Bonjour, c'est mon premier post chez vous, alors bonjour à toutes et à tous,

Concernant la question: une facture même manuscrite sous seing privé, et ta bonne foi !
Je veux dire que le prix doit être cohérent avec la valeur du bateau. Il n'y a pas à craindre de payer de taxes puisque le bateau est déjà UE donc la TVA est payée.
...Et ce document "quitus fiscal" est gratuit.

AAA

Capt3a a écrit :
Bonjour, c'est mon premier post chez vous, alors bonjour à toutes et à tous,

Concernant la question: une facture même manuscrite sous seing privé, et ta bonne foi !
Je veux dire que le prix doit être cohérent avec la valeur du bateau. Il n'y a pas à craindre de payer de taxes puisque le bateau est déjà UE donc la TVA est payée.
...Et ce document "quitus fiscal" est gratuit.

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 Même situation , je souhaite avoir dans les documents de propriété de mon bateau , un certificat de "quitus fiscal " ,prouvant que mon bateau est bien à jour du paiement de sa TVA .
La Douane , me répond que le livret de francisation à jour , prouve que le bateau est à jour de sa TVA ???????
Aprés qq surfs sur le site "impot.gouv " , le document doit ressembler  au document 1993 VTC , délivré pour les voitures (certificat de non gage ) .
Qu'en est il exactement ? et à qui s'adresser ?

Salutations nautiques

Le livret de francisation constitue effectivement la preuve que le navire est à jour de sa situation fiscale (TVA) car il ne peut y avoir de délivrance de pavillon sans situation fiscale à jour.

Par contre, c'est lors de la radiation du pavillon français, lorsque l'on restitue le livret, que l'administration douanière délivre un certificat attestant que la navire a acquitté sa TVA.

Donc pour répondre à la question initiale, pour franciser un voilier de provenance européenne, on doit (faire) effectuer la radiation du pavillon initial, et c'est lors de cette radiation qu'est délivré l'attestation de quitus fiscal par l'administration du pays concerné. Simple en France puisque la délivrance de pavillon est gérée apr une administration fiscale (la douane), peut être plus compliqué dans certain pays européens comme les Pays Bas où la délivrance du pavillon est gérée par des associations n'ayant aucune relation avec l'administration fiscale (donc démarche supplémentaire)

Normalement, c'est à l'ancien propriétaire d'effectuer la démarche de radiation, et donc de fournir cette attestation d'acquittement de la TVA

C'est bien le document cerfa 1993 mais REC. Ce n'est pas le non gage, mais le "quitus fiscal"; nom officiel : "certificat d'aquisition d'un vehicule terrestre, d'un aéronef, d'un bateau, en provenance de l'EU par une personne non identifiée à la TVA" Cerfa 1993 REC.
Il est délivré gratuitement à l'hotel des impôts.
Pour déterminer l'origine, ils demandent si possible une copie de la facture, même si elle est manuscrite et que c'est vendu par un particulier et une copie de l'ancienne immatriculation.
Pour le déclarant, une copie du passeport, une facture d'eau, d'edf ou de téléphone (y compris portable) pour l'identité et l'attestation de domicile.
Le document de radiation de pavillon (en provenance du pays d'origine) sera demandé par les douanes pour établir l'acte de francisation, pas par les impots.

Bon courage, toutefois le fonctionnaire de ma région (Nimes) est aimable et efficace; oui, oui, il y en a! C'est donc une simple formalité.

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