slt,
juste en passant danger de mettre le nom d'un copain
sur l'acte de propriété par ce que de fait il en est le
propriétaire. Et tu riques de perdre un copain (en
autre).
Pose la question surle forum jurique pour le reste.
Essaie la suisse. :-)

Stéphane

Moi j'avais un pavillon Français, je me suis fais
radiè puis pris un pavillons US état DELAWARE c'est
fait par fax et CB 300$ tu es donc employé ou la Cie te
prête le Yacht, tout le monde s'en fout!! même les
gabelous français... par contre si tu choisis le french
flag bonjour les emmerdes à 19%. Choisis ton camp
camarade!!

viens voir en Martinique et en Guadeloupe...avec ton
pavillon DELAWARE....ils s'en foutent pas du tout les
gabelous.... ils en sont meme friands....
CORDIALEMENT
DOM

pourriez vous preciser ce que "risquent" les
plaisanciers sous pavillon du Delaware par exemple dans
les dom/tom... etant donne qu'il n'y a rien d'illegal
dans tout cela, je ne comprends pas bien...

Bonjour
Je pense que ce que l'on risque dans certaines régions,
c'est l'esprit de vengeance ou d'animosité des
gabelous, exemple : Andorre vers Espagne se tenir au
strict règlement des douanes espagnoles
Andorre vers France plus cool. Dans ces postes
certaines immatriculations ne sont pas contrôlées ou
presque jamais, certaines autres c'est systematique

Daniel13/73

vous êtes tous bien gentils messieurs mais essayez au
moins de répondre à la question de Cédric. SVP merci
soyons "productif" et "efficace".

Il y a un peu de vrai dans tout cela.
J'ai un pavillon US au Deleware, une off-shore qui coute
moins de 100$/an. Je n'ai jamais eu de pb à Porto-Rico
ou ailleurs mais j'ai évité la Guyanne, la Martinique et
surtout la Guadeloupe. Théorique tu peux rester moins
de 6 mois (comme dans la CE) sans payer les taxes.
Aprés, boum! c'est arrivé à 2 copains. Je mouillais la la
tombée de la nuit et repartait au lever du jour sans
arborer de pavillon. A Saint-Martin pas de pb, la douane
est même venue ne dire mes droits et obligations sans
regarder les papiers.
La Sté off-shore doit obligatoirement avoir un Président
ou Présidente de nationalité US avec carte de Social
Security et l'off-shore doit avoir un compte de banque.
J'ai acheté le bateau HT en France, l'ai équipé HT pour le
TDM, y compris la petite moto. J'avais mis le bateau
sous douanes jusqu'au départ (moins de 6 mois aprés la
date de mise sous douanes). Pour cela t'es obligé de
passer par un transitaire (200€ il ya 5 ans) car c'est un
vrai casse-tête avec l'administration.
Tu n'as pas besoin de louer le bateau à l'off-shore; tu te
fais un contrat en trés bon anglais te désignant comme
skipper/capitaine, ta femme éventuelle comme matelot
etc... Compte-tenu des événements actuels, le pavillon
US n'est pas trop recommandé (je suis resté à Cuba 17
mois sans pb!!!!), moi je ne le mets jamais! et j'envoie
mon pavillon français à babord dans les barres de
flêches.En quittant la France, je me suis fais contrôlé
deux fois, à Bandol et aux Baléares. Ma mise sous
douanes ne m'a valu aucun ennuis. J'espére que mon
expérience pourra te servir.
Christian

bonjour
j ai posé la question ce matin directement aux douanes
maritimes en Martinique et la reponse verbale est:
le pavillon DELAWARE est consideré comme un pavillon de
complaisance et donc plus que suspect avec un
ressortissant francais comme skipper ou capitaine, et
encore plus si celui ci a sa residence (passeport) en
France; de toutes facons la philosophie est de faire la
chasse a tout ressortissant francais ou europeen qui
essaie de se soustraire a des taxes dont il est
normalement redevable comme residant et profitant des
avantages lies a sa nationalite; voila;;; voila...
CORDIALEMENT
DOM

