Il en existe, mais souvent dans chaque juridiction.
Le mieux serait peut être de trouver un avocat spécialisé qui soit plaisancier en même temps et assez au fait des détails du pavillon national.
Je suis passé par là moi même et pourrais peut être répondre à quelques questions; Pas toutes !
Bonne chance.

Bonjour, je m'y connais un peu pour avoir changé 7 fois de voiliers en cours de tour du monde, l'achat et la revente étant un bon moyen de regonfler la caisse de bord. Je suis français, j'ai eu des voiliers sous plusieurs pavillons. Il n'y a pas de solution juridique unique: si tu es résident d'un pays, renseigne-toi sur la possibilité d'arborer le pavillon de ce pays et d'y payer tes taxes. Si tu tiens au pavillon Français, rien de plus simple: tu t'acquittes de la taxe douanière d'importation, qui peut aller jusqu'à 34% du prix d'achat, si tu immatricules en calédonie par exemple. Ensuite, l'acte de francisation est obtenu en quelques jours (pour un voilier de série. pour un voilier monotype, il y a une histoire de jauge pas évidente qui te fera peut-être opter pour un autre pavillon). Les taxes sont différentes en France métropolitaine, dans les Dom, et dans chaque Tom; elle n'est pas le même à Tahiti, à Wallis ou en Calédonie. Tu peux aussi sans être hors la loi, opter pour un pavillon de "complaisance": belge ou vanuatais. il suffit de les acheter et pas besoin d'aller sur place. Mais si tu dois séjourner à nouveau en France et y ramener ton voilier, tu seras tout de même soumis à une taxe douanière, droit de passeport ou autre, équivalent au droit de francisation. Etre immatriculé à Wallis ou Papeete présente des avantages notoirs, comme l'exemption de francisation. Tu peux prendre Papeete ou Brest pour port d'attache avec un pavillon belge en poupe, rien d'illégal.
En clair, c'est une histoire de gros sous, mais les démarches ne sont pas compliquées et aboutissent rapidement, sauf à chercher la complication, (comme acheter un voiler monotype russe sans plan de construction ni jauge, l'immatriculer au vanuatu et naviguer à Marseilles sous le nez des douaniers). Tout dépend de ton pays de résidence: en angleterre, je doute que tu puisses conserver le pavillon anglais, alors qu'au Sénégal, c'est possible. Mais franchement, le plus simple est d'acheter Français, taxes payées par le vendeur, et de ne plus se poser de questions.

Si c'est juste de temps en temps et pas trop longtemps, tu n'auras rien à payer.
Plus d'infos dans le lien ci dessous

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=95

je ne connais pas les émirat arabes. Est-il possible sans être de cette nationalité de conserver ce pavillon? je l'ignore. là-bas, ils te renseigneront sur ce sujet. par exemple, si tu es résident suisse et rachète un voilier suisse, tu ne pourras pas conserver le pavillon suisse; il faut être suisse de nationalité. tout dépend ensuite les endroits où tu iras naviguer. contrairement à ce qui est dit plus haut, il n'est pas exclu que les douanes françaises te tombent dessus et t'imposent une taxe d'importation dès que tu franchiras la limite des 12 mn, surtout si tu es fiscalement français. méfie-toi donc. j'ai vu des cas délirant de taxes douanières abérantes et impayables et de bateau saisi. par exemple, un camarade vend son voilier à nouméa, il le vide et laisse ses affaires dans un garage. puis il descend en NZ acheter son nouveau voilier. 15 jours après, il entre en calédonie pour une simple escale, juste pour récupérer ses affaires, pensant ensuite filer à Wallis, où l'importation est plus simple. les douniers n'ont pas vu ça sous cet oeil. 32% à payer immédiatement, et pas la peine de leur mentir sur le prix d'achat! étant français, tu as droit au pavillon français. je te conseille ce choix d'entrée de jeu.

 Deux choses à ne pas confondre: Les taxes d'importation (TVA, Octroi de mer aux Antilles Françaises, "Papeetisation" ou autre dans le Pacifique, qui sont liées à la résidence Française ou le séjour local LONG d'un résident étranger dans les eaux concernées, 
et les taxes liées au Pavillon du bateau : DAN (Droit annuel de navigation) qui sont fonction du Pavillon.

Si tu es résident Français tu ne PEUX pas naviguer en Europe sur un bateau non européen qui n'a pas été IMPORTé, c'est à dire qui n'a pas payé la TVA et les éventuelles droits de douane .

Puisque tu es résident aux UEA, rien ne t'empeche de :
- Immatriculer ton bateau en France ou dans un territoire Français,
- Payer uniquement le DAN
- Ne payer aucune taxe d'importation
- Naviguer ou bon te semble hors Europe en respectant les temps allouées dans les territoires étrangers ou tu navigues.

Tu peux très bien naviguer en europe en franchise de droits, mais limité à un temps que tu trouveras sur le lien plus haut. 

On a tendance a confondre ces 2 types de taxes .

Pademauge a écrit :
 Merci beaucoup pour toutes vos reponses qui me sont tres utiles.

Je commence a mieux apprehender le sujet et les subtilites des differentes taxes et droits... Par contre est-ce que vous savez si le fait d'acheter le bateau via une societe (domiciliee aux UAE), plutot qu'a titre personnel, change quelque chose a ces questions ?

Encore merci, je commence a y voir plus clair

 Oui ça change :
1/ Une société des UEA ne peut pas obtenir le pavillon Français pour son bateau. Seul un Français ou une société Française le peut.
2/ Au niveau douanier, ça ne change rien PARCE QUE VOUS ETES VOUS MËME RESIDENT ETRANGER.

Ah! si nous pouvions naviguer sans taxes ni pavillon dans un monde sans frontières! Joyeux Noël
http://planetepecc.unblog.fr