Si tu es sur le territoire français.. il n'y a aucune possibilité. Tu habites sur un bateau.. qui peut être un domicile.. mais jamais un
domicile FIXE !
Il existe une possibilité parfaitement légale.. c'est de te faire inscrire à la Prefecture dont dépend ton mouillage, comme S.D.F.
(sans dommicile fixe) sous le régime des Forains ou des bateliers des péniches.. tu auras un beau carnet vert - mais tu seras en
rêgle..
Il faut s'arranger avec un amis ou de la famille pour se faire domicilier chez eux. Il faut juste vérifier qu'ils soient imposable, sinon
la taxe foncière va être pour ta pomme. Autrement, SDF non officiel et ouvrir une boite postale dans le bureau de poste le plus
proche de ton mouillage pour l'administratif.
Salutations
Malheureusement ce n?est pas aussi facile que le dit Marc Cleret
Se faire domicilier chez un membre de la famille ou un ami. Comporte de très gros risques pour le membre de la famille ou l?ami.
En cas de difficulté financière, s?il y avait une saisie !. elle serait réalisée sur les biens situés à l?adresse de la domiciliation, c?est á
dire sur les biens du membre de la famille ou de l?ami..
Ouvrir une boite postale est quasi impossible pour un particulier, il faut être une société ou au moins une association.. beaucoup
plus compliqué que de devenir un SDF officiel..
Bonjour,
J'ai un domicile en France mais comme je n'y suis jamais donc j'ai une boite postale ce qui évite d'avoir toutes les PUB dans une
boite.
Le postier fait suivre mon courrier chez UBIDOCA, une socièté qui fait suivre mon courrier par DHL, UPS ou autres, selon les
pays.
Par UBIDOCA, vous pouvez voire les eveloppes sur le net (compte perso) et si quelque chose est urgent, vous pouvez le faire
ouvrir et le voir en ligne. Super bien fait, fiable et sans problème.
Effectivement, pas possible de se faire domicilier sur son bateau en France pour rester en France. Seul la voix du SDF est
possible.
Cordialement Joël
Soit tu es salarié et tu as un Livret de circulation.
Sit tu es sans revenu et tu auras un carnet de circulation.
Modifié par Loi n°95-96 du 1 février 1995 art. 10 (JORF 2 février 1995).
Les personnes n'ayant ni domicile ni résidence fixes de plus de six mois dans un Etat membre de l'Union européenne ne peuvent
exercer une activité ambulante sur le territoire national que si elles sont ressortissantes de l'un de ces Etats. Elles doivent être
munies d'un livret spécial de circulation délivré par les autorités administratives.
Les personnes qui accompagnent celles mentionnées à l'alinéa précédent, et les préposés de ces dernières doivent, si elles sont
âgées de plus de seize ans et n'ont en France ni domicile, ni résidence fixe depuis plus de six mois, être munies d'un livret de
circulation identique.
Les employeurs doivent s'assurer que leurs préposés sont effectivement munis de ce document, lorsqu'ils y sont tenus.
Article 3
Les personnes âgées de plus de seize ans autres que celles mentionnées à l'article 2 et dépourvues de domicile ou de résidence
fixe depuis plus de six mois doivent, pour pouvoir circuler en France, être munies de l'un des titres de circulation prévus aux
articles 4 et 5 si elles logent de façon permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile.
Article 4
Lorsque les personnes mentionnées à l'article 3 justifient de ressources régulières leur assurant des conditions normales
d'existence notamment par l'exercice d'une activité salariée, il leur est remis un livret de circulation qui devra être visé à des
intervalles qui ne pourront être inférieurs à trois mois par l'autorité administrative. Un livret identique est remis aux personnes
qui sont à leur charge.
Article 5
Modifié par Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 art. 26 (JORF 26 juillet 1985).
Lorsque les personnes mentionnées à l'article 3 ne remplissent pas les conditions prévues à l'article précédent, il leur est remis
un carnet de circulation qui devra être visé tous les trois mois, de quantième à quantième, par l'autorité administrative.
Si elles circulent sans avoir obtenu un tel carnet, elles seront passibles d'un emprisonnement de trois mois à un an.
Article 8
Le nombre des personnes détentrices d'un titre de circulation, sans domicile ni résidence fixe, rattachées à une commune, ne
doit pas dépasser 3 % de la population municipale telle qu'elle a été dénombrée au dernier recensement.
Lorsque ce pourcentage est atteint, le préfet ou le sous-préfet invite le déclarant à choisir une autre commune de rattachement.
Article 9
Le choix de la commune de rattachement est effectué pour une durée minimale de deux ans. Une dérogation peut être
accordée lorsque des circonstances d'une particulière gravité le justifient. Toute demande de changement doit être
accompagnée de pièces justificatives, attestant l'existence d'attaches que l'intéressé a établies dans une autre commune de son
choix
a la croix rouge
captainjpp
Domiciliation ou domiciliation??
Si tu es sur le territoire français.. il n'y a aucune possibilité. Tu habites sur un bateau.. qui peut être un domicile.. mais jamais un
domicile FIXE !