Une autre solution cnsiste a immatriculer le bateau en
Belgique, voir:
Service public federal mobilite et transports, 104 rue
d'arlon, 1040 Bruxelles
Tel 02 233 12 11
100 euros pour une lettrebde pavillon non commerciale

La question initiale de Cedric sur ce thread était
entre autres de savoir comment éviter de payer la TVA
s'il ramenait son bateau des USA en Europe (pays CEE).
AMHA s'il demande une lettre de pavillon en Belgique il
devra payer la TVA (qui est plus élevé en Belgique
qu'en France pour les bateaux de plaisance) comme tout
citoyen de la CEE qui veut immatriculer son bateau dans
un pays de la CEE. Donc cela ne résoudra pas son
problème.
Cordialement
Jomandy

salut, merci pour vos contributions, et specialement aux deux personnes s'etant effectivement faites enregistrer au Delaware.
Par contre je ne comprends pas bien pourquoi Cricri affirme qu'il faut que le directeur de la societe off-shore soit americain. Je
n'ai vu cette condition stipulee nul part... J'aimerais bien que les deux personnes en question me contactent directement (j'ai
encore pas mal de questions) sur mon mail : cedric.bourdais@tiscali.fr . Je leur en serais tres reconnaissant.

Quand j'ai immatriculé mon bateau au Delaware, je suis certain que la demande d' immatriculation de la Sté off-shore demandait
que le Président de la Sté soit obligatoirement américain et avait un N° de social Security valide. Rien d'autres à part cela si ce
n'est l'avantage de posséder un compte aux US
Je peux te comminiquer sur ton mail les coordonnées du transitaire qui s'est chargé de toute la papasserie (assez légère
finalement). L'achat d'une off-shore coûte entre 450 $ et 1000 $ suivant puis entre 100 $ et 130 $ par an pour le transitaire qui
t'envoie chaque année qques papiers à remplir, il fait office de boîte aux lettres en somme. Moi j'ai payé 350 $ mon off-shore
au nom trés sympa et évoquateur, il y a 6 ans
Cricri

Il y a deux manieres de s'enregister aux Etas-Unis. L'un est avec un des 50 etats. Ils n'ont aucun interet a savoir votre
nationalite. Du moment ou vous payez leur impot - (chaque etat a un impot different sur les bateaux. La Delaware et le
Rhode Island sont parmi les moins onereux) ils sont contents. Vous mettez le numero d'immatriculation qu'ils vous donne sur
les deux cotes a l'avant du bateau (ex: FL 12345 pour la Floride) et vous gardez les papiers a bord bien au sec. L'autre
maniere de s'enregistrer est avec le gouvernement federale, dit "Documented". Eux, ils egigent que le proprietaire majoritaire
soit un citoyen des USA, effectivement, et ils vous donnent un document (effectivement!) qui vient de la service de la U.S.
Coast Guard. Le numero d'immatriculation qui vous etes donne par la Garde-Cote doit etre incise quelque part bien visible sur
une partie de la structure interieur du bateau, donc, pas de numeros sur les cotes.

En theorie, les bateaux qui voyagent a l'etranger preferent l'enregistration federale. Les douaniers a l'etranger sont suposes
avoir entendu parler des Etats-Unis, mais peut-etre pas, par exemple, de l'etat de Wisconsin.

Je suis d'accord, mais, j'ai bien l'impression qu'il faut avoir dans les 2 cas, le numéro d'immatriculation inscrits sur les 2 côtés de
l'étrave (avec une taille mini et de couleur contrastant avec celle de la coque).
Effectivement j'ai du placer à bord et en évidence le N° HIN d'identification gravé sur une plaque fixée par 4 vis. Ce N° est
différent de ceux peints sur l'étrave et qui commence par DE puis 4 chiffres puis 2 lettres, si je me souviens bien.

