place port de propriano
publié le 02 Avril 2007 20:35
Bonjour,
Je viens de trouver une annonce de "vente" d'un droit d'usage (amodiation) pour 3 ans au port de Propriano. La personne aurait
acheté ce droit d'usage il a de nombreuses années, celui- ci arrive à expiration dans 3 ans et elle propose de le passer à
quelqu'un d'autre pour une somme de 5000 E pour les 3 ans restant. J'aimerais d'une part avoir des infos sur le port de
Propriano et d'autre part sur la "légalité" de cette transaction.
Merci d'avance
Etant interessé par une amodiation j'ai '' creusé '' le sujet . Le port de Propriano est en liquidation judiciaire depuis quelques
années suite à un conflit entre la municipalité et la société gestionnaire ....!
Un broker du sud de la France proposait sur son site en certain nombre de places à Propriano ........sans indiquer que le port
est en liquidation ( contacté il m'indiquait que cela était en voie d'arrangement ) , présentait des places disponibles qui en réalité
ne l'était pas ..donc prudence , prudence.
L' administrateur m'avait envoyé 25 pages d'un docteur en droit parisien doc qui en gros disait que '' ptet ben que oui ptet ben
que non '' c'est a dire que tous les actes engagés par la société pouvaient etre entaché de nullité ... ou pas . La chaine de
délégation et sous délégation entre l'état , la municipalité et la société gestionnaire est tres complexe . Autrement dit '' à vos
risques et périls '' ..! Quelques mois après la Directrice Générale de la société gestionnaire dont la communication trés ampoulée
est très accrocheuse m'a concédé 20 % de rabais sur une place 14 m aprés 5 minutes au téléphone puis seulement 15 % après
une heure de conversation ........ . Budget ~80 K? pas donné !
Il y a cependant toujours conflit même si la municipalité a effectué un revirement recent ( selon la DG suite aux actions
juridiques de recours engagées ) et selon moi ca va durer encore .
Ma conclusion a été simple : ne pas mettre un centimes d'euros dans ce port !
Par ailleurs la plupart de contrat d'amodiation ne sont pas cessibles par les amodiataires ( demander une copie ainsi que le
réglement et cahier des charges du port ) , il s'agit très probablement d'une sous location et c'est très risqué ( à la merci d'une
dénonciation quelconque ou mouvement d'humeur de la capitainerie ) . Bien sur on peut tenter le risque et ce dire que 5000 ?
c'est moins que 3 annnées de loc mais bon c'est une affaire de sérénité .
Après avoir fait le tour des ports Corse et Sud Est j'ai contracté une amodiation de 25 ans ........mais pas en France . Dommage
Bon courage et grande prudence
David
Bonjour,
Que se passe t il à l'issue de la période prévue, faut il dégager la place ? repayer pour 30 ans à un tarif réactualisé ?
A ce propos,il y a lieu de conseiller la prudence aux particuliers vendeurs de leur bateau d'occasion qui affiche un prix en
ajoutant "avec place de port" alors qu'il ne sont pas propriétaire mais bénéficie seulement d'un reglement interieur du port --
L'acheteur peut se faire rembourser une partie des sommes versées pour tromperie !
Maurice
J ' ai un ami qui a acheté une place dans cette marina en 2006 pour son bateau. Que risque t il ?
Hervé
Merci pour cette réponse riche en informations.
J'ai contacté la capitainerie du port de Propriano ils m'ont repondu: Mme X n'a pas le droit de vous vendre son amodiation!!!
J'ai alors recontacté Mme X q affirme avoir le droit, qu'elle a dejà contacté un avocat car sur son contrat c'est clairement établi
qu'elle pourrait le faire et en plus à la fin du contrat en 2009 je pourrais acheter plus 16 ans d'amodiation au prix fixé au départ!!!
Elle doit m'envoyer le contrat et je vais le montrer à une cousine qui est notaire. Elle a 3 places à vendre pour des bateaux de 12
metres à 5mil euros jusqu'à fin 2009. Pas cher mais à verifier la légalité de ses affirmations.
Je suis un peu inquiet par rapport à l'eventuelle liquidation judiciaire du port, mais sur 2,5 ans est-ce vraiment risqué???
bonsoir
consulter un bon avocat bien rompu au problème complexe des contrats, j'en connais un très bon à Toulon qui possède bien son
droit.
bonne chance
Pour l'avoir pratiqué sachez qu'en Corse vous n'êtes pas tout a fait en France et sur l'île les lois de la république sont
interpretrées à la mode Camora
Bonjour,
La capitainerie m'a proposé une location à l'année à 1916E/an, un prix nettement inf. à celui qu'ils pratiquaient auparavant!!!
J'aimerai avoir plus d'info sur ce port, notament la securité pour laisser le bateau toute l'année. Votre ami, peut il me donner son
avis?
Merci
Dans tous les cas, c'est la mairie qui fait ce qu'elle veut. Camile Rayon qui a fait beaucoup de ports en Med (Antibes, Cannes,
Golfe Juan) nous a dit: à la fin de l'amodiation, il se peut que rien ne change, il se peut que les charges soient multipliées par
deux, il se peut que la mairie vous revende vos places (actuellement 80KE 10m à Antibes), il se peut qu'elle vous donne trois
jours pour quitter votre place. Enfin, il se peut que tout cela ne se passe pas à la fin de l'amodiation mais à nimporte quel
moment au seul désir de la mairie, sans raison ni explication à donner.
Mais si, dans 98% des cas tout se passe bien (les places sont réattribuées et relouées sans changement), il est fort à craindre
qu'à Propriano on soit dans les 2% "spéciaux".
A noter Mme X a un contrat qui l'autorise à vendre sa place. Mais il faut que la mairie enregistre cette vente. Actuellement, à
Antibes, la mairie n'enregistre plus les ventes. Sans raison. Les places ne peuvent plus se vendre. Les avocats s'arrachent les
cheveux et le maire ne répond à personne ni ne donne la moindre explication. Donc, Mme X a le droit de vendre, mais la mairie a
le droit de ne pas accepter cette vente. Donc, s'assurer, après accord avec Mme X, auprès de la mairie (et par écrit) que le
contrat sera transféré, et ensuite seulement payer Mme X.