Achat HT et séjour temporaire en métropole pour préparation tdm
publié le 21 Avril 2005 07:20
Bonjour à tous,
D'abord la situation, qui peut être celle des tourdumondistes ou candidats au grand voyage.
J'ai le projet (déjà bien engagé) d'acheter un bateau pour un grand départ (a priori définitif) à destination de la Polynésie et du
Pacifique sud. Pour ce faire, j'ai passé commande d'un bateau neuf dans une configuration de base (minimum d'option
constructeur). A charge pour moi, pour des raisons financières, de compléter l'inventaire de base et de fiabiliser un minimum ce
bateau.
Ma question : Ce bateau étant destiné à quiter la métropole, est-il possible (et dans quelles conditions) de le payer hors taxe
(sans même avoir à avancer la TVA) ?
Doit-il être exporté immédiatement, ou puis-je rester temporairement en métropole le temps de l'équiper ? Dans ce dernier cas,
combien de temps peut-il rester en France, sans avoir à régler de TVA ?
Bref, comment faire pour ne pas payer de TVA sur un bateau destiné à court terme à l'export ? Y a-t-il des "astuces" légales
(pavillon étranger (belge), entrées et sorties successives du territoire, ou autres...) ?
Tout ceci sachant qu'à l'arrivée en Polynésie, j'aurai à payer la TVA même si ele a déjà été réglée en métropole. Je ne veux donc
pas (et n'en ai pas les moyens) la payer 2 fois !!
Merci pour vos infos.
Salutations nautiques.
Frédéric
Bonjour à tous,
Aucune réponse .........!
Diable. Faut-il comprendre que tous les "tourdumondistes" , candidats au grand voyage et autres propriétaires français de
bateaux basés à l'étranger, ont payés la TVA en France avant de partir ? ........
Merci de me faire part de vos expériences.
Meilleures salutations.
Frédéric
Bonjour,
Sujet au combien difficile. Etant dans la meme situation que toi, je connais la difficulte a avoir quelques reponses. Voila les
éléments que j'ai pu avoir: il n'est pas possible d'acheter un bien (pour un resident français) sans acquitter la TVA. Cette TVA
payée, il est possible de la récupérer si l'achat ce fait dans le cadre d'une société (SARL, SA, etc). Donc, à moins d'etre un
Americain (et tant que faire ce peut, le portefeuille avec), pas possibble d'echapper à la TVA. Dans le cadre d'un achat en ayant
créé une société, attention à l'abus de bien social. Une autre solution consiste à acheter le bateau en LOA et de bénéficier du
HT à condition de quitter rapidement les eaux CEE. Pour ce qui est des délais ... je vais surveiller les autres reponses de ton
forum qui seront surement nombreuses.Si non, c'est à croire que toutes les personnes capables de répondre sont encore sur
l'eau.
Lespascaux.
Une solution pour acheter HT.
Les Francais non résidents (au sens fiscal) ont le droit au pavillon Francais, ne payent pas la TVA et naviguent ou bon leur
semble. Les bateaux des Francais de l'etranger sont immatriculés à Saint Nazaire.
Il me semble que c'est une possibilité interessante pour certains candidats au voyage.
Pas si simple....pour etre considéré comme resident etranger il faut etre inscrit consulaire quelque part.... et donc resider
quelque part officiellement...sinon tu es consideré comme resident en France... essaie de t'immatriculer a Nantes et tu
verras....ensuite tu ne peux pas aller partout.... en tous cas pas en France ou Dom tom , sauf urgence... ;
Mais surtout sur quel principe ...penses tu avoir le droit de ne pas payer cette TVA ?
Dom
J'etais resident Francais en Suisse. Je me faisais rembourser la Tva sur tous mes achats (à partir d'un certain montant)en
France. Cette pratique existe toujours et elle est logique.Les francais non residents ne paient pas les plus values boursieres
par exemple.
Pour en revenir à la Tva sur un bateau, j'ai contacté plusieurs centres de douanes pour finalement arriver à Saint Nazaire ou
l'on m'a confirmé la vente ht . Un grand chantier m'a confirmé qu'elle pouvait vendre un bateau ht à toute personne domiciliée à
l'etranger.
tu as tout a fait raison ...mais tu etais resident officiel a l'etranger .... les biens exportés ne payaient donc pas de tva dans le
pays d'origine....mais devaient en payer ...si il en a une ...dans le pays du residant.....
