Envoyer matériel à Saint Martin depuis la France hors taxe ?
publié le 16 Décembre 2015 22:20
Aprés renseignements ici et auprés des douanes, j'ai cru comprendre que l'on pouvait obtenir le remboursement de la TVA en achetant du matériel en France et en le faisant livrer à St Martin où je compte faire escale au printemps.
Quelqu'un l'aurait-il fait et pourrait me dire s'il y a des taxes à payer a l'arrivée à St Martin ?
Le transporteur propose de me livrer à Philipsburg (partie hollandaise).
Merci pour vos retours d'expériences.
Quelqu'un l'aurait-il fait et pourrait me dire s'il y a des taxes à payer a l'arrivée à St Martin ?
Le transporteur propose de me livrer à Philipsburg (partie hollandaise).
Merci pour vos retours d'expériences.
Bonjour,
C'est juste du provisoire ou alors il ne faut pas aller dans les autres îles Françaises et surtout ne jamais revenir!
Mais s'en apercevront-ils???
Le statut de Saint-Martin au sens du Traité sur le fonctionnement de l'UE n'a pas été modifié. Cette collectivité est une région ultra-périphérique de l'UE, elle se situe dans le territoire douanier communautaire. Toutefois, la collectivité de Saint-Martin bénéficie des dispositions de l'article 2 du Code des douanes communautaire (CDC) qui prévoit que, du fait de « pratiques coutumières d'une portée géographique et économique limitée », la réglementation douanière communautaire peut ne pas s'y appliquer dans tous ses éléments. Historiquement, Saint-Martin avait un statut de « port-franc », les marchandises importées sur ce territoire n'acquittaient pas de droit de douane. L'article 2 du CDC permet à la COM de Saint-martin de continuer à bénéficier de ce statut de « port-franc ».
A l'exportationLes marchandises importées ou acquises dans l'île qui sont exportées vers la Guadeloupe, les autres départements d'outre-mer ou la métropole sont soumises à leur arrivée aux taxes normalement exigibles :
- TVA
Bonjour,
Donc, si je te comprends bien, Mwongo, si on fait venir du matériel d'Europe (voiles, dessal, hélice, vanne, groupe froid, etc.), on le paie HT, mais si on va ensuite dans un DOM comme Gwada on va payer la TVA.
Juste?
Mais (question de béotien), les douanes, comment sauront-elles que l'on a par exemple une voile neuve HT, un groupe froid HT, un winch HT ?
Là, je bloque un peu.
Merci d'avance,
Philippe.
P.S: Je réponds à ce fil car j'hésite à l'achat d'un bateau d'occasion dans les Antilles à cause justement des possibles frais de transport, taxes et autres frais supplémentaires dus à la situation géographique et financière (statut) des Antilles par rapport à l'Europe.
c est assez regulierement que des bateaux francais venant de saint martin vers la gwada ou martinique se font controler car la pratique est tres commune. Un bateau immatricule en france est territoire francais donc soumis a la TVA pour tout achat de materiel hors UE.
Les douaniers peuvent meme te faire payer la TVA sur ton Antifooling que tu as fais faire dans une autre ile.
Ah oui, faut pas prendre les douaniers pour des couillons, ils savent que tu etais a saint martin des le moment ou tu y fais ta clearence, si ils montent a bord de ton navire, ils vont desuite reperer le materiel neuf.
ATTENTION : les réparations effectuées dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne sont taxables, sauf s’il s’agit de réparations consécutives à un accident ou une panne.
Le service des douanes peut, dans tous les cas, vous demander des justi catifs (factures, etc.). Toute modi cation apportée au bateau, changeant les caracté- ristiques de celui-ci et susceptible de lui conférer une plus-value, est taxable et doit être déclarée.
Si c'est une réparation pas de problème. Si tu installes du nouveau matériel il ne faut pas te faire prendre.....
A lire et à méditer......
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-dou...
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/la-douane-et-la-plaisance.pdf
Merci pour vos réponses !
Dans notre cas, nous devrions juste faire escale à St Martin avant de traverser l'atlantique pour retourner en métropole, je pense donc que le risque de controle est faible.
