pavillon St martin...
publié le 05 Août 2009 14:57
Qui aurait des precisions actualisees sur le pavillon St Martin Francais..... Sans naviguer ds les eaux territoriales francaises etant essentiellement a l etranger vivant sur mon bateau ..residence principale ...suis je redevable du DAFN. et a quel titre ? merci de vos reponses
A ma connaissane, St Martin est un DOM, donc pavillon français, donc règlementation française, donc acte de francisation, donc taxes etc.... Le fait de résider à l'étranger ou naviguer à l'étranger ne change rien. Pour les taxes, je ne suis pas sur car St Martin est en frachise. Mais pour la réglementaion, j'en suis certain.
Kpi
Bonjour,
Un voilier francisé est dispensé des droits annuels de francisation à condition qu'il navigue de façon permanente en dehors des eaux territoriales de France métropolitaine et des départements d'Outre-mer.
Il faut en faire la demande et en apporter la justification.
Par contre, il n'y a pas d'exonération prévue en cas de sortie prolongée de l'eau, même si l'on restaure son bateau...
bonjour les amis,
pour ne pas payer les droits annuels, il m'a été répondu par l'administration qu'il fallait remplir deux conditions simultanément à savoir,
prouver que l'on navigue en dehors des eaux territoriales et
être résident étranger,
étant absent de france depuis octobre 2004, je suis très intéressé par ça et walou,
bonnes navs à tous,
jammes,
Plus precisement ...j ai pavillon st martin exonere de droits et taxes hors eaux territoriales ...ca c est ok c est marque sur mon livret ...je vis sur mon bateau et ca fait maintenant 3 ans que je n ai pas remis les pieds en eau francaise ...A quel titre les douanes m envoient elles le DAFN a payer ??? C est d ailleurs la 1 ere fois ,,.
C'est clair! Si tu as le pavillon français, donc St-Martin, tu ne payes pas de taxe de francisation mais tu es astreins à la réglementation française, div. 224 etc... Mais si tu restes à l'étranger......aucune autorité française va te controler...... Donc......
Kpi
Bonsoir,
Probablement parce que la douane a remis à jour ses listings et t'a retrouvé sans bien vérifier pourquoi tu était exempté jusque là!
Ou lors d'un changement de matériel informatique avec une remise en ordre des fichiers. Il peut y avoir beaucoup de possibilités mais ça n'est surement pas parce que tu es visé si cela peut te rassurer. ( A moins que tu sois un trés gros poisson!)
( Je ne suis pas douanier, et je n'ai rien à voir avec une quelconque administration fiscale ou autre... )
St Martin n'est plus un DOM depuis Juillet 2007 , mais une collectivité territoriale avec un gouverneur etc ... et s'autogère , tout en étant bien sûr toujours Française .
Y habitant en résidence principale depuis 1984 sans intéruption et ayant eu plusieurs bateaux immatriculés sur place , je peux dire que nous sommes exonéré de TVA ( officiel ) mais que ceci est tamponné sur le livret orange et qu'il est interdit de passer dans un port Français ( martinique , Guadeloupe et encore plus Europe ) sous peine de se faire saisir le bateau par les douanes et de devoir payer la dite TVA . Donc bien viser les ports escales .
pour ce qui des droits annuels en 25 ans de St martin , avec un pavillon Français , étant français résident sur place etc ...( à terre ou sur son bateau s'est pareil ) je n'ai jamais rien payé , on ne m'a jamais rien réclamé .
Pour avoir des précisions , il ne faut pas demander aux Douanes Françaises mais bien à la collectivité territoriale qui travaille depuis 2 ans à un nouveau statut .
Bonne nav , dans ces eaux que j'aime beaucoup .
Bonjour,
Bien sûr, mais ce sont les Douanes Française qui réclament quelquechose : une taxe et s'adresser à quelqu'un d'autre ne les fera pas cesser de réclamer. Quand à espérer qu'une administration en prévienne une autre de son erreur, c'est fort peu probable, hélas...
Bonne chance et bon courage...
Les douanes Françaises ne sont pas omnipotentes dans le monde . elles ont leurs zones d'action point barre . Hors des eaux territoriales Françaises elles n'ont rien à demander , à nous de ne pas y être pour ceux qui ne veulent pas payer . Une exception et c'était la question au départ : St Martin et St Barthélémy qui ne sont pas assujéties à ces taxes . Les douanes y sont présentes mais suite à un accord survenu entre nous ( population locale et et douanes lors de leur arrivée en ??? 1990 je dirai à peu près , il est convenu que les douanes ne s'occupent que de la drogue ( ce qui est normal ) et il n'est pas dans leur prérogative de s'occuper des taxes bateaux . mais attention de ne pas aller en Guadeloupe ouMartinique , là c'est le blocage du bateau . il reste tout demême des 100aines d'îles avec des 100aines de nationalités ( Américianes , Anglaises , ex anglaises , indépendantes , Hollandaises de Curaçao ( comme St Maarten de l'autre coté ) Saba , Navis , etc ..... il y a de la place sans aller se coller à PTP .Pour le frais , le ravitaillement en produits Français , un vol avion retour métropole etc ... il y a St Martin avec ses nombreuses marina d'accueil . attention à la période cyclonique , q'un trou ou deux ( Oyster pond et Anse Marcel ) à cyclone et vite pleins .
Bonne nav
Bonjour,
Répondre ou laisser courir?
