permis de navigation exigé en Italie !
publié le 26 Juin 2011 22:33
Bonjour à toutes et à tous
je viens tout juste d"arriver à Venise et voulais vous signaler que j'ai été un peu "ennuyé" par les gardes côtes italiens (à Otrante précisément) qui ont éxigés que je leur présente, en plus de l'acte de francisation, des cartes d'identité des équipiers, mon permis de navigation, que je ne possède pas.
Bien qu'étant au courant que la France n'éxigeait pas un tel document, ils mont déclaré que la loi européenne l'éxigeait...
après une heure et demie de "rétention"(très courtoise je dois le préciser) ils m'ont autorisé à poursuivre ma route mais seulement à l'intérieur de la bande des 6 miles avec menace d'amende et d'ennuis sérieux s'ils me reprenaient.... ce que bien sûr je n"ai pas fait.
Qu'en pensez vous ?
je viens tout juste d"arriver à Venise et voulais vous signaler que j'ai été un peu "ennuyé" par les gardes côtes italiens (à Otrante précisément) qui ont éxigés que je leur présente, en plus de l'acte de francisation, des cartes d'identité des équipiers, mon permis de navigation, que je ne possède pas.
Bien qu'étant au courant que la France n'éxigeait pas un tel document, ils mont déclaré que la loi européenne l'éxigeait...
après une heure et demie de "rétention"(très courtoise je dois le préciser) ils m'ont autorisé à poursuivre ma route mais seulement à l'intérieur de la bande des 6 miles avec menace d'amende et d'ennuis sérieux s'ils me reprenaient.... ce que bien sûr je n"ai pas fait.
Qu'en pensez vous ?
Juste deux questions : ton bateau fait il plus de 24 m et/ou a tu des passagers payants ?
A plus
Il y a effectivement un permis qui est dorénavant exigé au niveau européen, et qui s'appelle ICC en anglais ou Certificat International de Compétence en français, à renouveler tous les 5 ans.
Voir document Noonsite en lien.
Le problème est que la France ne s'est pas occupé de la délivrance de ce document pour la plaisance maritime. Il n'existe que pour la plaisance fluviale.
Nous sommes donc en infraction dans les eaux européennes, sans aucune possibilité de se mettre en règle.
http://www.noonsite.com/Members/val/R2011-04-04-1
http://www.noonsite.com/Members/val/R2011-04-04-1
???
C'est un hoax !!! Après lecture du document cité par notre ami ci-dessus, cet ICC ne concerne que les citoyens ou résidents britanniques et ne peut en aucun cas être délivré en dehors de ce cadre . Donc cela ne nous concerne pas du tout .
On ne m'a jamais demandé aucun "permis" ni en Espagne, ni en Italie, Croatie ou autre . A priori en Croatie entre autres il n'est demandé que lors d'une location de bateau mais pas au skipper de son propre bateau (de plaisance) .
Ceci dit tout peut changer d'un jour à l'autre . La Croatie sera en Europe en 2013 ... Au secours !!!
Tout a fait d'accord avec ce qui est dit par Rouletabille,en ce qui concerne cet ICC. En fait la France ne s'en est pas trop préoccupée pour ses ressortissants car il n'existe pas encore, et heureusement, de permis pour les voiliers en France. Les étrangers qui viennent naviguer dans les eaux maritimes françaises ne se verront donc pas(en principe) réclamer ce certificat.Par contre, pour les eaux interieures il est obligatoire pour les étrangers, car le permis fluvial est obligatoire en France pour ses nationaux mis a part des exceptions limitées à des engins de location. En ce qui concerne les bateaux à moteur, ceux pour lesquels le permis est obligatoire en France dans les eaux maritimes, les étrangers venant en France se verront réclamer l'ICC même si dans leur pays d'origine le permis n'est pas obligatoire dans leurs eaux territoriales. Il faut donc savoir (je l'ignore) si en Italie et pour les Italiens, un permis est nécessaire pour le voiliers, et si c'est le cas, il est logique que l'on demande à un étranger l'équivalent du permis : l'ICC. Il ne serait pas logique qu'un étranger soit traité de façon plus favorable q'un national, mais pas moins bien non plus.
etant belge, aj imon bret yachtman..........il est valide pour les canaux, fleuves et rivières françaises ?
amitié
independemment du fait qu on ne sera sans doute jamais controlé , ce searit quand même interessant de savoir si etre titulaire du permis hauturier francais donne l'equivalence de l ICC ou si on peut sans souci presenter ce permis a place de l ICC.quelql'un a t il l info??
