TVA
publié le 17 Mai 2006 08:54
Bonjour,
Un voilier acheté neuf , en France , partant pour de nombreuses années hors Communeauté Européenne, doit-il s'acquitter de
la TVA lors de sa livraison?
Y a-t-il un délai de prescription ? exemple, ce voiiier revient en communauté 5 ans plus tard, doit-il acquitter cette TVA?
Dans ce cas il existerait légalement un crédit impôt de la part de l'état Français sous forme d'avance sur trésorerie?
Vos commentaires avisés sont les biens venus
Cordialement
François
bonjour ! a ma connaissance, a partir du moment ou tu achetes un voilier en tant que particulier, tu dois payer la tva. le
fait que le voilier sorte du territoire n'influe en rien sur la chose. mais bon, il y a peut-etre une clause speciale pour
cas particulier ? ca ne sonne pas de cloche chez moi.
cordialement
Bonjour,
C'est une règle qui s'applique par exemple aux voiliers achetés en leasing ( mais il est vrai que le propriétaire reste l'organisme
de crédit ), cette règle est la suivante sauf erreur de ma part :
Les loyers , donc mensualités sont facturés hors TVA pour des bateaux équipés en première catégorie, car ils sont sensés
naviguer hors des eaux internationales, ou la TVA ne s'applique pas.
Je me souviens, quand je naviguais dans le coin des anglo_ normandes, à partir de Granville, Lepesqueux voile, un des meilleurs
1 ° Une facture globale TTC , dont une partie sans TVA pour la partie de navigation dans les Anglos.
loueurs de la professioon ( qui ne se souvient de l'amarrage maison de Lepesqueux , une seule aussière pour amarrer le canot
au catway
Le livre de bord faisait foi, bien entendu , ceux qui allaient passer le WE dans le sound de Chaussey ou St Malo, ne bénéficiaient
pas de cet avantage.
Je pense qu'un de nos amis membre de STW apportera un autre avis
Dans cette attente
Bonnes navs
François
Lorsqu'on est un particulier, et que l'on veut acheter son bateau hors taxe, il faut avoir son domicile fiscal hors communauté
européenne(Norvège, Suisses etc...). Ce qu'il faut comprendre, c'est que dans ce système de TVA, la réponse est dans le mot :
valeur ajoutée. Cela veut dire que dans la chaine économique, à chaque niveau de fabrication, les industriel payent à l'état la
TVA sur leurs ventes, qui leur est remboursées par leurs clients, et ils récupèrent la TVA sur leurs achats. Ils ne sont donc que
de simples intermédiaires, qui encaissent pour le compte de l'état un impôt , la TVA. Ce processus se répète tout au long de la
fabrication du bien (en l'occurence un voilier), et c'est le dernier acquéreur de la chaine, qui lui ne pouvant pas récupérer la TVA
paye l'impôt (nous les plaisanciers). Autres solution peut être pour échapper à la TVA : fonder une petite société pour pouvoir
récupérer la TVA, et en cas d'impossibilité de récupération, demander au trésor le remboursement de la taxe,c'est faisable, mais
c'est compliqué à gérer et il faut prouver quand même une certaine activité.
Je réponds à
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Autres solution peut être pour échapper à la TVA : fonder une petite société pour pouvoir récupérer la TVA, et en cas
d'impossibilité de récupération, demander au trésor le remboursement de la taxe,c'est faisable, mais c'est compliqué à gérer et il
faut prouver quand même une certaine activité.
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Contrairement à une idée très répandue, le remboursement de la TVA acquitée par la société de location constituée pour
l'occasion n'est pas compliqué à gérer.
Ce n'est qu'une simple formalité.
Elle prends plus ou moins de temps selon les centres des impôts. Les délais vont de 15 jours à 4 mois voir plus.
D'autre part la jurisprudence du Conseil d'Etat a validé depuis longtemps la déductibilité de la TVA des opérations de location du
navire aux associés de la société, sous certaines conditions, notamment au regard du prix de location pratiqué.
