doaunes martinique
publié le 22 Septembre 2012 11:47
Un ami m'a prété son bateau, immatriculé à St. Martin, au départ et retour en Martinique.
Au retour, la douane de Marinique m'a dit que, en tant que métropolitain et seulement comme "métro", je n'avais pas le droit de l'emprunter. Et donc soumis à une amende. Sur ma bonne foi, j'y ai échappé, mais qu'en est-il exactement ?
maurice SINET
Au retour, la douane de Marinique m'a dit que, en tant que métropolitain et seulement comme "métro", je n'avais pas le droit de l'emprunter. Et donc soumis à une amende. Sur ma bonne foi, j'y ai échappé, mais qu'en est-il exactement ?
maurice SINET
Bonjour,
Encore un douanier "zélé", mais dans l'erreur !
Voici les extraits du site des douanes et les liens correspondants:
Location, transports rémunérés de personnes Transport rémunéré de personnes. Mêmes règles qu'en métropole (Voir l'information : "Le prêt de votre bateau, sa location, son convoyage par un professionnel, son usage à titre payant").
www.douane.gouv.fr/page.asp
et le détail une fois cliqué sur "voir information...
Le prêt à titre gracieux de votre navire
Le prêt à titre gracieux d’un bateau de plaisance ou de sport est autorisé sans formalité particulière. L'emprunteur doit simplement avoir à bord l’acte de francisation et une lettre du propriétaire du navire indiquant que celui-ci est prêté à titre gracieux.
www.douane.gouv.fr/page.asp
ça devient grâve si on fait officiellement un distingo entre français métro et français martiniquais, un coup à saisir la cour européenne pour discrimination...
Je crois que je vais retourner en Martinique avec quelques extraits imprimés des sites des douanes...
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=96
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=91
En effet, il s'agissait bien d'une distinction entre métropolitains et antillais. Et même étranger puisque ce douanier du Marin a bien insisté comme quoi n'importe qui, antillais ou étranger, pouvait emprunter ce bateau, mais pas un métropolitain, parce que ce bateau était immatriculé à St. Martin. Je ne sais pas s'il en aurait été de même si le bateau avait été immatriculé en Martinique. À l'évidence, il craignait que je fasse du charter sauvage (je n'avais pas l'autirisation écrite du propriétaire, mais il a refusé de lui téléphoner puisque j'avais son N°) alors que l'équipage était constiué de ma femme, ma fille et son mari et de mes 2 petites filles, et qu'on reprenait l'avion 2 jours plus tard. "Oui, mais vous pouvez ne pas prendre l'avion et rester à notre insu!!!)
Maurice
Heureusement, je n'ai pas eu de pb lors de toutes mes clearances à Bequia ou en Guadeloupe.
Merci pour les liens. J'enregistre les textes et les imprime pour mon prochain voyage en Martinique.
...
Tu étais donc en "infraction" si tu n'avais pas d'autorisation écrite du propriétaire, voir le texte des douanes, le douanier aurait donc mal fait son boulot en prétextant que tu es métropolitain.
Effectivement, se rendre en pays étranger avec un bateau qui n'est pas le sien et sans autorisation de son propriétaire est plutôt "risqué". On pourrait t'accuser d'avoir volé ce bateau.
Mais tout est bien qui finit bien.
Je pense qu'il y a simplement une erreur d'interprétation du douanier , et de votre part sur la discrimination.
A mon avis, la discrimination n'est pas metropolitain / Antillais , mais simplement St Martinois / Français (qu'il soit metro ou antillas).
Et la ou le douanier a raison, c'est qu'un résident Français , qu'il soit des antilles françaises ou de métropole, ne peut pas naviguer sur un bateau immatriculé à St Martin dans les eaux territoriales françaises .
Dans cas précis, qui s'applique aux bateaux "étrangers", et St Martin en fait partie, un français ne peut effectivement pas naviguer dans "ses" eaux avec un bateau etranger non "importé" . c'est le même cas pour les avions .
Pour les avoir pas mal pratiqués, je vous confirme que les douaniers des DOM ne sont pas toujours très au fait des reglementations, et qu'ils ne sont pas souvent les plus clairs et précis dans leurs explications . Mais sur le fond, il avait raison . Si , en plus, vous n'aviez même pas d'autorisation écrite du propriétaire, --.......
Tant mieux si tout s'est bien terminé.
