Nouvelle division 224 et constructions amateurs
publié le 16 Février 2005 09:43
Je suis en train d'essayer de transférer mon voilier construit en amateur (Albion 36 DI) du pavillon belge au pavillon français.
Je cherche à autocertifier mon navire, comme décrit dans la nouvelle division 224.
Pour ce faire, je me suis procuré l'attestation d'autocertification sur l'honneur. Je dois la remettre au quartier des aff mat et
conserver un dossier technique pendant 10 ans.
Cette attestation sur l'honneur nécessite un numéro d?identification de la coque (norme EN-ISO 10087).
Comment obtient-on ce numéro ou le texte de cette norme ?
Numéro HIN ?
Comment détermine t'on le contenu de la plaque constructeur (nb de passagers, éloignement, puissance max, ...) ?
Merci d'avance,
Fabien
Il me semblait que l'autocertification ne concernait que les catégories C et D. Un peu juste (sinon illégal) pour un 36 pieds ?
Ben
Non, pas du tout. L'autocertification est possible pour les catégories A à D.
Pour les catégories A et B, le seul point en plus est la validation de la stabilité du navire par un organisme certifié (ICNN ou
Véritas).
A part ce point, c'est strictement identique, que ce soit pour une catégorie A d'un voilier de 20m ou un kayak de mer de 30Kg en
catégorie D...
Je souhaite dans un premier temps obtenir la catégorie C (et il n'y a rien d'illégal à ça, tant que je respecte les limites
d'éloignement) afin d'amener le bateau à La Rochelle pour que l'ICNN effectue ses tests de stabilité (860 euros HT + 640 euros
pour la numérisation des plans)... Si c'est ailleurs que La Rochelle, ils facturent (très cher) des frais de déplacements et
d'hébergements...
Mais je ne sais toujours pas comment s'obtient le numéro d'identification de la coque ISO 10087...
Fabien
Je savais bien qu'il y avait qq chose en plus ! 10000 balles pour nous dire que le bateau avec lequel on est venu par la mer
peut aller en mer c'est beau c'est grand. Je suis bien entendu convaincu que c'est calculé au plus serré et qu'il y a une
vraie concurrence entre ICNN et Véritas.
Trêve de persiflage, en dehors d'avoir le bout de papier en quoi consiste le boulot (réel) de l'organisme de certification
et y a t-il un apport pour le plaisancier ?
Ben
En effet, c'est la remarque de Ben est bien formulée... nous dire que le bateau qui flotte, flotte....
Voici comment cette procédure de contrôle de la stabilité m'a été expliqué par un ingénieur de l'ICNN :
Ils me demandent les plans du voilier au format éléctronique (Autocad, Catia, ... ) ? Aïe, plans de 1976. Donc 640 euros pour les
numériser... (dommage, Caroff a fait une belle courbe de stabilité avec moment de redressement à chaque angle. Chavirage à
127° en ce qui me concerne) Après de longs, couteux et fastidieux calculs, ils devraient arriver à cette conclusion datant de
presque 30 ans...
Ensuite, ils me demande d'amener mon voilier à La Rochelle pour effectuer les mesures réelles. Quatre choix se présentent à
moi : 1 : payer le passeport français et y aller sous pavillon Belge, 2 : Autocertifier mon navire en catégorie C et y aller sous
pavillon français, 3 : Rien payer, y aller en cachette sans pavillon (gros risque) !!! 4 : Payer les frais de déplacement, de
restaurant et d'hébergement de toute une équipe d'ingénieurs de l'ICNN pour qu'ils viennent faire ça sur Bordeaux, au port
d'attache de mon voilier.
Ensuite, après avoir constaté que mon voilier de 36 pieds fait 36 pieds de long, ainsi que qq autres mesures de base, ils utilisent
un niveau à visée laser et des gueuses de fonte pour mesurer le moment à 1° de gite. Ils extrapolent alors une courbe de
stabilité pour chaque angle !!!
Vu que mon voilier est à bouchains et qu'il s'agit d'un dériveur intégral, il est très gitard jusqu'à ce que le bouchain supérieur
touche l'eau, après, il ne bouge plus et fait preuve d'une raideur très importante... Ca m'étonnerait que la courbe fournie par
l'ICNN en tienne compte !!! La courbe de stabilité n'est pas une équation du second degré du type y=ax²+b !!!
Bref, je suis en train de demander une autocertification en catégorie C, j'irais à la Rochelle demander ma courbe, et j'essairais
d'obtenir alors la A.
Fabien
Salut Fabien ,
te voilà de nouveau dans les couloirs de l'administration ?
je n'ai pas la réponse à ta question . Cepnedant , juste une précision: le passeport français ne coute rien si le bateau à plus de
20 ans (je crois ) .Pour Timshel (25 ans )ce fut le cas , je n'ai rien payé et l'ai reçu en 15 jours .
Par contre , pourquoi passer sous pavillon français , toi qui fut un précurseur dans la fuite vers le pavillon belge ?
A bientot
laurent
http://membres.lycos.fr/timshel
Salut Laurent,
Ta remarque est très juste, mais la belgique me demande une taxe de mise en circulation de plus de 2300 euros, + 1200 euros
dans 1 an et demi... Payer 25000 balles à cause d'une administration française de mauvaise foi, et devoir naviguer sous un
pavillon presque de complaisaince alors que je suis français, que je paye mes impots en France et que je vis sur le territoire
national... C'est plus une histoire de principe, je pense qu'il y a des gens bien moins bien intentionnés que moi, qui abusent de la
société, ou carrément qui font des trucs illégaux, pourquoi l'administration n'a t'elle pas des priorités... C'est pas bien grave, et
ça ne relève pas de la sécurité nationale, que de me laisser mettre un drapeau bleu/blanc/rouge au lieu noir/jaune/rouge...
