Nouvel Acte de Francisation
publié le 07 Février 2013 16:43
Pour information, je viens de recevoir mon nouvel Acte de Francisation adressé par les Douanes de Toulon suite à l'acquisition de mon bateau en fin de LOA.
Fini le livret orange, il est remplacé par une feuille blanche simple 21*29,7, imprimée recto verso avec quelques caractéristiques du bateau et le nom du propriétaire, c'est tout.
Pas d'indication sur le tonnage, les propriétaires antérieurs, le matériau de construction...
Difficile de faire plus simple. Je vais commencer par le dupliquer et le plastifier parcequ'il fera pas une saison....
Bon vent à tous.
Tu es sur que ça n'est pas un document provisoire?
sinon, si ils en sont a ce genre d'économies ... C'est que ça va très mal !
en même temps ça suffit bien pour un bateau en papier chocolat ...
Confirmes nous que le livret est supprimé? En tout cas fais une feuille complémentaire avec toutes les caractéristiques de ton bateau partout où tu passeras, douanes ou ports on te les demandera .
Philmarco
Je confirme : c'en est fini du "Carnet Orange "...
Source le site des douanes : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4416
"Dématérialisation de l'acte de francisation de la plaisance
A compter du 1er janvier 2013, l'acte de francisation plaisance (carnet orange) sera remplacé par un acte informatisé de format A4 en recto verso. - Pour les navires, ce nouvel acte commun douane/affaires maritimes (acte de francisation et titre de navigation) sera délivré par la douane pour toutes les nouvelles francisations ainsi qu'à l'occasion de tous les changements qui affecteront l'acte de francisation (changement de propriétaire, d'adresse, de caractéristiques techniques, etc.).
L'acte remis par la douane sera complété par les services des affaires maritimes.
- Pour les Véhicules Nautiques à Moteur (cf. scooter des mers, moto des mers, jet-ski...) l'acte de francisation est un document uniquement douanier. Une carte de circulation continuera d'être délivrée par les services des affaires maritimes.
Nota : Les secteurs commerce et pêche n'étant pas concernés pour le moment, les carnets de francisation bleus seront toujours délivrés en 2013 dans les conditions actuelles. "
A quand la carte plastifiée format Carte de Crédit, carrément ? Tant qu'à faire, ce ne serait pas plus mal . Les Belges ont déjà une Lettre de Pavillon plastifiée ...
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4416
Ben, merde, tout fout le camp!!!! J'adorai ma photo sur ce carnet orange!
S’ils en sont à ce genre d'économies ... C'est que ça va très mal !
Juste à titre de comparaison (et sans polémique aucune), il m’en coûte 2,86 Euros par an pour mon 34’ sous pavillon allemand ;
En fait 20 Euros pour 7 ans, renouvelable pour autant de durées et toujours au même prix.
Et oui, tout cela est bien vrai...
Fini le petit livret de couleur avec photo d'identité et cachet des affaires maritimes, mais il y a quand meme le cachet des douanes.
Livret délivré gratuitement et beaucoup trop cher pour les administrations, au regret du Personnel dans les bureaux.
Donc une feuille A4, un peu cartonnée mais facilement fascifiable..
Au regret des douanes, des aff. mar. qui reçoivent beaucoup de doléances, surtout pour les bateaux partant , étant, revenant de l'étranger.
ALORS surtout ne perdez pas votre carnet de route et gardez'en une phocopie en souvenir...........lol
C'est cela l'avancée de l'archivage des documents........... tout sur une page de PC...... avec très peu de titre de propriété de son propre bateau.
D'Jak
Vu l'augmentation des droits il y a cinq ans je crois, il est normal que les douanes fassent des économies sur la fourniture d'un livret qui grévait leur budjet. Plus de gas oil à mettre dans les vedettes.
il y a deja une autre rubrique du meme style dans cafe du port ( en fait dans dossier STW ) et que j'avais ouverte recemment en decouvrant cette meme deconvenue!!! je vous invite à y aller. Je suis actuellement en train de rechercher quand meme un carnet orange, oh...juste la couverture presque A4 pliée en deux de nos anciens carnets , juste pour que le "nouveau" ressemble à quelque chose avec la copie de l'ancien dedans. Mais je suis devant des murs admnistratifs: personne ne sait où. C'est bizarre, avant ils savaient où s'en procurer ( avant c'etait avant le 1 janvier dernier...) et maintenant ils sont incapables de me dire où c'etait. Imprimerie nationale? apparement non...