Absolument. Le lien que nous donne Tudo Ben fait référence aux bateaux immatriculés dans les DOM, donc en Martinique et Guadeloupe. Il est même ajouté, pour St Martin et St Bart, s'adresser à la Douane.
St Martin n'est pas un DOM, mais un COM depuis 3 ans.
CaptainRV
...
Encore des subtilités de nos intelligents législateurs, il y a donc discrimination ! Liberté, égalité, fraternité... Y'a encore du boulot à faire dans notre pays des droits (d'em...der) de l'homme.
Bonjour,
Je me posais une question par rapport a ce que vous ecrivez mais ai je peut etre mal interprété. Si je suis Francais sur un voilier battant pavillon etranger (enregistré a mon nom) , je ne peux alors pas naviguer dans les eaux Francaise ( Antilles Francaises par exemple) sans faire l'importation? Nous sommes dans un cas de sejour non?
Il n y a pas un délais avant que se soit considéré comme une importation ( 3 ou 6 mois?) ? Le droit de passeport ne fonctionne pas?. Je n arrive pas a trouver l'information sur le site des douanes.
Merci de votre éclaircissement.
Cdlt
Tout dépend où vous résidez . Si vous résidez en France, ou dans les DOM, vous ne devez pas avoir un bateau à votre nom sous pavillon étranger . Mais quand bien même il le serait, vous n'êtes pas autorisé à naviguer dans leaux françaises SI LE BATEAU N'A PAS ETE DEDOUANE . En d'autres termes, vous pouvez naviguer en France sur un bateau battant pavillon etranger non européen, en tant que résident Français, SI le bateau a été dédouané .
Et oui, il y a maintenant les Dom, les Tom et les Com, chacun avec ses subtilités douanières, mais en général, issues d'un référundum et voulu par leurs habitants. Cas de St Martin et St Barth, ils en avaient assez d'être une "colonie" de la Guadeloupe et voulaient conserver leurs statut fiscal sans TVA.
D'où l'oeil accéré des douaniers pour tout ce qui vient de St Martin ou St Barth. A noter cependant que les AFMAR de St Martin sont tjs en Guadeloupe, allez compprendre.
CaptainRV
Et d'ailleurs sauf erreur de ma part, les carnets de francisation Orange pour les bateaux immatriculés à St Barth et St Martin ont un tampon leur interdisant l'acces a la Martinique et la Guadeloupe sans declaration douanière spéciale. Je ne suis pas sur mais je crois bien.
Saint Martin est toujours un territoire Français.
Son statut a changé. Entre autres sa fiscalité a changé par rapport à la métropole. Comme St Barth une autre COM.
Le texte de loi évoqué par Tudo Bem n'est donc pas forcément inadapté ?
...
Donc Maurice, à l'origine de ce sujet très instructif, aurait dû avoir une autorisation écrite de son copain (normal) et une déclaration des douanes, mais lesquelles, celles de St Martin ou celles de Guadeloupe ?
Il est abhérant que rien ne lui ait été demandé en Guadeloupe et que c'est une fois arrivé en Martinique qu'on l'ennuie.
J'imagine le cas d'école, on va se renseigner auprès des douanes de ses droits et devoirs avant de partir, mais on tombe sur un "stagiaire" qui n'est pas au courant, ou qui s'en fout, et qui vous dit que tout va bien...
Comment aller prouver au "suivant" la véracité des propos du premier ?
Bonjour a tous je prend ce fil avec beaucoup de difficultees a comprendre Immaginons un proprietaire Français metropolitain naviguant sur son propre bateau lequel est sous pavillon Hollandais as t il le droit de naviguer dans les eaux territoriales Françaises ?Christ
Dans la 7ème ligne de la page ci dessous, tu devrais trouver ton cas :
www.douane.gouv.fr/menu.asp
ou plus court :
www.douane.gouv.fr/page.asp
où on nous parle d'un "passeport" si on réside en France navigant avec un bateau sous pavillon étranger.
On comprend pourquoi certains veulent se "belgifier", corps et biens...
http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=53
Je suis français proprio de mon canot français tva payée qui est sous pavillon belge
JE DOIS PAYER UN DROIT DE PASSEPORT EQUIVALENT A LA FRANCISATION
Neanmoins je dois préciser que mon interet reside ailleurs dans le fait de n'etre pas resident français mais Résident belge sur mon bateau belge
Laquelle belgique jusqu'a present a d'autres chats a fouetter puisque pour etre effectivement resident belge il faut pouvoir certifier la connaissance de la langue(si si) et au moins 5 ans de residence sur sol et non sur mer
Va comprendre Enfin c'est pas mal
Pour revenir au sujet les douanes Françaises nous surveillent mais nous avons accès partout tant que notre sejour ne dépasse pas 18 mois
A ce sujet la commission informatique et liberté doit (je crois) effacer tous les 6 mois les infos précédentes donc en france super informatisée on devrait pouvoir rester a vie dans les dom tom et peut etre com sans soucis Je connais un bateau en martinique qui n'a pas bougé depuis plus de deux ans
...