Et toi, Timshel avance ?
A+
FaF
salut fabien ,
j'ai bien reçu comme toi cette taxe Belge , mais pour moi ce n'est que 61.50 Euros à payer . j'ai du leur telephoner pour avoir
une explication , "ce n'est à payer qu'une fois "...bon
comment se fait il que se soit aussi cher pour toi ?
mais je devrai à nouveau 50 euros dans 4 ans (lettre de pavillon ).
Timshel avance à reculons , le moteur est notre plus gros soucis pour le moment , si on fait abstraction d'un petit trou perforant
d'electrolyse au pied de la descente ....
départ en aout 2005 ...si tout va bien
Bon courage
laurent
http://membres.lycos.fr/timshel
salut fabien !
je suis actuellement dans le même cas que toi , si tu 'as déclaré la mise en construction de ton bateau avant le 1 janvier 2005 tu
peux demandé à être sous l'ancienne réglementation pour l'approbation ( par contre pour le materiel de sécurité tu beneficie
automatiquement de la nouvelle ), comme ton bateau fait + de 10m tu auras sans aucun doute la première catégorie.
en ce qui me concerne comme le mien mesure 9.80, le gars des affaires de Sète m'a dit qu il ne me donnerait pas la première et
m'a conseillé de m'autocertifié en catégorie C vu qu 'il n y a plus de limite de distance mais juste des contraintes de vent et de
mer .
voilà ou j'en suis pour l'instant , si cela ne pose pas de soucis à mon assureur que je fasse un tour du monde en categorie C je
pense faire comme ca.....
www.remi2.com
"en catégorie C vu qu 'il n y a plus de limite de distance mais juste des contraintes de vent et de mer ."
???
En catégorie C, tu seras forcément limité à 6 milles d'un abri, il me semble.
En effet, ma déclaration de mise en chantier date d'avant le 01/01/2005,mais les aff mat ont refusé l'homologation de mon
voilier, pretextant qu'il y a eu cession (j'ai acheté la coque), donc marquage CE...
J'attends le retour de ma demande auprès des aff mat de Bordeaux.
Fabien
resalut fabien
non tu ne seras pas limité à six milles d?un abris avec la nouvelle réglementation , c?est juste toi avec ton matériel de sécurité qui
défini si tu veux naviguer a +ou ? de 6 milles
si ci joint Article 224-1.02 :
Article 224-1.02
Catégories de conception et distances d'éloignement d'un abri
1. Outre les exigences générales définies au présent arrêté, auxquelles doivent satisfaire tous les navires de plaisance, les
exigences de sécurité applicables à la conception et à la construction des navires de plaisance sont définies en fonction du
classement de ces navires dans les quatre catégories de conception suivantes :
1.1. Catégorie A : Navires de plaisance pour la navigation en « haute mer », conçus pour de grands voyages au cours desquels
le vent peut dépasser la force 8 (sur l'échelle de Beaufort) et les vagues une hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels
ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants ;
1.2. Catégorie B : Navires de plaisance pour la navigation « au large », conçus pour des voyages au large des côtes au cours
desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à 4
mètres compris ;
1.3. Catégorie C : Navires de plaisance pour la navigation « à proximité des côtes », conçus pour des voyages à proximité des
côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force
6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu'à 2 mètres compris ;
1.4. Catégorie D : Navires de plaisance pour la navigation « en eaux protégées », conçus pour des voyages sur de petits lacs,
rivières et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu'à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une
hauteur significative jusqu'à 0,50 mètre compris.
2. Les catégories de navigation fixant les distances d'éloignement d'un abri, en vigueur avant le 1er janvier 2005, sont
supprimées. Elles restent une indication importante pour le chef de bord qui doit apprécier, en fonction des conditions de mer, la
distance d'éloignement maximum qu'il doit respecter.
Arnaud
www.remi2.com
http://www.mer.equipement.gouv.fr/securite/01_reglementation/03_textes_navires/fichier_pdf/divisions/volume_4/d224_(28-10-04).pdf
Personne n'a de témoignage de la procédure d'auto-certification ?
Apparament, il n'y a plus besoin de déclaration de mise en chantier.
Il faut d'abord aller aux douanes pour obtenir un carnet de francisation, puis aux aff mat pour avoir l'acte de francisation...
Mais pour l'instant, je vais de service en service, mais entre les grêves, les congès et le personnel pas encore au courant de la
nouvelle division 224, c'est le parcours du combattant.
Et personne ne peut me renseigner concernant le numéro ISO 10047...
Help... Je voudrais pouvoir naviguer le WE de Pâques...
http://www.voilier-quasar.com
Des nouvelles du front :
Les douanes me demandent un certificat de radiation du pavillon belge.
Ils m'ont fourni un dossier à remplir (fiche plaisance, Droit Annuel de Navigation, Demande de francisation, ...).
Il me manque encore le numéro d'identification de la coque (ISO 10087).
J'ai envoyé une demande de radiation aux aff mat belges, j'attends leur retour.
Le compte à rebours est lancé, je souhaite naviguer ce WE (3 jours
)
Au fait, 10 personnes pour un voilier de 36 pieds (en catégorie C), ça vous semble cohérent ?
Il me faudra forcément un BIB de 10 places ?
Si la France refuse la francisation de mon navire, il devient "SPF " (Sans Pavillon Fixe) !!! Glups !!!
Suis-je le seul à demander une francisation en s'appuyant sur la nouvelle division 224 (autocertification) ?
Fabien