Est-ce que le permis mer ( ancien permis B) pourrait être une équivalence de l'ICC ?
Le problême est que si on regarde bien les textes, c'est pire qu'une histoire de shadocks: c'est du grand n'importe quoi !
En approfondissant les textes, la résolution 40 pour les pays qui l'ont accepté (la Grèce et l'Espagne par exemple ne l'ont pas accepté, ce qui ne signifie pas qu'ils ne vous réclameront pas un permis !!!) ne concerne que les eaux fluviales et les "coastal waters".
Or, que signifie "eaux cotières ? On est dans le flou absolu et à la merci de toute interprétation.
Si on prend le cas de l'Italie, on peut supposer que "eaux cotières" signifie la bande des 6 miles. Donc l'ICC ne servira à rien du tout puisqu'il n'ira que jusqu'à 6 miles et que l'Italie ne demande un permis qu'au delà de 6 miles.
Donc dans la bande qui va de "eaux cotières" (6 miles) jusqu'à "eaux territoriale" (12 miles), à moins de passer le permis italien, je ne vois pas bien la solution .......
- changer les textes de l'ICC pour remplacer le terme "coastal waters" par "territorial waters" ?
- ne naviguer que dans la bande des 6 miles en Italie (mais restera le problème de l'entrée et de la sortie) ?
- ne plus aller en Italie ?
- faire comprendre aux garde cote italien que la législation européenne n'est pas adaptée à leur demande, et que donc dans ce cas c'est toujours la législation du pavillon qui prévaut ?
Personnellement, je ne saurais que conseiller d'avoir le texte de la résolution 40 à bord afin de montrer à des garde cote "entreprenants" comme ceux qu'a rencontré l'auteur de ce fil, que le "permis européen " dont il parle n'a de valeur que dans les "inland waters" (pour lesquelles il a en fait été créé à l'origine) et éventuellement dans les "coastals waters" pour lesquelles les italiens ne demandent pas de permis.
Vous trouverez le texte en lien.
http://live.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2011/sc3wp3/ECE-TRANS-SC3-147-re1e.pdf
Reste à prier pour tomber sur un garde cote italien qui parle anglais, ce qui n'est pas gagné d'avance ....... !!!!!
http://live.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2011/sc3wp3/ECE-TRANS-SC3-147-re1e.pdf
C'est tout de même bizarre, cette résolution 40 (de 1998, mise à jour en 2011) n'est pas un texte de l'UE mais des Nations Unies.
L'Italie (pourtant le départ de ce sujet), la Belgique, la France et d'autres ne l'ont pas accepté ; l'UK, la Suisse, le Luxembourg et beaucoup d'autres ont adhéré. L'Espagne et d'autres ne figurent pas. C'est une pétaudière !
Nos permis français (moteurs) ont des équivalences quasi mondiales donc conservent leurs prérogatives, pour lever des ambiguïtés éventuelles j'ai réussi à faire traduire les miens en anglais par les Affaires Maritimes de St Nazaire.
Sous prétexte d’harmonisation, pour les voiliers, cela risque de tomber un jour ou l'autre, à tord ou à raison.
La France ne peut pas adhérer maintenant, cela interdirait la location sans permis en fluvial. Cela est bien dommage dans ce cas, car ces bateaux jusqu'à 15 mètres sont manœuvrés avec beaucoup de désinvolture par des ignorants qui se fichent bien de toute réglementation. Leur méthode est d'aborder à coup de gaffe et de rire à la collision.
Pour une fois je défends l'administration française, elle n'est pas en retard car elle ne peut pas délivrer un document régit par une résolution à laquelle notre pays n'a pas adhéré.
