Constructeurs amateurs de bateau catégorie C : votre avis.
publié le 03 Novembre 2010 12:34
Bonjour,
Le parcours du constructeur amateur n'est pas des plus clairs,
même si l'on se coltine les divisons 220 et 240.
Là où le doute reste, c'est concernant la soi-disante visite de contrôle.
Est elle systématique pour les bateaux de catégorie de conception C ?
un grand merci à ceux qui éclairciront ce point.
Lorenzo.
Le parcours du constructeur amateur n'est pas des plus clairs,
même si l'on se coltine les divisons 220 et 240.
Là où le doute reste, c'est concernant la soi-disante visite de contrôle.
Est elle systématique pour les bateaux de catégorie de conception C ?
un grand merci à ceux qui éclairciront ce point.
Lorenzo.
Je crois avoir trouvé la réponse via le site bateaubois.com, qui a très bien décrypté la division 240
pour ce qui concerne la construction amateur.
Il semblerait donc que la déclaration d'un voilier en construction amateur de catégorie de conception C
ne requerrait pas de visite de controle et se restreindrait à une déclaration sur l'honneur.
Autant dire une très grande souplesse laissée au constructeur amateur !
http://www.bateaubois.com:8080/articles.php?lng=fr&pg=3750
Bonjour,
Je confirme. Une déclaration sur l'honneur à adresser aux Affaires Maritimes suffit. Pour avoir construit un voilier que je souhaitais faire homologuer en Catégorie A, il a d'abord était nécessaire que je fasse ce document pour pouvoir mettre le bateau à l'eau en catégorie C. Les Affaires Maritmes délivre le carnet de francisation sans aucun contrôle ni visite. Dans un deuxième temps, l'organisme certificateur (ICNN en l'occurence) a pu faire les mesures, bateau sur l'eau, et me fournir le document indispensable (stabilité) à l'homologation en catégorie A. En attendant le RV ICNN nous avons navigué. Après réception du document adéquat par ICNN, les affaires maritimes ont simplement changé la catégorie du bateau sur le carnet de francisation sans visite ni contrôle supplémentaire. En effet pour l'obtention de la catégorie A en construction amateur seul le document de stabilité est à fournir le reste est là aussi une déclaration sur l'honneur (avoir respecté la réglementation lors de la construction).
Salut Patrice,
ton témoignage est sacrément bienvenu !
Mais j'avais cru comprendre que pour les catégories de conception A et B, il y avait quelques contraintes :
l'équipement non fabriqué perso, genre panneau de pont, devrait être estampillé CE.
Le moteur aussi connaitrait cette obligation.
N'as tu pas été confronté à cette situation ?
En question subsidiaire, serait ce possible de connaitre le cout de la certification par l'ICNN ?
(tu peux toujours m'en informer via messagerie…)
Eventuellement plus d'information sur mon site à la page renseignement puis certification. www.mhp-noeme.com
Pour le moteur de toute façon il est déjà fabriqué, seule l'instalation du moteur et en particulier le circuit gazole doit être conforme au texte de la division.
Pour les pièces que l'on pourrait avoir à fabriquer soi-même elles n'ont pas de raison d'être estampillées CE elle doivent répondre aux normes iso qui déterminent la fabrication de ces pièces, l'estampille CE veut dire que les objets répondent à ces critères iso.
Pour la catégorie A ICNN nous a facturé la prestation à 1400 euros. La note est fonction de la taille du bateau à certifier. Véritas était deux fois plus cher.
On peut s'adresser à la FIN (fédération des industries nautiques) qui vends (je crois) un CD avec toutes les normes ISO pour la construction nautique.
Voilà ce que je peux vous répondre.
Un grand merci pour toute ces informations.
Sur votre site, la page dédiée à la certification/construction amateur est tout à fait éclairante.
Bravo aussi pour les photos.
***
Il y a quelque chose qui m'échappe cependant.
A quoi servent les catégories de conception puisqu'on peut naviguer en hauturier avec un voilier classé C,
si l'on a à bord l'équipement + de 6 miles ?
Juste une manière d'imposer des contraintes de construction au chantier, suivant un programme usuel dans une taille type de bateaux ?
J'imagine que c'est cela.
Parce les voiliers de 7m servent très majoritairement à du côtier et qu'un 10m doit pouvoir faire de l'hauturier à tout moment, avec le supplément de danger que cela représente et donc d'autres obligations architecturales.
Pour les catégories pas tout à fait, même si on dispose du matériel de sécurité pour navigation à plus de 6milles des côtes et armement plus de 24 heures. Donc en fait on ne peut pas; Si on est en hauturier avec un voilier de cat C et des vagues de plus 6 mètre et que l'on a un problême les ennuis, autres que maritimes vont commencer : administratif, assurances, etc.
C'est ce "pas tout à fait" qui manque de clarté.
"On ne peut pas", alors pourquoi dans la division 240, est il stipuler (et c'est clairement écrit) que les catégories de conception et de navigation sont indépendantes ?
On pourrait donc légalement traverser l'atlantique tant que tout va bien, et avoir des problèmes à partir du moment où l'on demande assistance par exemple ?
Navigation possible mais à ses risques et périls.
D'ailleurs,
voici un copié collé tiré d'un petit document récapitulatif officiel :
Limite d’utilisation du navire
Hormis les planches, les embarcations mues par l’énergie humaine et les véhicules nautiques à moteur, le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l’initiative du chef de bord. Il dispose pour cela de la catégorie de conception ou de la catégorie maximale de navigation.
Ce qui légitimerait donc la version "possible mais risqué"
Il y aurait une situation, au sein de la division 240, en porte-à-faux.
Il est quand même bien spécifié dans le texte administratif : catégorie C : A proximité de la côte etc... Alors je ne sais pas si il faut interpréter le texte autrement. Personellement je ne prendrait pas le risque.
Je crois de mémoire(mais je ne suis sûr) que le pogo 8,50 m est homologué en catégorie A. Heureusement on est enfin sorti du seul critère qui autrefois était la taille.
Dans le texte que vous avez copié collé Il est bien écrit : "il dispose pour cela de la catégorie de conception etc...Donc le navire ne peut évoluer que dans les limites de sa catégorie me semble-t-il.
Pour finir sur ce point, j'estime qu'il faut retenir la phrase prépondérante :
"Le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l’initiative du chef de bord"
Les mots ont une signification et ceux-ci me semblent des plus clairs.
La catégorie de conception resterait un élément important pour estimer cette distance.
Sinon, il aurait été écrit "la distance de navigation est dictée par la catégorie de conception du navire"
et là le propos aurait été tout à fait en accord avec votre point de vue.
***
De toute manière, je vais contacter quelques bureaux des affaires maritimes.
Un certain flou persiste et j'entends trop de propos contradictoire à ce sujet sur la toile,
pour que je me contente d'une approximation.
Vous en serez bien sûr informer.