Help !!!!! certificat de conformité
publié le 01 Juin 2007 14:45
Je viens de prendre possession d'un voilier battant pavillon Belge. Je souhaite l'immatriculer, mais gros pb. La douanne me
demande de fournir differents papiers, dont le certificat de conformité du voilier. Le service public federal mobilité et transports
maritime m'informe que mon voilier construit en 1979 n' a pas d'attestation CE. Par conséquent le voilier ne peut pas etre mis sur
le marché; ni utilisé avant d'etre mis en concordance avec la reglementation.
Je souhaiterais avoir des infos, ou encore
mieux si qq a rencontre le meme pb. Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider. Laetitia

Sans certificat CE, obligé de passer par le service de la jauge, à Rouen, je crois, = $$$$$$$$$$, et par le bureau Véritas,
= $$$$$$$$.
A mon avis, vaut mieux rester belge....( sur le site, voir d'autres posts sur le sujet) .
Nous avons le même problème avec un navire argentin battant pavillon Delaware. Impossible de demander un pavillon européen
sans le certificat de conformité. Impossible aussi de passer le certificat (les points demandés sont hallucinant : carrotage
de la coque, test de flotabillité, dépose du moteur, test des mats) sur navire de plus de 15 ans (le notre est de 1982).
J'ai eu les douanes françaises qui sont tout aussi énervées que nous les plaisanciers. Ils gueulent car les importations
sont quasiment impossibles. Bref aucun moyen d'importer un bateau dans la communauté hormis démonter ton bateau et payer
l'organisme notifié un fortune.
Nous optons pour la solution pavillon offshore. Delaware ou Seychelles. Tout à gagner et rien à perdre sauf éventuellement
quelques problèmes avec les douanes françaises (droit de passeport, TVA, etc).
Ecris-moi je te ferais parvenir la liste des organismes notifiés en Europe.
A+++
Diego
mon mail : diego@mail.be
Merci pour votre aide. J'ai appris depuis hier apm qu'il n'y a pas de certificat de conformité pour les voilier construit avant 1998.
Confirme par la Belgique et par la douane de Quimper. A voir sur place
Pour etre plus precis, pas de certificat CE necessaire si le bateau possede un pavillon europeen , mais necessaire pour tout
bateau possedant un pavillon extra europeen et ceci meme si construit avant 1998... la regle est la meme pour obtenir tout
pavillon europeen ,meme belge.. ou polonais...
Dom
Petite anecdote, il y a deux ans, un nouveau propriétaire d'un grand voilier construit avant 1990, l'importe en France. il
va aux impôts et paye sa TVA. vu le prix du voilier cela devait faire un sacré chèque. avec son reçu, il part aux affaires
maritimes pour la francisation. refus, vous devez avoir un certificat de conformité....
6 mois plus tard, avec l'aide d'un avocat, et devant l'impossibilité de le faire franciser, il réclame à l'état français le
remboursement de la TVA plus les intérêts.
Que croyez vous qu'il arriva?
Il obtint son acte de francisation.
Conclusion; si on touche la ou ça fait mal......
Capt Eric
Bonjour
Je t'avoue etre tres sceptique sur la veracité de cette histoire, bien que je ne remette pas en cause ce que tu dis ,mais a tu eu
conaissance des faits exacts....
car la conformité est toujours possible a avoir, bien sur quelquefois a grand frais... donc il n 'y avait pas d'inpossibilité legale...
Mais si c 'est vrai , tu devrais nous donner le nom et les ref du bateau pour que cela serve a d'autres , car l 'etat ne peut revenir
sur une decsision de ce genre et ne peut aussi la refuser a d'autres....
Cordialement
Dom
Cette histoire est véridique. je connais bien le propriétaire. il utilisa les services d'un cabinet d'avocat.
Maintenant je n'ai plus de contact avec lui depuis un an. à l'époque pour mon bateau, le cabinet d'avocat, m'avait répondu
effectivement que l'on ne pouvait revenir sur cette décision. mais celle ci ayant eu un caractère de transaction amiable et
à la seule discrétion de l'administration, on ne pouvait utiliser cette voie.
De plus n'ayant pas de TVA à payer, mon bateau étant considéré comme mon bien personnel lors de mon déménagement. Bien
meublé mais immatriculé. je ne pouvais utiliser cette voie.
Capt Eric
Il y a une erreur fondamentale dans les posts precedents. Avant la certification CE il y avait l' homologation apportee par
chaque pays. L' imprudence fondamentale est de vouloir franciser ou meme belgiser un bateau qui n' a jamais ete homologue en
europe.
c' est ainsi que je n' ai eu aucun probleme pour franciser mon first 30 qui avait ete homologue a l' epoque
ce qui m'a été dit : c'est qu'une embarcation qui a été construite sous agrement lloyds , veritas, BAS ou autres extra
Europeen, est reconnu par les organismes reconnus . je recherchais un voilier type 2 tonners . certains d'entre eux ont été
construit en conformité pour pouvoir courrir l'Admiral's cup . Ceci dit , celui que je voulais ne l'a pas ou le broker n'a pas envie de
le savoir .
D'accord avec toi au sujet des certifications par pays.
exemple le mien construit au départ par les Sud afriqcains pour le marché US, avec régulation USCG. mais suite à une
faillite du chantier, le premier propriétaire achète la coque non finie, l'a fait agrandir d'une lazarette (de 47 a 50
pieds) par un chantier qui lui aussi disparait en 1992. conclusion quand j'achète mon bateau, pas de plan, l'architecte
Angelo Lavranos, en Nouvelle Zélande n'a plus les plans, le chantier aucune trace d'archive....
Presque une construction amateur.
Capt Eric