=> Christian, ton permis Belge, comme le Français, garde ses prérogatives en Europe et bien plus. S’il est valable en fluvial en Belgique, il sera valable partout ailleurs.
Alexandre
Rouletabille, où vas-tu chercher toutes ces infos !!?
Pour rester dans les "bizarre", bizarre cette E.B.A. qui ressemble plus à une entreprise de lobbying qu'à une assos de 22 assos de plaisanciers.
La commission supérieure de la navigation de plaisance présidée par Gérard d'Aboville en fait-elle partie ? Et les Aff Mar ?
C'est bien confus tout ça, même si je suis persuadé qu'un jour ou l'autre il y aura un permis européen pour la plaisance à moteur et ...à voile.
Avec évidemment dérogation pour les loueurs alors que c'est cette activité qui a le plus besoin d'un contrôle des compétences des chefs de bord. Quand on voit comme je le constate tous les jours en France, le danger des bateaux nolisés ; et comme j'ai vu manœuvrer les voiliers des flottes de location en Grèce...mieux vaut éviter les commentaires, ils seraient hors charte STW !!
Pour l'instant, malgré les agents italiens qui ont contrôlé notre ami auteur du sujet, j'en reste aux lois en vigueurs ; il me semble que :
Le navire doit respecter le RIPAM et les dispositions de son pavillon, division 240 pour les Français au niveau de sa construction et de son armement.
Le chef de bord respecte le RIPAM pendant sa navigation, et est muni des documents afférant à la propriété et le commandement du navire selon les dispositions de sa nationalité. Point ! ni plus ni moins, ce ICC n'étant pas (encore) français, personne ne peut le réclamer à un navire français en mer.
Ni en fluvial, où d'ailleurs il n'y a pas de navires, ce sont des bateaux, chacun ses termes s'il vous plait ! Par ex. en mer un navire a un nom, en fluvial un bateau a une devise, mais c'est une autre histoire.
Les Italiens devraient savoir cela ! Certains font du zèle. Cela m'est arrivé sur l'île Ponza. Cela m'est arrivé en Grèce où certains PortPolice "vendent" un transit log illégal. Et en France où des douaniers m'ont fait payer des arrangements transactionnels (c'est leur mot doux pour amendes) + TVA alors que la marchandise était en franchise; ainsi que des gendarmes qui m'ont affirmé des interdictions imaginaires.
Que faire pour être vraiment tranquille !!?
Alexandre
Bonjour,
pour apporter de l'eau au moulin des pro permis voiliers, il y a en France un olibrius soit disant animateur de jeu télé qui se vante de battre des records de vitesse en jet ski propulsé par turbine hélico ou autres bizarreries tres écolo ? qui demande en public à la télé que les skippers de voiliers passent un permis voile obligatoire..... de quoi se mêle t il .....lui met la vie des gens en danger avec ses engins, nous
avec nos 8 noeuds au maximum , nous ne mettons en jeu que la vie de nos passagers ....( qui vomissent leur déjeuner au maximum...).avec des peoples comme cela qui disent n'importe quoi, notre dernier espace de liberté va encore se rétrécir ..... J'arrête là, parce que je vais me mettre en colère.
Salut LECELTE
Oh là là, c'est grave ! Parce que ce bidule existe bel et bien et que l'administration Française n'en parle pas du tout. Craignent-ils une fronde ou une manif à deux pas des élections ?
Voici un lien vers la Belgique : http://www.belgi.net/ffyb/Infos.htm#icc
Où l'on remarquera que le certificat de conducteur de voilier s'obtient grâce à une déclaration sur l'honneur !
* J'adore "conducteur de voilier" pas vous ? Ah, non... vous n'êtes pas technocrate alors !!
Un lien vers la Suisse :http://www.ccsleman.ch/Cours/Cours-Certificat-de-capacite-pour-la-condui...
Un autre vers Sunsail : http://www.sunsail.fr/ecoles-de-voile
Quand on voit comment manœuvrent les locs Sunsail en Grèce, c'est à se taper le derrière sur le banc de quart. Si ce sont eux les formateurs, on ne va pas relever le niveau de la marine française !! Ni la sécurité.