POur vendre un bateau HT le chantier n'a pas d'autre solution que de l'exporter.... et de dire ou.... et suivant le pays
d'exportation les droits et taxes seront dus....
Donc pas de solutions legales en disant ' j'exporte mon bateau hors de France....donc je ne paie pas la TVA' il faut aussi y etre
residant officiel et donc inscrit consulaire dans ce pays...
il n'existe pas de statut de residant en eaux internationnales.....
Dom
Bonjour à tous,
D'abord une réponse à Dom sur la question :"Mais surtout sur quel principe ...penses tu avoir le droit de ne pas payer cette
TVA ? ". Le bateau devant être exporté à court terme (dans un délai de quelques semaines après la livraison), il n'est
pas "logique" d'avoir à acquiter la TVA alors même qu'il faudra ensuite régler les droits d'importation et autres taxes en Polynésie
(pourtant territoire français, mais fiscalement considéré comme étranger).
Depuis mon premier post sur ce sujet, j'ai eu des infos contradictoires de la part des différents services fiscaux intérrogés
(Douanes, Centre des Impôts, ou CDI des non résidents à Paris).
Deux thèses s'opposent.
La première : le traitement fiscal de l'acquisition du bateau dépend de la situation fiscale de l'acheteur. Autrement dit, un bateau
acheté par un résident fiscal français est donc soumis à la TVA.
La seconde, et semble-t-il la mieux informée, en tout cas celle du CDI des non-résidents : le traitement fiscal de l'acquisition du
bateau est lié à la destination finale de l'objet vendu. Autrement dit, un bateau devant être exporté hors du territoire
communautaire (hors CEE) n'est pas soumis à la TVA, quand bien même l'acquéreur serait fiscalement résident en France au
moment de l'achat. Il faut simplement que l'objet soit réellement exporté. L'achat pourrait être fait totalement hors taxe (sans
même avoir à faire l'avance, remboursable ensuite, de la TVA. Une demande d'exonération de TVA doit être faite au CDI du lieu
de la vente, valable un mois, éventuellement renouvelable une fois, et le bateau peut être immatriculé sous pavillon français
avec une demande de suspension de paiement des droits.
Voilà les infos (au conditionnel) recueillies l'été dernier. Mais, mon constructeur (Lagoon-CNB, groupe Jeanneau-Bénéteau)
m'ayant informé début septembre 2005 d'un report de livraison de 3 mois, puis refusant de livrer au tarif contractuel du bon de
commande, j'ai stopé les recherches plus approfondies, dans l'attente du résultat (hélas lointain) d'une action en justice que j'ai
formée à l'encontre du constructeur et de son agent.
Pour autant, je suis toujours preneur de toute info précise et validée sur le sujet.
S'il y a des fiscalistes sur le forum ....
En attendant des jours meilleurs,
bonne nav à tous.
Bonjour
Je ne pense pas que les informations soient contradictoires.
Le premier cas concernerait un navire francisé dont le propriétaire veux bénéficier d'un achat HT et du non paiement du droit
annuel de navigation , il doit être resident dans un pays tiers à l'UE. maintenant même cas mais le propriétaire réside dans un
pays de l'UE, il ne pourra bénéficier que de l'éxonération du droit annuel.Je pense que pour un délai aprés un retardement sur la
mise en service du navire, le receveur des douanes peut accorder un délai avant l'exportation réelle du navireou en cas d'avarie.
Le deuxiéme cas concernerait un navire battant pavillon pays tiers dont le propriétaire serait résident communautaire mais avec
un navire non présent en UE, il n'a pas à acquitter la TVA.Un navire tiers en UE et le propriétaire résident dans un pays tiers
sera soumis au régles de l'admission temporaire.
Dés que le navire est présent en UE et le propriétaire a sa résidence principale sur le territoire de l'UE la TVA est due.
C'est le service des douanes qui est chargé des formalité d'exportations des marchandises et la recette des douanes de Saint
Nazaire qui est chargé de la francisation des navires dont les propriétaires résident à l'étranger.
Michel