moteur plus puissant et affaires maritimes...
publié le 29 Août 2013 13:03
bonjour,
quelqu'un a t'il deja fait accepter un moteur dont la puissance depasse celle autorisee dans les fiches des affaires maritimes, et sur la plaque constructeur ?
voilier de 12 m, 9 tonnes, un 55cv a remplacé le 36cv.
mais c'etait il y a 11 ans, et le changement n'a semble t'ilpas ete fait à l'epoque.
le 55cv est "bridé" à 36 cv, avec attestation du concessionaire assez vague, qui ne sert pas a grand chose, la douane a refait l'acte en mentionnant quand meme 55cv.
comment presenter la chose aux aff mar ?
j'ai peur qu'ils refusent le moteur, car ils ne tiendraient pas compte des moteurs bridés m'a t'on dit...
merci de vos temoignages...
quelqu'un a t'il deja fait accepter un moteur dont la puissance depasse celle autorisee dans les fiches des affaires maritimes, et sur la plaque constructeur ?
voilier de 12 m, 9 tonnes, un 55cv a remplacé le 36cv.
mais c'etait il y a 11 ans, et le changement n'a semble t'ilpas ete fait à l'epoque.
le 55cv est "bridé" à 36 cv, avec attestation du concessionaire assez vague, qui ne sert pas a grand chose, la douane a refait l'acte en mentionnant quand meme 55cv.
comment presenter la chose aux aff mar ?
j'ai peur qu'ils refusent le moteur, car ils ne tiendraient pas compte des moteurs bridés m'a t'on dit...
merci de vos temoignages...
Bonjour ,
Pour un changement de moteur:
Il faut d'abord savoir que le fait de ne pas être en règle sur les papiers du bateau et en premier lieu sur les caractéristiques est une cause d'exclusion systématique pour les garanties d'assurance.
Dans l'ordre, les douanes font un nouveau document de francisation sur un papier imprimé A4 et vont déchirer votre beau livret orange . Ne pas être en règle à ce niveau relève du pénal, car le calcul du droit de navigation (donc fiscal) tient compte de la puissance du moteur.
Il faudra régler sur place ( chèque) un rattrapage du DAN sur au moins les trois dernières années ( quelques dizaines d'euros) . Ils sont en droit de mettre une amende, mais en pratique, cette administration est très serviable et courtoise et se contente de vous en rappeler la possibilité). ( En tout cas à Toulon).
Deuxième manoeuvre, se rendre aux Aff Maritimes ( il y a un nouveau nom qui m'échappe à l'instant d'écrire) qui vont tamponner votre papier.
Trois, ne pas oublier de transmettre en RAR le nouveau document de francisation à votre assureur.
Peut être y a t il aussi à fournir une attestation de navigabilité avec le moteur lorsque l'on change la puissance. Je n'ai pour ma part pas eu ce besoin pour passer de 48 à 55 CV ( évolution du même moteur sur les mêmes cotes de montage).
En tout cas, à faire absolument. Francois
Pacolarahm.
La douane, c'est fait apparemment. Et effectivement, ce sont les affaires maritimes qui vont poser problème à cause de la navigabilité.
Les limitations en motorisation couvrent 2 domaines : les efforts structurels et la stabilité. En principe, les affaires de stabilité et de poids sont réglées par un poids max de motorisation à ne pas dépasser mais il n'est pas toujours inscrit sur le livret, surtout pour les voiliers.
Il est surtout dimensionnant sur les petites unités à moteur HB mais difficilement contournable.
Pour la puissance, et donc les contraintes sur le bâti, la coque et l'appareil propulsif voire le safran, on peut effectivement brider un moteur. Encore faut-il en prouver la puissance, soit parce que le kit est connu, soit par des essais sur banc.
Sur un plan purement administratif, vous prenez donc le risque d'un refus, ledit refus, selon le cas, pouvant amener, soit à l'ouverture d'un dossier pour des points de contrôle de navigabilité comme pour une construction amateur, soit à une remotorisation dans les clous.
Votre seul atout dans cette affaire, c'est de démontrer que votre bateau a 11 ans de bon fonctionnement derrière lui dans cet état. Votre 55ch étant plus moderne et plus compact, pèse peut-être à peu près le même poids que le 36 ch prévu d'origine. S'il est effectivement bridé, il ne devrait plus y avoir de problème sous couvert d'une expertise.