ABORDAGE PAR UN CARGO
publié le 02 Juillet 2010 18:38
Quelqu'un pourrait-il me dire à qui il faut s'adresser lorsqu'on a été abordé par un cargo, et que celui-ci ne s'est pas arrêté car il n'a probablement pas senti le choc (voilier 6.50). Accident qui s'est passé dans les eaux internationales. Heureusement, pas de domages physiques mais le voilier a bien entendu été pas mal amoché. Les assurances demandent en effet qu'une plainte soit déposée, mais auprès de qui ?
Merci d'avance
F Haroutel
Vent de Soleil II
Bonjour,
Rapport de mer, le Affaires Maritimes devraient pouvoir te renseigner.
http://reglementation-polmer.chez-alice.fr/Textes/rapport_de_mer.htm
Rassemble toutes les infos et essayer de trouver un officier de preference C1 ou C2 pour le rediger
il faut appuyer sur lefait que personne a bord n a ni entendu ni vu quelques chose qui est une tres grosse faute du cargo
il faut retrouver ces heures de passage dans les DST tout cargo si annonce ce qui assurera votre heure de collision
une remarque avec l AIS vous aurriez pu prevoir
captainjpp
Rassemble toutes les infos et essayer de trouver un officier de preference C1 ou C2 pour le rediger
il faut appuyer sur lefait que personne a bord n a ni entendu ni vu quelques chose qui est une tres grosse faute du cargo
il faut retrouver ces heures de passage dans les DST tout cargo si annonce ce qui assurera votre heure de collision
une remarque avec l AIS vous aurriez pu prevoir
captainjpp
tu n'as pas un conseil et assistance juridique avec ton assurance ? ils savent surement te dire ce dont ils ont besoin.
Bonjour
Avant de vous lancer dans une procedure judiciaire, assurez vous bien que vous n'etes pas vous meme en infraction: la navigation en solitaire ne permettant pas d'assurer une veille permanente est un exemple, de meme l'absence de feux reglementaires ou LED non homologues. Prudence donc.
Bonne chance.
JFB
bonsoir
concernant le recours par l'assurance si cette dernière ne possède pas une extrème connaissance de la marine il est inutile de se tourner vers eux c'est une perte de temps...et à mon sens il n'y a que groupama en france et le comité des assurances de nantes un groupement de professionnels de la marine qui n'assure que les cargos et partagent le risque en réassurance diverses qui soient aptes et compétents pour défendre un sinistre ayant moi même eu a subir une perte totale, mon canote ayant servi de pare battage au port du légué: le sablier ayant manqué sa manoeuvre d'évitement à l'accostage....j'ai lutté avec mon assurance valeur à neuf contre ces groupements la procédure à été faite pour durer un max et aboutir à la prescription de trois ans.....je suis pourtant C1 donc du métier mais PFA n'a rien voulu savoir et s'arranger à l'amiable avec ces le comité des assureurs maritimes , résultat il y a eu prescription sur le gin fizz et sun kiss 47 en perte totale...
désolé mais la réalité est bien cruelle
Je suis tout de même étonné par cette prescription de 3 ans qui se serait appliquée.
Un acte de procédure suffit à interrompre une prescription. Evidemment, si pendant trois ans (je croyais 2, comme en matière civile), aucun acte de procédure n'a été effectué, la procédure en cours s'éteint et il faut tout recommencer.
bonsoir
soit tu délaisses le soin à ton assurance de te défendre et à ce titre tu n'est que conseil de tes défenseurs, ceux ci agissent comme bon leur semble c'est à dire surtout pas en justice préférant un arrangement amiable suivant l'adage un mauvais arrangement plutot qu'un bon procés...d'ou la prescription. soit tu agis en ton nom propre et l'affaire est trainée également en longueur pour user la victime....
dans tous les cas celà s'étire en longueur et jamais à ma connaissance en faveur de la victime...car dans le domaine professionnel maritime la tradition est que chacun supporte ses pertes en cas d'abordage
salutations nautiques
C'est une erreur. Il n'y a pas "tradition" sur ce point, mais uniquement du droit, national et international.
En matière d'abordage, la règle de principe est que le navire responsable de l'abordage en supporte les conséquences.
Il faut donc déterminer qui est le navire responsable. Au travers des règles du RIPAM et de la question de la "faute nautique".
En définitive, si les circonstances sont ambigues ou manquent de preuve, la loi instaure un partage de responsabilité. Mais la preuve en l'occurence peut ressortir du simple journal de bord du navire abordé, qui sera confronté à celui du navire abordant.
Donc tout n'est pas joué d'avance, contrairement à ce qu'on vous a expliqué.
Bien cordialement
Ariel DAHAN
Avocat
bonjour
pour répondre à A Dahan
sur le papier le droit est écrit et applicable, en réalité il y a les uns et les autres le pot de terre et le pot de fer le domaine maritime n'échappe pas à cette tendance et bien au contraire accentue cette discordance...c'est tout bon pour les défenseurs du droit, déjà en perte totale il est difficile de se faire régler, les assurances courantes n'acceptent pas le délaissement de l'épave par exemple...alors si vos dégats sont réparables en cherchant la responsabilité d'un cargo vous allez doubler la facture initiale en frais de procédures et de défense sans compter la prise de tête avec ces interlocuteurs...celà fait vivre toute une économie annexe à votre détriment. méfiance donc...
concernant la tradition je vous renvoie aux règles d'york et d'anvers des avaries ce qui n'est pas simple entre professionnels déjà alors quand un tiers amateur est impliqué celà n'est pas mieux!...car l'ambiguité est rarement absente et se plaide avec de l'argent...
salutations nautiques