copropriété entre époux
publié le 17 Juin 2003 12:22
Doit-on rédiger un acte de copropriété entre les époux
unis sous le régime de la séparation de bien, ou la
mention des 2 propriétaires sur l'acte de vante est-
elle suffisante ?
Merci (mon épouse est inquiète !!!)
le nom des copropriétaires sur l'acte de vente et donc
sur le livret de francisation est suffisant.
pourquoi est elle inquiete?
STéphane