abris naturels et droit maritime
publié le 24 Août 2006 11:39
Bonjour,
j'ouvre un sujet qui peut avoir sa place dans le forum juridique !!!!
Après ce beau mois de juillet à me balader le long de la costa Brava et Minorque, je me pose une question essentielle à la sécurité du bateau et de son
equipage, à savoir:
la plupart des abris et mouillage indiqués par les instructions nautiques deviennent totalement interdit par les locaux (bouées, panneaux de muoillage
interdisant l'ancre, ect... )))
De ce fait, vous arrivez en fin de journée dans un abri et vous vous faites carrement jeter commes si vous étiez en voiture !!!!!et vous vous retrouvez à la
"mer".....Comme les ports sont saturés du simple fait que les gens naviguet de moins en moins, le problème devient dramatiquement épineux...
Donc, c'est bien un problème de SECURITE........
vous venez de naviguer 12,24 heures et alors que vous pensez pouvoir vous poser, vous devez trouver une alternative !!!!!!
Donc Question: ?????????
Dans le cadre ou l'on se juge trop fatigué ou autre raison valable, doit-on partir et reprendre la mer ou ne pas bouger !!!!!
J'ai rencontrer ce problème à differentes reprises, Lighat, Agua Blava....Formentor, et Cuidadella, Cala Adaya, Alcudia
Les mouillages du côté de Saint Feluis de Guixols sont carrement envahis de boués avec des petits bateaux à moteur....
Donc, Droit international ou décisions communales, je ne sais pas trop quelle hatitude adopter...
Au plaisir de vous lire
Thierry
re bonjour,
Je n'ouvre pas ce sujet pour pélémique, que l'on soit d'accord.......
Effectivement, beaucoup de monde sur la planete, j'en conviens, mais ça ne répond pas à ma question.....
Je vais essayer d'être plus clair.. > particulierement en Mediterrannée, il deviens de plus en plus difficile de naviguer et de se poser dans un ABRI !!!!
D'ou mon interrogation: Gros problèmes de sécurité !!!
et si le "phenomème fatigue" n'est pas pour vous une raison suffisante pour ne pas reprendre la mer, alors...
Svp, n'attendons pas l'accident pour rechercher des responsablilité..... ce n'est pas maritime comme reflexion...
merci
Thierry
Bonjour, Personnellement, dans le cas que vous exposez, j'ancre et personne ne me fait bouger!!!
Privilège de mon âge avancé, j'ai été tout seul dans la cala Adaya, au mois d'août (années 60) et suis monté dans une ferme
pour m'approvisionner. Le fermier a décroché son fusil, et après 300 métres de marche, j'avais 2 lapins dans mon sac!!!
Justement, est-ce que les mouillages forains sont d'autorité "payant".......
grande question...
Il y a déjà plusieurs années que j'adapte mes navigations avec systématiquement plan de replis au cas ou !!!!
bien d'accord avec ton analyse mais juridiquement quel poids ont les autorités locales d'interdire un accès en mer ?
Je suis de plus en plus heueux de naviguer dans les mers septentrionales!!!
Histoire d'apporter un peu d'eau, salée, à ce mouilin, il me semble que le contexte législatif existe puisque, l'estran, en
France, fait partie du domaine public et que, au delà, les propriétaires des terrains sont soumis à un droit de passage sur
la bande littorale.
L'accès au domaine public est par définition libre, mais la gestion de l'espace public peut être délégué à des collectivités
locales qui elles-même peuvent le concèder à des sociétés privées comme par exemple pour la gestion des ports. Mais, dans ce
cas, cette concessionse fait dans le cadre d'une charte de service public qui encadre l'exploitation par des obligations de
service public auxquelles sont assujettis les concessionnaires.
C'est certainement dans la réglementation générique relative au domaine public, et plus vraisemblablement d'ailleurs dans
ses blancs, qu'il sera possible de trouver la réponse qui sera certainement sous la forme d'une absence d'interdiction de
mouiller....dans les squares.
Qu'en pense notre juriste?