J'ai seulement tapé certificat ICC (ça veut dire aussi certificat de compétence en cuisine !!) sur Google, allez faire un tour, vous verrez que nous ne sommes absolument pas informés.
Autre ânerie, cela concerne les eaux intérieures et côtières.
1) Rien ne défini les eaux côtières.
2) Au large rien n'est prévu, alors plus de permis au-delà de combien de milles au large !!??
3) Ici sur le canal du Rhône à Sète, je vois passer en permanence des bateaux jusqu'à 15m nolisés, donc sans permis.
4) Ce permis limite la longueur à 24m, ce qui n'est pas le cas de mes permis moteur, ni de mon "non" permis voile.
Mes amis voileux, (dont j’ai été 45 ans et suis encore), je crains qu’il ne soit trop tard pour lutter contre un permis voile, c’est fait avec la vaseline.
Pour tempérer, je suppose qu’il sera attribué « sur l’honneur » aux propriétaires actuels, les suivants passeront l’examen et à la caisse.
Dérogation sera accordée aux loueurs.
Alexandre
Pour ceux que l'Anglais rebute, je vous ai préparé une traduction de cette résolution .... Bonne lecture
A+ JM
PS: pour la belgique, la règle vient de changer par arrêté Royal en date du 30/05/2011
J"ai un Sun Shine 38 , nous étions 4 à bord
Baléares novembre 2010.Espalmador exactement . Personne sauf nous ...!!!!Controle quand meme .....Pas de permis ? Non ......Convocation a Ibiza aux affaires maritimes ...la nous declarons sur l'honneur que , en france, pour ce type de bateau , il n'y a pas de permis et .....bon voyage . Tout ça avec beaucoup de courtoisie et dans une bonne ambiance .
C'est bien ce que j'avais compris de la version anglaise, merci de cette traduction.
Même remarque que précédemment, la France et la Belgique n'ont pas adhéré à cette résolution 40 des Nations Unies, voir annexe VI.
Mais regardez un peu ce que dit le gouvernement Belge:
http://www.belgi.net/ffyb/Documents/Documents%20brevet%20ICC/ICC%20AR%20...
Je suis malheureusement persuadé que la France va suivre dans un délai assez court. Il faudrait interroger les Aff Mar.
Car le texte, est toujours de 1991 modifié 2008 et ne concerne que les eaux intérieures:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=95CB42FAFF301467...
Alexandre
http://www.belgi.net/ffyb/Documents/Documents%20brevet%20ICC/ICC%20AR%202011-05-30.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=95CB42FAFF3014678190FA36D6A89C30.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006077853&dateTexte=20110628#LEGISCTA000006144859
Le site des Aff Mar ne mentionne rien:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=95CB42FAFF301467...
Permis moteur inchangés, pas de permis voile.
Que penser, La France resterait-elle marginale ? Je crois au contraire que l'adhésion est pour bientôt.
Ou il faut un document international "d'éxonération", car on ne va pas faire une déclaration sur l'honneur à chaque capitainerie de port de contrôle comme à Ibiza. Au fait, l'Espagne ne figure pas dans l'annexe VI de la résolution 40, mais l'applique on dirait. Et c'est bien en mer, je connais mal les fleuves et canaux pour aller à Ibiza!!
Alexandre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=95CB42FAFF3014678190FA36D6A89C30.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006077853&dateTexte=20110628#LEGISCTA000006144859
La Loi Italienne prévoit que l'on applique la loi du pays de provenance du skipper. Donc puisque en France le permis n'existe pas ils ne peuvent pas le demander à un francais. Je suis Italien et mon fils a nationnalité Francaise et il n'a pas besoin de permis pour porter un bateau meme avec drapeau Italien si c'est un voilier de moins de 24m. J'ai du parler avec le responsable au ministere des affaires maritimes avant de trouver la reponse correcte, j'ai la loi a bord de mon voilier et si nécessaire je pourrai vous l'envoyer.