TVA sur prime d'assurance bateau? combien?merci

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BATEAU MOTEUR, TRAWLER
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TVA sur prime d'assurance bateau? combien?merci
sujet n°101326
 
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réponse n°197633

Pas de tva sur les primes assurances me semble-t-il...

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BATEAU MOTEUR, TRAWLER
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réponse n°197634
F-260 a écrit :
Pas de tva sur les primes assurances me semble-t-il...

 je pense que oui pour les francais, non pour les etrangers....
comme on m'a donne une quote TTC  au lieu de HT j'aimerais connaitre ce taux TVA qui a ete inclus dans ma quote...pour pouvoir mieux evaluer l'augmentation demandee

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réponse n°197692

Et OUI il y a une taxe plus la TVA. Il y a quelques années, j'étais assuré à Pantaenius UK; Courrier de Pantaenius UK m'invitant à me faire assurer en France car sans cela ils doivent rétrocéder les taxes dues en France à rajouter sur les primes anglaises.
Donc mon assurance identique chez Pantaenius Monaco a pris plus de 35%.

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BATEAU MOTEUR, TRAWLER
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réponse n°197696
Gros Minou a écrit :
Et OUI il y a une taxe plus la TVA. Il y a quelques années, j'étais assuré à Pantaenius UK; Courrier de Pantaenius UK m'invitant à me faire assurer en France car sans cela ils doivent rétrocéder les taxes dues en France à rajouter sur les primes anglaises.
Donc mon assurance identique chez Pantaenius Monaco a pris plus de 35%.

 oui et zut pour vous  mais anp vient de me confirmer que pour pour les canadiens c'est HT 
j'ai eu une quote en ttc, pour comparer avec ma prime passee HT je voulais savoir si la tva sur assurances etit bien de 19.6% ou moins?
quote 2012 le TDM +usa est a 9255 ttc, le TDM simple est a 7450 ht( versus 4293ht en 2009/10) donc je voulais pouvoir determiner si la difference est la tva ou aussi un rabais suite au fait qu'on enleve l'option usa eaux interieures

donc augmentation substantielle de prime, si j'ajuste approx pour le monatnt couvert passe de 500k a 600k donc approx 4293+20% =5151 versus 7450...augmentation de 44.66 %

merci pour votre aide sur le taux de TVA applicable aux primes d'assurance...

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PRINCESS 33
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réponse n°197710
Gros Minou a écrit :
Et OUI il y a une taxe plus la TVA. Il y a quelques années, j'étais assuré à Pantaenius UK; Courrier de Pantaenius UK m'invitant à me faire assurer en France car sans cela ils doivent rétrocéder les taxes dues en France à rajouter sur les primes anglaises.
Donc mon assurance identique chez Pantaenius Monaco a pris plus de 35%.

 Je suis assuré en G-B depuis des années, et jamais mon assurance, affiliée aux Lloyd's, ne m'a demandé de changer, et encore moins de payer de prétendues taxes qu'ils auraient payé en France ...  à quel titre d'ailleurs ?

Ton assurance t'a simplement transféré à son bureau monégasque, car ce bureau doit avoir compétence pour la France ; comme tu l'indiques, tu supportes une augmentation de 35 %

Bravo la manip !

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réponse n°197725

Une taxe lambda n'est pas forcément une TVA. Les assureurs ne récupèrent pas la TVA.

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BATEAU MOTEUR, TRAWLER
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réponse n°197729

 excusez moi...mais ca veut dire quoi une taxe lamda?

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réponse n°197748

une taxe quelconque qui n'est pas de la tva. Les assurances sont à divers niveaux lourdement taxés par l'etat car c'est une source sure et renouvelable..Ensuite, les taxes dépendent du produit assurance, dommage, vie, RC.

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