Deces en cours de leasing

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KIRIE 33 1982 (Monocoque)
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Deces en cours de leasing
sujet n°85575
Un ami est décédé en cours de leasing sur son bateau. L'assurance va sans doute payer les mensualités restantes. Quelqu'un peut-il me renseigner quant aux modalités de tranfert de propriété à la succession, et donc relativement au calcul des droits de succession.

barrefranche@deschaintres.fr

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ECUME DE MER
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réponse n°111006

Pour autant que je sache, c'est la société de leasing (ou de financement dans le cas d'une LOA) qui est propriétaire du
bateau jusqu'à la fin du contrat. Il faudrait sans doute lire les petites lettres du contrat et voir avec le notaire.

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ALLURES 44
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réponse n°111008

Bonsoir,
Je viens de contracter un leasing.
J'ai posé la question et la réponse est la suivante :
Le bateau est vendu par la banque qui reverse le montant déjà versé par le propriétaire (en fait le locataire) et elle gardera le
reste moins le coût du leasing et moins la différence entre le neuf et le montant d'occasion.
Exemple : le bateau est vendu 100 000?, le propriétaire décédé en a déjà versé 60% soit 60 000?, la banque gardera 40 000?
plus le coût du leasing (environ 5000?) plus la différence entre le prix d'occasion et du prix neuf.
Les ayant droits ou les héritiers devront donc, sur un bateau vendu d'occasion à 100 000?, payer sur une base de 50 000 ?
d'héritage.
Je pense que c'est ça.

Cordialement,

Antoine M

www.acquadoria.org

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Beneteau57
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réponse n°111078

bonsoir

un precision si dans la signature du leasing une assurance vie est prise par le locataire l'assurance soldera le reste du leasing et
le bateau reviendra aux ayant droits
cette assurance est presque toujours obligatoire dans les bateaux assez grand a cause de l'importance du financement

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Beneteau57
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réponse n°111079

bonsoir

un precision si dans la signature du leasing une assurance vie est prise par le locataire l'assurance soldera le reste du leasing et
le bateau reviendra aux ayant droits
cette assurance est presque toujours obligatoire dans les bateaux assez grand a cause de l'importance du financement

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Beneteau57
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réponse n°111081

mes escuses!!j'avais mal lu la question pour les frais de succession il nous faudrait un notaire, peu etre que l'assurance soldera
le leasing de l'emprunteur,le bateau serra donc intégralement payé,le montant estimé de la valeur du bateau serra determiné
par le notaire chargé de régler la succesion,c'est sur ce montant que les frais seront calculés,probléme important a connaitre !!!

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TARGA 32
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réponse n°111083

la question m'interresse aussi, il me semble que les héritiers viennent aux droits du défunt, ce qui veut dire que s'il
existe une assurance décès, celle ci paiera les sommes restant dues par le défunt. les héritiers seront alors titulaires
d'un droit de rachat qui est contractuel. le loyer final qui solde ce droit en cas d'achat du navire est parfois couvert par
un dépot de garantie versé dès l'origine. donc plusieurs questions, comment les héritiers deviennent-ils propriétaires du
bien, ou comment celui ci entre t-il dans l'actif succéssoral? quel est le sort du dépot de garantie? comment est fixée la
valeur du bien qui est obligatoirement existante du coté de la socité de leasing pour cloturer ses comptes? et question
subsidiaire à ceux qui savent, que se passe t-il en cas de colocataires multiples si l'un d'eux décède?
merci d'avance de vos réponses éclairées.

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