre possibilité, il navigue sous un pavillon n'ayant pas signé de convention douanière avec la France (Caïmans, ....). C'est très
rare et il faut être un peu maso pour faire ça car on peut se faire aligner un peu partout dans le monde. Sur le territoire français,
on réclame dans ce cas 3 fois le montant du droit de passeport .
Enfin certains pavillons sont liés à l'obligation de la nationalité ou de la résidence dans le pays pour l'obtenir (ex: USA, UK, ...) et
d'autres ne demandent pas cette obligation (ex: Belgique, Pays Bas, Allemagne, ....), du moins tant que l'on est citoyen
européen.
Il est clair que le choix du pavillon (et du passeport) est une question importante pour un grand voyage en bateau car cela aura
certaines conséquences en matière de taxe et de pays visités. Abandonner le pavillon français permet d'économiser pas loin de
800 à 1000 ? par an (DAN + Taxe sur les assurances) pour un bateau de 13m, mais il faudra soit changer de passeport, soit
mettre le bateau au nom d'une personne à bord ayant une autre nationalité, soit faire l'impasse sur Guadeloupe/Martinique (pas
trop grave) et Polynésie (alors là beaucoup plus embetant). L'autre avantage de changer de pavillon est que l'on peut en choisir
un plus "neutre": un pavillon américain n'est pas du tout recommandé dans pas mal de coins, mais un pavillon français ne l'est
pas non plus dans certains coins (Afrique de l'Ouest, certains coins du Pacifique .....). Alors qu'un pavillon Belge ..... qui irait
chercher des noises à ce peuple pacifique et sympathique ?
Concernant le droit de passeport...il est du des le premier jour ou vous etes proprietaire d'un bateau battant pavillon etranger a
la France et que vous etes résidant fiscal en France...... donc changer de passeport ne change rien....un allemand ou un belge
qui a sa residence fiscale en france ou dans les Dom... paye le droit de passeport... et vous etes resident fiscal des que vous
faites une declaration d'impot en France.... que vous payiez des impots ou non...
Dom
Bonjour a tous,
Il est un pays dont sa premiere economie est justement les pavillons dit de complaisance, Panama.
Est ce que vous pourriez m'aider en m'indiquant quel serait les inconvenient d'un pavillon panameen, pour un francais vivant hors
CE, meme si je navigue en France ou dom ou tom..
Merci d'avance.
Solo & Co
Bonjour
je suis francais, vivant pour le moment a singapour et je compte acheter un bateau neuf en france pour ensuite partir faire le
TDM.
donc j'ai les meme questions ... : dois je m'aquiter d'un droit de douane / taxes quelconque en france pendant la period de
preparation du bateau en france apres livraison par le chantier (je compte environ 3 mois a quai en france)
quel est le pavillon ideal dans mon cas sachant que evidement je ne souhaite pas payer la TVA puisque je ne suis pas resident
fiscal en france.
merci de votre aide dans ce casse tete administratif ...
cyrille
Il me semble effectivement que la procédure d'un pavillon aux Bermudes a l'air simple.
Je me pose également la même question pour un bateau acheté aux US et que je souhaite ramener en France (Méditerranée) et
le mettre au port. La certification CE est tres difficile voire impossible. Et en clair, c'est du vol. Voici néanmoins quelques points
du pavillon des Bermudes sur lesquels je me pose des questions et comme votre cas est très similaire, peut-être avez vous les
explications :
1) Droit de passeport: Quand je regarde le site des affaires maritimes: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3349
Il me semble devoir payer un droit de passeport mais vu que le bateau bien souvent appartient a une société hors CE, sommes
nous pas dans le cadre "vous résidez en France et êtes propriétaire et/ou utilisateur d'un navire battant pavillon étranger" ?
2) Eaux territoriales EU: Sous le pavillon de bermudes doit-on régulièrement sortir des eaux territoriales françaises ? Dans mon
cas je souhaite profiter du bateau dans un port de méditerrannée, c'est plus délicat. Qu'est ce qu'on entend par sourtir des
eaux territoriales ? Doit-on déclarer notre escale dans un port hors CE ? Ou bien s'agit-il de s'éloigner à plus de 12 miles de la
côte et revenir ? Le bateau doit également être remis en état et l'idée est de le mettre à sec dans un chantier pour les travaux.
Une sortie hors eaux territoriales serait difficile.
3) Si votre bateau n'est pas certifié "CE", le jour ou vous decidez de le vendre, est-ce pénalisant d'être sous pavillon Bermudes ?
Et que la francisation ne soit pas possible ?
Merci pour votre aide et bon vent à tous
Nicolas
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3349
Bonjour,
Pour naviguer en Mediterranée, et pouvoir rester + de 183j dans les eaux Européennes, je pense qu'il serait plus judicier de
mettre le cata sous pavillon Européen. Il est donc primordial que le bateau soit conforme aux normes CE pour y etre importé !
Ensuite sur le choix entre la France ou la Belgique cela peut se joue sur les taxes d'importation.
Bon courage, Nicolas
Bonjour,
Pour naviguer en Mediterranée, et pouvoir rester + de 183j dans les eaux Européennes, je pense qu'il serait plus judicier de
mettre le cata sous pavillon Européen. Il est donc primordial que le bateau soit conforme aux normes CE pour y etre importé !
Ensuite sur le choix entre la France ou la Belgique cela peut se joue sur les taxes d'importation.
Bon courage, Nicolas
Le mieux est de contacter l'ICNN l'institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme à La Rochelle. Ces gens là
Certifient les bateaux et connaissent parfaitement les normes de construction. Ils peuvent vous renseigner. Ce que j'en ai
conclu apres les avoir contacter est que cette démarche est longue et fastidieuse (et couteuse) car vous devez regrouper des
éléments de la construction (méca, électrique, flotabilité, hydraulique, etc) qui ne sont pas forcement facile a recupérer avec
une chantier qui a fabriquer le bateau il y a une vingtaine d'année. Dans votre cas, ces éléments sont plus facile à avoir vu que
le cata est en contruction. Cette étape de mise en conformité CE est à mon avis la plus dure pour votre projet. L'immatriculation
ne sera qu'une formalité, mais prenez bien en compte une TVA d'importation (env.20%) dans votre budget.
Sinon, si la construction de votre cata est une construction amateur, vous rentrez dans une catégorie à part, à étudier. Il ne
vous est pas possible de le revendre dans les quelques années qui suivent la construction, mais peut importe.
Bon courage pour la construction, 56' est une sacré belle unité !
Nicolas