Dans le cas d'un controle éventuel, il nous faudra donc juste régler la TVA à l'arrivée en France, sinon, c'est tout bénéf.
J'ai juste ?
Pas exactement Coyote!
Infractions et dénonciations spontanéesLe franchissement de la frontière est soumis au principe de l'autodéclaration, qui est prévu dans le droit fiscal. Selon ce principe, toute personne doit, au moment de franchir la frontière, déclarer SPONTANÉMENT toutes les marchandises qu'elle transporte, qu'il s'agisse:
La non-déclaration ou une déclaration inexacte est considérée comme une infraction qui doit être punie. Selon le cas, celle-ci peut concerner plusieurs lois, à savoir:
Les infractions peuvent faire l'objet de poursuites au moment de leur découverte, soit lors du franchissement de la frontière, ou a posteriori. Quiconque commet une infraction peut donc être poursuivi par la section antifraude douanière compétente même plusieurs années après le déroulement des faits.
Dans la plupart des cas, le montant de l'amende est un multiple des redevances dues. En cas de faute grave, l'infraction peut être sanctionnée par une peine pécuniaire (jour-amende).
Dénonciation spontanéeToute personne ayant importé illégalement des marchandises en Suisse peut se dénoncer spontanément auprès de la section antifraude douanière qui se situe le plus près de son domicile. Pour obtenir l'adresse de la section compétente, vous pouvez vous renseigner auprès de la direction d'arrondissement la plus proche. En général, nous ne prononçons aucune sanction lorsque l'infraction porte uniquement sur des redevances et que le montant de ces dernières est acquitté.
juste pour une GV neuve une connaissance a du aligner 3000 euros pour ne pas l avoir declare. Donc pour tout le materiel que tu transporte tu risques d y perdre ton bateau. Et n oublie que certains douaniers font de la voile aussi et frequentent parfois les sites comme celui ci ! A bon entendeur
Non, Romanos, je ne suis pas douanier et je ne travaille pas non plus pour eux!
Ca ferait beaucoup rire ceux qui me connaissent!!!!!!
vous pouvez dormir tranquilles......
j espere bien !!
La TVA est due dans le pays de mise en consomation du bien. Si on achette une voile en Turquie on paye la TVA en Turquie. Sauf si la marchandise n'est pas mise en consomation, c'est a dire que la voile sort du pays dans son emballage et est destinée a être revendue auquel cas elle sort HT et paye la TVA dans le pays ou elle est "mise en consomation".
Un bateau de plaisance n'as pas droit au statut d'admission temporaire qui lui permet d'avitailler HT. La douane considere l'avitaillement ou les reparations comme marchandise consomée et non exporté.
Donc, si j'ai bien compris, si j'achéte du matériel en France, TTC, sans demander à récupérer la TVA lors de l'expédition, je n'aurait pas a le déclarer ensuite car il n'y a pas de droit de douanes à St Martin ?
Au contraire, si je demande à me faire rembourser la TVA lors de l'exportation, je devrait la re-payer une fois arrivé à mon port d'attache en France ou à quel moment ?
ou aux azores, tva plus faible je crois, mais valable pour l europe. A confirmer
Merci pour les réponses, ça m'éclaire beaucoup sur les déclarations spontanées à faire en cas d'achat de matériel, réparations, avaries ou "upgrade".
Nous parlions au tout début d'un bateau apparemment sous pavillon français important du matériel "à l'étranger" donc possibilité d'achat HT, puis revenant sur le sol ou les eaux français, métropole ou DOM et devant logiquement payer la TVA assujettie à cet achat.
Qu'en est-il pour un bateau battant pavillon hors UE avec équipage disons français ou d'origine UE?
Il serait, d'après les lectures, HT en achat et lors des visites vers tous les pays sauf celui de son pavillon, non?
Mais avec l'impossibilité de rapatrier et le bateau et l'équipage en UE.
J'ai bon dans le raisonnement?
Je re-précise être totalement béotien en la matière, voir même (hélas) assez fâché avec tout rapport avec l'argent ou les chiffres. C'est très curieux mais je n'y puis rien !