SALUT. POURQUOI PAS" MALTA" PEUT-etre ça vaut le coup bonne chance LUIS

Le HIN "Hull Identification Number" n'a rien a voir avec le numero d'immatriculation ou "d'enregistrement" qui doit etre porte
sur les deux cotes. C'est comme le numero VIN sur une voiture, qui n'a rien a voir avec les plaques d'immatriculation. Sur
mon bateau, enregistre avec le gouvernement federale, je ne porte pas de numeros sur mes cotes. J'ai le nom et mon port
dans les lettres qui font au moins 4 pouces de hauteur, et une plaque visse a l'interieur avec le numero de "documentation" . Si
on ne suit pas les regles de la Garde-Cote, l'amende est aux environs de 350 euros par jour..... j'ai donc interet a etre certain.

merci cricri, effectivement oui je veux bien que tu me fasses parvenir les coordonnees du transitaire avec lequel tu es en
contact... Ciao

Cedri,
Ne voulant pas faire de pub sur le site, donnes moi ton mail, je te ferai parvenir l'info par retour
Cricri

Jomandy,
je ne peux plus te contacter car une fausse manip' t'a fait disparaître de ma liste!!!! J'ai encore des leçons à prendre.
Vraiment désolé: redonnes moi ton mail sur le mien
Christian

Petite precision, seuls les bateaux ayant les papiers "federaux" ont le droit d accoster dans les DOM.
Les autres (et meme des amis Americains enregistrés "simplement" en Floride) sont expulsés lors de leur clearance.
C est du vecu et meme ceux qui ont insisté ("j ai une panne moteur" ...) ont été expulsé et menacé d une grosse amende si ils n
appareillaient pas avant les 2 heures. ET c est valable aussi pour les Americains purs et durs (pas seulement pour les
complaisants ...)

http://www.triptyques.com/

christian, je n'ai pas ton mail perso, il n'apparait pas ds les forums, tu peux donc me contacter sur le mien, qui est:
cedric.bourdais@tiscali.fr . Ciao

Cedric
je te fais un mail ce week-end
@+

bonjour Hervé

je te signale que en Martinique et a Saint Martin il n y a aucun probleme pour les pavillons americains quels qu'ils soient (pavillon
d'etat ou federal) acondition que le capt ne soit pas francais ou europeen .... j'en ai eu encore la preuve avec une petite
communauté de retraités americains mouillés a Sainte anne hier et immatriculés en Floride;;;; meme chose a Saint MARTIN il y a
quinze jours....

cordialement

DOM

Bonjour à tous.
Vive la libre circulation des marchandises. Une belle utopie ? Les transactions avec les US sont très intéressantes en ce moment
de part le taux de change de l'euro. Mais cela fait à environ 40 jours que j'essai d'avoir des informations. En effet le bateau que
je convoite est un BENETEAU 456 de 1983 fabriqué en France et acheté par un américain en 1985. Depuis il est sous pavillon
fédéral. Il n'a plus aucune plaque Française, juste une plaque des gardes cotes US. Ma question est : puis-je réimporté ce
bateau sans trop de frais (Pas de concordance entre doc. US et doc. Bénéteau : il me faudrait un certificat de jauge? ) et sans
trop de soucis avec les Douanes si pointilleuses ? Je ne suis peut être pas très clair mais je suis à votre disposition pour d'autres
informations. D'avance merci à tous.
Mon adresse Email : s_plfr@yahoo.fr

bonjour

je pense que ton cas est moins desespéré que tu sembles le penser... Premier bon point, ton Beneteau a été construit en
France ...et vendu a un americain deux ans apres... Sous quel statut etait il pendant ces deux ans? non seulement le certificat
de jauge existe et est dispo chez Beneteau ,mais peut etre a'til deja acquité la TVA... voir affmar et douanes du quartier
maritime d'origine..Si c est le cas l'importation sera tres simple et sans frais . Tu devras fournir une radiation de ton pavillon
Americain ... Et te mettre en regle au niveau securité en fonction de la categorie choisie....
Regarde aussi sur ta coque (tableau arriere ou coté a l' arriere si tu n as pas un N) identification gravé qui te simplifiera encore
la vie pour l'historique de ton bateau... ces années correspondant au debut des marquages...
BON COURAGE
DOM