Bonne navigation à tous
Voici la petite reponse que je faisais dans une autre rubrique concernant le meme objet.(dossier STW)
"Chers navigateurs,
merci pour vos réponses, qui je l'avoue ne me satisfont nullement entierement. Je passe sur les propos d'un monde futur dematéraialisé, dont le rève n'est que pour les surélalites. J'en veux uniquement pour exemple que la coquille dans nos systemes informatiques...Mais passons, heureusement que ma profession meme si elle a choisi la dematerialisation, n'est pas la panacée, car je passe sur lmes systemes de preuve. Quant aux conclusions d'avocat, c'est juste un pb de papier et de lourdeur et/ou de rapidité et non de preuve.
Mon but etait juste d'avoir un document avec sa couleur d'avant. Sa cxouverture tout du moins. '(Orange). Et l'avant n'etait pas si loin , c'etait ante le 1 janvier 2013. Et on ne peut qualifier de progrés quelque chose qu'on retire et dont le patient client aimerait avoir. ( En payant certes, evidemment). C'est une liberté ( avoir une couverture orange) qu'il n'empeche pas d'autres ( clients et/ou administration) de ne pas prendre en croyant aux vertues du virtuel qui d'ailleurs vertues ne sont pas empechées d'etre appliquées ou admirées , meme avec une couverture orange.
Je vais poursuivre ma recherche quant à ma vertu: celle d'une couverture orange.
Mais je vous remercie pour vos reponses spontanées et vous souhaite aussi de bonnes navigations.
Au fait je sais qu'au pays des Pingoins ( antartactique) la couleur orange ne sera pas mon souci sauf que en uruguay où je suis, je vous passe le detail des papiers. Et Arriver avec un bout de papier photocopiable à desir ( chercher le faux) , je verrai bientot l'effet!"
si par hasard quelqui'un de plus chanceux trouvait un stock de couverture orange avant moi....l'obstination n'est pas raison de stupîdité, ne pas savoir nous dire où l'on peut en trouver pourrait l'etre! je continue à chercher meme dans les ...ministeres!
bonjour je viens de passer aux douanes pour enregistrer le changement de moteur : ils m'ont repris le livret rouge et à la place j'ai cette infâme feuille sortie sur imprimante avec une encre qui se dissous à la moindre goutte d'eau ... je pars au Portugal, je ne sais pas ce qu'ils vont penser de ce bout de papier ...
une adresse pour se plaindre : Direction générale des douanes 11 rue des deux communes 93558 MONTREUIL CEDEX mon texte : je viens de découvrir à l'occasion d'un changement de moteur le nouveau papier remplaçant le traditionnel livret rouge. Je ne sais pas si cela va être pris au sérieux par les autorités des pays visités.
De plus et c'est inadmissible pour ce type de document, il est imprimé avec une encre extrêmement soluble à la moindre goutte d'eau.
Enfin, étant imprimé en noir et blanc, le pavillon français en en-tête n'est plus identifiable.
Bonjour,
Oui, c'est sûr, ce nouveau papier est moins sympa que l'ancien. Cela dit, je viens de finir un tour d'atlantique, et tous les pays visités n'ont posé aucun problème pour ce document. (histoire d'en rassurer certains) Par contre ca vaut le coup de le plastifier, je pense.
Notez aussi (avant de le plastifier tant qu'a faire), qu'il faut normalement le faire tamponer aussi par les affaires maritimes, ce que l'on ne vous dit pas forcément quand vous le recevez des douanes. Ca fera encore plus officiel comme ca
Je ne sais pas à quoi sert le tampon par contre, la personne des Affmar a essayé de me l'expliquer, mais c'était pas très clair
Pour une fois que l'Administration simplifie les papiers pour s'approcher du juste nécessaire on va quand même pas s'en plaindre!
Je confirme que le nouveau "papier" n'a soulevé aucun sourcil des douanes et polices des (quelques) pays que j'ai visités cette année (Espagne, Portugal, Maroc); Pour faire "bien" en pensant notamment à certains pays d'Amérique du Sud j'ai mis toutefois le papier dans notre bonne vieille chère couverture orange. Aucune remarque des services des pays visités.
Artimon