taxe iva Espagne

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OCEANIS 40
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taxe iva Espagne
sujet n°110568
 Bonjour,
Quelqu'un a til des précisions? A Ibiza , on me demande de payer la taxe alors que serais mois de 182 jours consécutives en Espagne. Merci
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POLYESTER
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réponse n°247191

Il faudrait justement plus de précisions: bateau neuf en leasing ? Bateau d'accasion de quel age ? Sous quel pavillon ? Résidence fiscale du propriétaire ? Domicile du propriétaire ?

Cyf
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FEELING 1090
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réponse n°247200

bonjour

à ce qu'il me semble, IVA = TVA
tout simplement

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Kirié Feeling 446 (Monocoque)
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Cotisant depuis 2005
réponse n°247223

 Bonjour,
Pour mettre renseigné sur cette taxe IVA, qui est la TVA dans beaucoup de pays d'europe, il y a 3 ans pour l'achat d'une annexe + moteur à Ibiza, le vendeur tenait à appliquer cette taxe, j'ai eu des réponses que l'on doit payer la TVA là où on achète le produit et ensuite vous n'êtes plus redevable dans votre pays. Visiblement à partir d'une certaine somme, une copie de la facture est adressée aux autorités douanières du pays de l'acheteur, ce qui avait été le cas pour moi.
En 2012, idem en Grèce où j'avais fait livrer mes voiles neuves, là un agent transitaire et les douanes étaient prêts à me taxer de cette IVA, demande de renseignements  : taxe payée en France donc ils n'ont aucun droit de réclamer quoi que se soit ! C'est l'Europe. Par contre en Turquie, non UE, ils avaient tous les droits de me réclamer leur taxe.
Pour vous si c'est l'achat d'un bateau, je me renseignerais auprès des services de douanes Françaises, j'ai toujours eu une réponse.
Alain

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réponse n°247273

La TVA sur les moyens de transports neufs (bateaux de plus de 7.5 m, avions, voitures) acquis par un résident français en Europe (dans le monde) se paye obligatoirement en France (article 298 sexies du CGI). C'est simple, net et précis.

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