GIBRALTAR ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

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OCEANIS 42 CC
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GIBRALTAR ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
sujet n°102529
bateau Canadien en visite en Europe  ( Portugal ) , je dois ressortir de la communauté  europeenne au bout de 18 mois afin de ne payer payer la TVA sur mon voilier .
quelqu un sait il si une escale à Gibraltar le permet ?
cordialement
daniel
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réponse n°202964

Désolé de ne pas répondre directement à la question. Et si jamais Gibraltar n'était pas la solution...
Pour quelques miles de moins un arrêt à Tanger (ou SaÏda si long terme) permettra de ne pas causer de surmenage aux éventuels douaniers et éventuellement de faire le plein de souvenirs de saveurs nouvelles.

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SUN ODYSSEY 33
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réponse n°202968

Il semble que Gibraltar fasse partie de la communauté européenne même si certaines lois n'y sont pas appliquées de la même façon.

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(Monocoque)
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réponse n°203321

Bonjour,

Gibraltar fait partie du territoire douanier mais pas du territoire fiscal européen. Dès lors, une escale Gibraltar n'apure pas le régime de l'admission temporaire. Il faut continuer plus loin et aller jusqu'au Maroc. Attention à faire tamponner (dateur) votre acte de nationalité ou un document officiel permettant de justifier votre passage en pays tiers.

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