Il existe une possibilité parfaitement légale.. c'est de te faire inscrire à la Prefecture dont dépend ton mouillage, comme S.D.F.
(sans dommicile fixe) sous le régime des Forains ou des bateliers des péniches.. tu auras un beau carnet vert - mais tu seras en
rêgle..
Alain
Il faut s'arranger avec un amis ou de la famille pour se faire domicilier chez eux. Il faut juste vérifier qu'ils soient imposable, sinon
la taxe foncière va être pour ta pomme. Autrement, SDF non officiel et ouvrir une boite postale dans le bureau de poste le plus
proche de ton mouillage pour l'administratif.
Salutations
Malheureusement ce n?est pas aussi facile que le dit Marc Cleret
Se faire domicilier chez un membre de la famille ou un ami. Comporte de très gros risques pour le membre de la famille ou l?ami.
En cas de difficulté financière, s?il y avait une saisie !. elle serait réalisée sur les biens situés à l?adresse de la domiciliation, c?est á
dire sur les biens du membre de la famille ou de l?ami..
Ouvrir une boite postale est quasi impossible pour un particulier, il faut être une société ou au moins une association.. beaucoup
plus compliqué que de devenir un SDF officiel..
peut être un début de réponse .... d'ailleurs, si quelqu'un utilise leur service, ce serait sympa de donner un avis...
http://www.courrier-du-voyageur.com/
Bonjour,
J'ai un domicile en France mais comme je n'y suis jamais donc j'ai une boite postale ce qui évite d'avoir toutes les PUB dans une
boite.
Le postier fait suivre mon courrier chez UBIDOCA, une socièté qui fait suivre mon courrier par DHL, UPS ou autres, selon les
pays.
Par UBIDOCA, vous pouvez voire les eveloppes sur le net (compte perso) et si quelque chose est urgent, vous pouvez le faire
ouvrir et le voir en ligne. Super bien fait, fiable et sans problème.
Effectivement, pas possible de se faire domicilier sur son bateau en France pour rester en France. Seul la voix du SDF est
possible.
Cordialement Joël
salut,
je fais juste trasmettre mon courrier à mes parents qui le traite et c'e'est tout!! la maison est louée et basta!! pourquoi faire
compliqué?
Soit tu es salarié et tu as un Livret de circulation.
Sit tu es sans revenu et tu auras un carnet de circulation.
Modifié par Loi n°95-96 du 1 février 1995 art. 10 (JORF 2 février 1995).
Les personnes n'ayant ni domicile ni résidence fixes de plus de six mois dans un Etat membre de l'Union européenne ne peuvent
exercer une activité ambulante sur le territoire national que si elles sont ressortissantes de l'un de ces Etats. Elles doivent être
munies d'un livret spécial de circulation délivré par les autorités administratives.
Les personnes qui accompagnent celles mentionnées à l'alinéa précédent, et les préposés de ces dernières doivent, si elles sont
âgées de plus de seize ans et n'ont en France ni domicile, ni résidence fixe depuis plus de six mois, être munies d'un livret de
circulation identique.
Les employeurs doivent s'assurer que leurs préposés sont effectivement munis de ce document, lorsqu'ils y sont tenus.
Article 3
Les personnes âgées de plus de seize ans autres que celles mentionnées à l'article 2 et dépourvues de domicile ou de résidence
fixe depuis plus de six mois doivent, pour pouvoir circuler en France, être munies de l'un des titres de circulation prévus aux
articles 4 et 5 si elles logent de façon permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile.
Article 4
Lorsque les personnes mentionnées à l'article 3 justifient de ressources régulières leur assurant des conditions normales
d'existence notamment par l'exercice d'une activité salariée, il leur est remis un livret de circulation qui devra être visé à des
intervalles qui ne pourront être inférieurs à trois mois par l'autorité administrative. Un livret identique est remis aux personnes
qui sont à leur charge.
Article 5
Modifié par Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 art. 26 (JORF 26 juillet 1985).
Lorsque les personnes mentionnées à l'article 3 ne remplissent pas les conditions prévues à l'article précédent, il leur est remis
un carnet de circulation qui devra être visé tous les trois mois, de quantième à quantième, par l'autorité administrative.
Si elles circulent sans avoir obtenu un tel carnet, elles seront passibles d'un emprisonnement de trois mois à un an.
Article 8
Le nombre des personnes détentrices d'un titre de circulation, sans domicile ni résidence fixe, rattachées à une commune, ne
doit pas dépasser 3 % de la population municipale telle qu'elle a été dénombrée au dernier recensement.
Lorsque ce pourcentage est atteint, le préfet ou le sous-préfet invite le déclarant à choisir une autre commune de rattachement.
Article 9
Le choix de la commune de rattachement est effectué pour une durée minimale de deux ans. Une dérogation peut être
accordée lorsque des circonstances d'une particulière gravité le justifient. Toute demande de changement doit être
accompagnée de pièces justificatives, attestant l'existence d'attaches que l'intéressé a établies dans une autre commune de son
choix