Enfin, la société de location pouvant avoir la certitude de la présence du bateau dans les eaux territoriales, il est possible de
facture un loyer soumis à TVA sans supporter la totalité de cette TVA, et de réaliser une économie plus importante qu'au travers
d'un leasing;
En résumé, l'acquisition d'un navire de plaisance au travers d'une sté de location (commerciale) se gère très simplement. Le coût
de gestion annuel d'une telle société est de l'ordre de 1.200 ? maximum, si vous ne tenez pas votre comptabilité. L'économie
réalisée par rapport à un leasing est de l'ordre de 1% du total du financement (la différence entre le taux d'intérêt du prêt et le
coût financier global du leasing).
Il y a des conséquences fiscales, bien sûr. Notamment le fait que ce montage est plus "visible" fiscalement. Et qu'il rend la
propriété du navire imposable à l'ISF, là où le leasing n'y est pas.
Enfin, si vous n'avez pas la volonté de gérer vous-même votre société, nous mettons régulièrement en place des solutions de
gestion par un gérant professionnel. Vous restez propriétaire de la société, et vous nommez un gérant, qui sera rémunéré
forfaitairement.
Pour un navire d'un coût de 100.000 ? TTC, vous générez une économie de TVA de l'ordre de 9,0% au travers d'un leasing
(soit 9.000 ?].
L'économie générée au travers d'une société de location dont vous serez propriétaire peut être doublée si vous utilisez votre
navire hors des eaux territoriales (concrètement, il suffit de faire 12 miles perpendiculaire au rivage et de pouvoir en justifier).
Ce qui vous permet pour un même budget d'acheter ce fameux mètre en plus, ou la super-annexe de vos rêves.
Cordialement
Bonjour,
Votre analyse est très intéressante, mais toutefois j'emets une réserve quand à l'imposition sur l'ISF.
Par exemple, si vous achetez un voilier de 10 000? en leasing avec un apport de 50%
Vous êtes locataire pendant toute la durée du leasing, et en temps que tel vous n'êtes pas obligé de déclarer cette location.
Par contre, je pense que l'apport de 50%, lui, doit être assujetti à l'ISF
Cordialement
Salutations marines
François
La Grèce demande la preuve aux propriétaires de bateau de UE, qu'ils ont acquitté la TVA.
Sous quelle forme est cette preuve ? Qui délivre ce papier ? Est l'acte de francisation ?
l espagne aussi
captainjpp
j ai organise l achat du bateau que je refait acuellement a hong kong hors taxe
arrive en espagne j ai organiser le paiement de la tva a l espagne
tres simplement et a tres petit prix
et bien sur je n ai pas pris le pâvillon espagnol
sincement votre
captainjpp
Bonjour,
est ce que vous connaissez les conditions de" séjour" d'un bateau battant pavillon hors CEE (St Vincent) en Espagne ?
Y a t il un droit de passeport comme en France ?
Georges
Tout dépend du statut fiscal du propriétaire ou de l'utilisateur réel du bateau et non du statut du bateau.
- Résident en Espagne, s'il passe plus de 183 jours dans le pays, ou si son centre d'intéret économique se trouve en Espagne
(voir convention franco-espagnole pour éviter la double imposition, comment déterminer le pays de résidence fiscale)
Dans ce cas il doit:
1) payer la TVA espagnole 16% sur la valeur agréee du bateau
2) payer l'Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte 12% sur la valeur agréee du bateau
3) immatriculer le bateau sous pavillon espagnol dans les 30 jours suivants son entrée dans les eaux espagnoles (facile pour
des bateaux de série, sinon obligation d'un projet complexe à faire par un ingénieur naval espagnol)
4) passer un permis de navigation (assez long) ou faire homologuer un permis EU reconnu.
- Non résident en Espagne si existence d'un certificat de rés¡dence officiel émis par les autorités fiscales du pays de
résidence
Dans ce cas, aucun probléme si le bateau est en règle avec la TVA de sa résidence.
Les solutions comme Gibraltar et autres ne sont plus valables sauf preuve de paiement d'une TVA communautaire.
L'équivalent du droit de passeport français est la fameuse taxe d'immatriculation de 12% qui se paie une seule fois au
lieu de chaque année comme en France.
Je pense que dans ce cas il n'y a pas de prescription car la TVA est exigée soit à l'achat du bateau, soit lors de son
entrée dans les eaux communautaires, ce qui n'exclut pas sa récupération s' il y a une activité professionelle qui le
justifie. Le non paiement ou la justification de la déduction de la TVA empêche l'immatriculation du bateau en Espagne
Posséder un bateau en France est à mon avis plus favorable et moins compliqué qu'en Espagne