Si tu ne possèdes pas de comptes bancaires et pas de biens ni résidences secondaires en France et DOM TOM, pas de problème pour laisser faire...
Mais si ce courrier t'est parvenu, c'est probablement à une de tes adresses à terre, le préposé ne t'as pas porté ton courrier aux Bahamas, je suppose? A toi de voir s'il vaut mieux répondre en expliquant ton cas ou les laisser se débrouiller , quitte à réagir si cela se complique. ( L'embêtant, c'est que c'est pas commode de suivre ce qui se passe et de s'expliquer quand on est en vadrouille...)
Pas possible de conseiller autrui pour ce genre de chose!
Bien compris tout ce que vs dites pour info la taxe m a ete adressee a la marina de st Martin.. et bien sur reexpediee a une boite en France que ma fille gere pour moi."2 eme info J ai sous les yeux un courrier officile du 15 sept 2008 qui signale que les bateaux immatricule ST BARTH ST MARTIN peuvent aller en guadeloupe a dater de ce courrier ..Y a t il eu un accord ??
Je crois que je vais laisser courrir ....et ds la mesure ou je serais relancee j enverrai la copie du livret aux douane de guadeloupe Basse terre qui ont envoye la taxe a payer ......Dautant que je n ai pas l intention de mettre les pieds ds les eaux territoriales ... Vs en pensez quoi????
Obione je crois qu on a du se croiser a Belize vite fait ...cette annee au mois de fevrier ou mars ...Moi c est Cata BB un lagoon NON????
Bonsoir,
comment est le canal de Port Ste Lucie qui rejoint le lac Okeechobee j ai vu sur vos traces que vous vous etes arretes a un pont
c est un pont fixe ? Tres bas?? A ++
Bonjour,
Parti de France depuis 2005, je me suis renseigné la semaine dernière aux douanes des Sables d'Olonnes où est immtariculé mon voilier. Réponse claire et nette de l'administration : Tout propriétaire d'un bateau battant pavillon français, où que soit le bateau, quel que soit le lieu de résidence du propriétaire, est assujéti au droit de navigation.
Cela ne vaut pas bien sûr pour les bateaux séjournant en Polynésie française qui ont "papeetisé" le bateau.
Je suis preneur si un propriétaire peut nous apporter le témoignage d'une démarche ayant abouti à l'exemption de ce droit de navigation.
A+ Sergio
Bonsoir Gary,
Ma réponse au début de ce fil est la copie d'un article paru dans Vet V en 2004. Lors de mon départ en 2006, les Douanes de mon port d'attache me l'avait confirmé. ( Je n'ai pas eu besoin de faire la demande, mon voilier étant ancien, je ne paie plus de DAFN car en dessous du seuil de recouvrement. ) Fred était du même avis mais ne peut le confirmer aprés la modification de l'assiette de la DAFN en 2007. Y a t-il eu à ce moment suppression de cette possibilité d'exemption?
Le fait d'avoir une réponse téléphonique de la part d'une personne employée aux Douanes n'est pas parole d'évangile : tout le monde peut se tromper. Et vu la complexité de nos textes douaniers, leurs modifications perpétuelles et les textes Européens par dessus, une erreur est toujours possible. ( Voir l'appel à l'aide concernant le voilier Suisse dans le même Forum : Vérité pour la Douane de Tartempion, erreur au-delà...)
Et c'est parce qu'en 2010 les résidents de St Martin et St Barth devront payer la DAFN, qu'il la réclame pour 2009??????????
J'ai l'impression que plusieurs participants à ce blog mélangent pavillon , port d'attache et taxes.
Le DAN est payable en fonction du pavillon (Français) du bateau et pas du lieu ou il est attaché ou du lieu ou il navigue.
LA TVA est payable en fonction du lieu ou est "attaché le bateau, ce qui confirme que St Martin ne pâie pas de TVA .... et ne peut donc pas naviguer dans les eaux "françaises " de Guadeloupe et Martinique.
Il est vrai que les bateaux battant pavillon Français mais appartenant à un français non résident, ne payaient pas le DAN. ce n'est plus le cas depuis cette année .
En conséquence:
Si vous battez pavillon français en 2009 , vous devrez payer le DAN, ou que vous naviguiez,
Si le bateau est basé a St Martin, vous paierez quand meme le DAN , mais pas la TVA ni l'octroi de mer
Bonne nav
'' Le DAN est payable en fonction du pavillon (Français) du bateau et pas du lieu ou il est attaché ou du lieu ou il navigue. ''
Non ...Il y a des particularites locales , comme la corse ou le DAN est divisé par 2 , ou les COM ou TOM qui decident eux memes ce qu'ils vont percevoir...et comme la nouvelle COM de Saint Martin manque cruellement de recettes il est tout a fiat probable que la reglementation ait changé et que ceci ne va pas s'arranger ...sur le dos des residents ....qui peuvent payer ;;;
Dom
Pourquoi ? St Martin et St barth ...ce n 'est pas la france et les eaux territoriales francaises????
Dom
eh oui c est la France ........mais pas tout a fait regime speciaux exemptes de droits et taxes ..donc pas de tva et pas d octroi de mer ...mais vu leur nouveaux status surtout pour st martin ...car St barth s en sort autrement....eh bien on a change les lois ..dit precedemnent et donc on va imposer le Dafn a tout pavillon st martin . j ai la confirmation ecrite ...et voila ... Mais pour donner une petite contre partie on aura le droit d aller en guadeloupe....Ce qui perso me fait une belle jambe.....