Conserver un pavillon allemand
publié le 11 Octobre 2012 22:21
Je suis en train de racheter un bateau à un allemand, qui est sous pavillon allemand.
Je pensais pouvoir conserver ce pavillon après la vente, mais le propriétaire me dit qu'il est obligé de radié le pavillon au moment de la vente.
Le bateau se trouvant dans les eaux territoriales US, quelle est ma possibilité de pavillon ???
- Un autre pavillon facile à obtenir, sans obligation de résidence ni nationalité, lequel ?
- Une francisation ?... mais pas d'affaire maritime FR dans le coin pour visiter le bateau ??
- Quelle démarche pour conserver le pavillon allemand ?
Une idée pour me sortir de ce mauvais pas ???
Je pensais pouvoir conserver ce pavillon après la vente, mais le propriétaire me dit qu'il est obligé de radié le pavillon au moment de la vente.
Le bateau se trouvant dans les eaux territoriales US, quelle est ma possibilité de pavillon ???
- Un autre pavillon facile à obtenir, sans obligation de résidence ni nationalité, lequel ?
- Une francisation ?... mais pas d'affaire maritime FR dans le coin pour visiter le bateau ??
- Quelle démarche pour conserver le pavillon allemand ?
Une idée pour me sortir de ce mauvais pas ???
un quart de tour au pavillon allemand et ca fait un pavillon belge
faire une recherche ici ou sur hisse et oh sur 'pavillon belge' ca devrait te donner au moins une solution
Quel que soit le pavillon on doit faire une radiation et une nouvelle inscription.
A priori il est possible de rester sous pavillon allemand. Celui qui l'a fait et qui a écrit sur le sujet c'est Ortenau (rechercher).
Le seul problème que je vois c'est la barrière linguistique ...
Bonjour.
Détrompez vous ; Vous n’êtes pas dans un mauvais pas.
Je confirme ; C’est comme avec les cartes grises.
L’ancien propriétaire doit radier son Flaggenzertifikat (certificat de pavillon) afin que le BSH établisse un nouveau document au nom du nouveau propriétaire.
C’est fastoche.
Le fait que le bateau se trouve dans les eaux territoriales US n’a pas d’incidence.
Ainsi, à titre d’exemple j’ai acheté mon premier bateau sous pavillon allemand en Martinique et ai navigué sans soucis durant trois ans dans toutes les Caraïbes.
Mon second fut acheté aux Pays Bas, toujours sous pavillon allemand et avait un port de résidence en France.
Zéro problème de navigation dans toute l’Europe.
Mon actuel bateau était et est encore sous pavillon allemand avec un port de résidence aux Pays Bas.
Que du bonheur.
Pour autant rien ne vous empêche de choisir tout autre pavillon, notamment communautaire, puisque la conformité CEE et le payement de la TVA sont acquis.
Le seul problème pourrait être la langue, mais le site du BSH et certains agents sont bilingue allemand - anglais. (Voir en bas à droite, English Version et GO).
http://www.bsh.de/de/index.jsp
Le chemin d’accès est : Anträge -> Flaggen -> Flaggenzertifikat ;
http://www.bsh.de/en/Application_forms/Flags/Flag_certificate/index.jsp
Cdlt
http://www.bsh.de/de/index.jsp
http://www.bsh.de/en/Application_forms/Flags/Flag_certificate/index.jsp
J'ai pu lire sur le document du BSH pour souscrire au pavillon Allemand qu'il fallait un "deputy", personne morale de nationalité allemande comme garant...
Avez-vous trouvé une telle personne ?
A quelle moment et auprès de qui il faut s'adresser pour changer le nom du bateau...?
Effectivement il vous faut une personne garante, mais pas uniquement une personne morale ; Une personne physique est suffisante = Une personne de nationalité allemande qui donne ses coordonnées (nom, adresse).
C’est d’ailleurs le plus souvent le vendeur qui joue ce rôle de garant. C’est le plus simple et dans votre cas le meilleur moyen pour lui de vendre.
Le changement du nom du bateau s’effectue auprès du BSH.
Il vous suffit de donner le nouveau nom, par exemple au moment de l’achat pour que le nouveau certificat d’immatriculation soit au nouveau nom.
Bon achat