tu montes une societe off shore a l etranger cout 400 dol et tchao la france avec leurs lois niaizes.

Ou l'immatriculer en Belgique ...

Salut

Vraiment besoin du drapeau francais ? si non tu y gagneras beaucoup plus de tranquillité à l'immatriculer ailleurs , la France n'est
vraiment pas le paradis pour la plaisance à part pour y naviguer et encore ..........
amitiés guismo

Bonjour

Sans remettre en cause les dispositions du décrêt n°96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des navires de
plaisance, il faut savoir que ce décrêt est une transposition d'un texte communautaire et qu'il devrait s'appliquer dans l'ensemble
des pays de l'UE.
C'est en fait une norme CE à obtenir avant l'importation du navire étranger ( construit hors CE), ce dispositif est comparable aux
normes sur les jouets par exemple qui sont importés de Chine ? C'est une protection pour le futur utilisateur.
Maintenant , le fait de pouvoir importer le navire dans l' UE via un pavillon Belge ne vous donne pas ipso facto la norme CE.
Prenant le pire des cas , il vous arrive une fortune de mer , votre assurance va t- elle vous couvrir si le navire ne posséde pas
la norme?Le probléme peux se poser lors de la revente du navire etc....
Il est vrai que pour l'obtenir c'est pas simple et cher.
Bon courage

Je suis très étonné qu'un texte français empêche de franciser un bateau de cette année. La loi ne dispose que pour l'avenir, elle
n'a point d'effet rétroactif. Avez-vous une réponse écrite des Douanes? sinon il faut leur écrire et déférer au besoin leur
réponse au juge admoinistratif en référé.

Cette loi n'est absolument pas rétroactive.
La question est de savoir d'abord si ce type de bateau a été déja vendu en France, sinon, il faut probablement passer par
tout le processus d'homologation à titre individuel, ce qui est évidemment très lourd.
C'est pour cette raison que les constructeurs amateurs passent maintenant par la Belgique, mais pour combien de temps.
Une solution serait peut-être de le mettre sous un pavillon non européen.
L'homologation CE permet de disposer au sein de l'UE d'une norme commune de construction, même si on peut en discuter
certains aspects.
Ainsi, comme une voiture, tout bateau construit dans n'importe quel pays de l'Union Européenne peut être vendu et
immatriculé dans n'importe quel autre. Cela permet également d'acheter dans un autre pays un bateau non commercialisé chez
nous. Que des avantages, sauf pour quelques cas isolés.

Cela me fait penser a un Ecossais qui a ramene un 33 pieds de Vancouver a Largs pour s'entendre dire qu'il falait que le bateau
subisse des tests onereux bien sur pour pouvoir etre legalement importe dans la CE.Il s'en est ouvert au RYA qui a bien vu le
ridicule des normes et il a ete considere que la reussite du convoyage etait un test reel des capacites du bateau.