Quand je parlais de "belgification", je ne pensais pas à ceux qui belgifient leur bateau, mais à d'autres très grosses fortunes qui ont fait l'actualité dernièrement...
Et à voir la complexités des lois françaises qui sont adaptées en fonction des régions, il est possible qu'elles soient plus simples chez nos amis belges.
J'oubliais : en arrivant en Martinique (du Brésil...) la douane a tamponné mon acte de francisation, j'aurai surement droit à un autre tampon (de sortie ?) en repartant vers St Lucie (ou ailleurs), et je vais certainement faire de nombreuses "entrées et sorties" de la zone française pendant tout l'hiver prochain, j'espère avoir assez de pages sur l'acte de francisation...
Ca s'appelle une clearance et à faire dans CHAQUE ile, à l'entrée et à la sortie, voire dans certaines, il faut un visa.
CaptainRV
Merci Hervé, je connais, j'ai fait quelques escales avant d'arriver au Marin (Grenade, Union,Bequia, etc...) et ce n'est pas la première fois que je navigue aux Antilles.
Je parle du coup de tampon dans l'acte de francisation car, si j'ai bien compris la douanière, si on reste deux ans (avant c'était 6 mois...) sans sortir de Martinique (ou de Guadeloupe), on doit payer l'octroi de mer...
Donc j'en avais déduit que ce tampon était pour contrôler le temps passé sur place... Est-ce bien ça ?
Autre question, si ma déduction est bonne, comment est comptabilisé ce temps ? Le "compteur" est-il remis à zéro dés que l'on sort, ou le temps est-il cumulé pendant une certaine période ?
Merci.
D'après ce que je sais, mais je n'ai pas eu à pratiquer pour moi, chaque fois que tu laisses le bateau et que toi, tu sors, tu dois le faire constater par les Douanes. Comment, je ne sais pas, sachant qu'ils sont à Dillon et qu'ils peuvent toujours te dire que tu as un billet d'avion qui ne prouve rien. Qd on y réfléchit, conserver soigneusement les petits coupons de l'embarquement et du retour, c'est la SEULE preuve. Gaffe à pas les perdre....
Et, plus simple, ce que font beaucoup, c'est un tour de virginité par Ste Lucie, ça remet les compteurs à zéro.
Les douaniers ne font en théorie aucun contrôle, sauf quand ils ont besoin d'argent. En décembre 2010, ils ont fait tous les pontons du Marin et de la Pointe du Bout et l'octroi de mer, ça a plu (au sens pluie, pas plaire). Acte de francisation confisqué tant que l'octroi n'est pas payé, et pas de négo possible. Et ça fait un paquet se sous...., près de 9% de la valeur déclarée du bateau.
Donc pas d'affolement, mais il vaut mieux être en règle. Et il y a d'autres trucs et astuces que je ne peux présenter publiquement sur ce forum....
CaptainRV
Encore merci...
On demandera sur place les "astuces" en question... Et si l'octroi de mer à "plu" en 2010, ça n'a pas dû plaire à tout le monde...
J'avais demandé à la douanière (je l'avais lu quelque part...) si on devait refaire tamponné l'acte ou faire une déclaration quand on laissait le bateau et que l'on rentrait en métropole en avion, elle m'a répondu "non", en sous-entendant que "c'était avant" (quand l'octroi était à payer au bout de 6 mois) car la "discussion" (si on peut "discuter" avec un douanier...) a glissé sur la durée autorisée qui venait de passer à deux ans.
Fait beau en Martinique ? Pas trop chaud ?
Bon, il est minuit ici, bonne soirée...
NIALA Nous indique qu avec son bateau sous pavillon belge et LA Tva payé il peut rester dans les eaux Françaises a condition que le sejour ne depasse pas 18 mois ! pourtant la Belgique et la France sont bien dans les eaux communautaires et donc je pensai qu il n y avait pas de limite dans le temps ?