taxes sur achat d'1 voilier aux Antilles

1495 lectures / 6 contributions / 0 nouveau(x)
Anonyme (non vérifié)
taxes sur achat d'1 voilier aux Antilles
sujet n°83773
Peut être que le sujet a déjà été traité , mais je suis à la recherche d'infos prècises sur les différentes taxes a payer dans le cas d'un achat d'un bateau dans les DomTom ( bateau sorti de flotte d'un loueur ), si ce voilier est ramené et vendu en métropole ( octroi de mer , tva et autres ) Merci de vos réponses
Dom
Hors ligne
ALEZAN 49
Inscrit forum
réponse n°98810

Bonjour

tous les voiliers mis a la consommation aux Antilles (defisc ou pas ) et sortant de flotte de location sont en regle avec l 'octroi qui
est une taxe prelevée a cette occasion. Donc pas de soucis de ce coté la.(qu(ils l'aient payée ou qu'ils en aient ete exonérés)
Pour la TVA , la boite de loc n 'a le droit de te vendre le bateau qu 'en te la facturant...sauf exportation du bateau... ou tu la
paieras a l'arrivée suivant les régles du pays ou tu l'exportes.
Donc en Martinique et en Guadeloupe tu auras une facture avec une TVA reduite a 8.5% ... et tu seras en regle aux Antilles...
par contre , legalement ,lors de ton retour en Metropole tu devras t'acquiter du complement de TVA...
Ceci est diversement appliqué, suivant les douanes des diffrentes regions.... je connais plusieurs voiliers qui ont changé de
quartier Maritime a l'arrivée en Metropole sans acquiter le complement....
Pour ce qui est de Saint Martin.... la TVA ne sera pas facturée mais tu ne pourras pas toucher les autres iles francaises ou la
metropole sans acquiter celle ci....

Cordialement

Dom

Anonyme (non vérifié)
réponse n°98821

Attention,danger! J'en ai fait la douloureuse expérience.J'ai acheté un Centurion aux Antilles et l'ai ramené en France .J'ai de
bonne foi immatriculé le bateau dans un port breton.Les Affaires maritimes n'ayant pas fait de commentaire.J'ai été controlé par
les douanes quelques mois plus tard et plusieurs fois.Mais à un nième controle,la douane n'a pas accepté mes explications et a
exigé que la TVA soit payé sur le prix d'achat du bateau.Pour commencer le bateau est saisi en attente d'un accord
amiable...Donc pour pouvoir naviguer sereinement en france il faut obligatoirement payer la TVA.L'octroi de mer payé aux
Antilles ne vient pas en déduction.O paye en fait un peu deux fois.

Dom
Hors ligne
ALEZAN 49
Inscrit forum
réponse n°98830

Ou as tu acheté ton bateau ? a Saint Martin ? dans ce cas comme je le dis plus haut la TVA n est pas facturée et tu la devras
des que tu touches des eaux metropolitaines (ou autres antilles françaises)
Si acheté en Martinique ou en Guadeloupe....ton vendeur a obligatoirement facturé la TVA a 8.5% et tu ne devras payer que le
differentiel en arrivant en Metropole.... dans le pire des cas.....
L'octroi, pour les bateaux de loc est tres faible et le montant est decidé par les conseil regionaux.... 2 a 3% et quelquefois exo..
de toutes facons il est percu des l'arrivée du bateau sur le departement, donc au depart de la mise en location .

Dom

Anonyme (non vérifié)
réponse n°98838

J'avais acheté mon Centurion en Guadeloupe à un brooker qui travaille avec une commission payée par le vendeur.L'acte de
vente est passé avec l'ancien propriétaire sous son controle.Iln'y a pas de facture entre particuliers avec TVA.Par contre le
bateau avait bien payé son octroi de mer lors de son immatriculation à P à P.Je confirme que pour la douane métropolitaine il
n'est pas question de faire une balance entre octroi de mer et TVA.Le choix est assez simple: ou l'on paye et le bateau
navigue,ou on entame une procédure pour faire valoir ses droits .Dans ce cas le bateau est saisi pendant toute la durée du
procés qui peu durer quatre à cinq ans...
sardine

Dom
Hors ligne
ALEZAN 49
Inscrit forum
réponse n°98844

Bien sur l 'octroi n 'a rien a voir a vec la TVA ...c est une taxe locale qu'il n 'est dailleurs pas question de recuperer, comme une
societé peut le faire a vec la TVA...
mais si ton bateau appartenait a un particulier il avait forcemment acquité la TVA locale (bateau en loc ou pas....) donc , et
c 'ets parfaitement legal et clair dans les textes , tu dois payer le differentiel de TVA quand tu arrives en Metropole soit 19.6-
8.5% = 11.1%) plus l'amende pour non declaration a l'arrivée....

Si par hasard c 'est une societé qui 'ta vendu le bateau en oubliant de te facturer la TVA....c 'est elle qui en est redevable...mais
en attendant les douanes saisissent le bien qui n'est pas consideré comme etant legalement mis a la consommation....
cas vecu plusieurs fois ici aux Antilles...
Dom

Le site de la Grande Croisière...