EAUX COMMUNAUTAIRES

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META Long Range
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EAUX COMMUNAUTAIRES
sujet n°99122
Bonjour,
est-ce que les eaux territoriales anglaises, irlandaises et galloises font parties des eaux communautaires ?
l'organisme de leasing me réclame le payement de la tva (à quel taux ?) pour mes navigations là bas,
merci pour vos réponses,
jammes
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dynamique 52 (Monocoque)
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réponse n°185317

A ma connaissance, et, pour y être aller plusieurs fois depuis une quinzaine d'années, l'Angleterre, l'Irlande, le Pays de gales, l'Ecosse, les iles Anglo-normandes etc... sont dans la communauté européenne, même s'ils n'adhérent pas à l'€uro. La TVA doit donc être appliquée suivant le pays.....
Pas bonne pêche! Tant pis pour le porte-feuilles!
Kpicris

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SUN ODYSSEY 36
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réponse n°185349

Je crois que la TVA est européenne, mais pas liée à la zone Euro.

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dynamique 52 (Monocoque)
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réponse n°185356

La TVA (invention française) n'est pas qu'européenne, on la retrouve un peu partout. Elle est différente suivant les pays et les monnaies.
Kpicris

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SUN ODYSSEY 36
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réponse n°185361
Kpicris a écrit :
La TVA (invention française) n'est pas qu'européenne, on la retrouve un peu partout. Elle est différente suivant les pays et les monnaies.
Kpicris

je me suis mal exprimé : ce que je voulais dire, c'est qu'une fois la TVA payée en Zone Union Européenne (mais pas en zone €uro), on n'avait plus à la payer.

Après, concernant le leasing, on doit payer la TVA sur 50% du montant de l'achat si le bateau est armé hauturier et 0% si l'on peut prouver que l'on navigue 100% du temps hors zone de la CE.
Si tu es dans ce dernier ca et que tu as navigué en Irlande, c'est normal que l'on te réclame la TVA!

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META Long Range
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réponse n°185368

MERCI A TOUS POUR VOS REPONSES,

jammes,

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Kirié Feeling 446 (Monocoque)
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Cotisant depuis 2005
réponse n°185374

Bonjour,
Cette année, il y a eu une nouveauté pour les bateaux achetés en leasing. Le propriétaire qui est la banque, bien sur, doit justifier aux autorités avec preuves à l'appuie que le bateau a vraiment navigué" hors eaux européennes". Les autres années le propriétaire demandait au locataire, soit des justificatifs ou de signer sur l'honneur que le bateaux avait réellement naviguer "hors eaux européennes". Les preuves peuvent être factures ou contrat de marina, clearence d'entrée et sortie pour hors Europe. Alors renseignement pris, la TVA est récupérée uniquement sur l'année, donc 2010, pour 2011 se sera l'année prochaine avec pourquoi pas d'autres surprises car pour l'instant ils ne parlent pas de durée. Eh oui !!! les temps sont durs l'état à besoin de "sous". Lisez bien vos contrat de leasing, c'est prévu de présenter les justificatifs, c'est clair, enfin peut être pas par toutes les banques. Il doit y avoir beaucoup de personnes dans ce cas, car les 6 dernières années il y a eu énormément de bateaux vendus en leasing et très peu respectent les conditions de navigation "large" et "hors eaux Européennes. dans beaucoup de discution, ceratains confondent Europe et Shengen. Va y avoir des larmes !!!
Alain

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ECUME DE MER
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réponse n°185393

Les îles anglo normandes sont en dehors de l'Union Européenne. Elles ont un statut juridique qui remonte à l'époque du duché de Normandie. Elles étaient alors exemptées de taxes. Le roi d'Angleterre, en qualité de Duc de Normandie a prorogé cette exemption qui dure encore.
Incidemment, Sercq est un fief féodal dont le seul lien avec la Couronne est une allégeance personnelle du Seigneur à la Reine.
C'est, je crois, la seule survivance européenne de ce statut.

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