L'échange de navires de plaisance s'analyse juridiquement comme une double cession, un double transfert de propriété.

Il faut donc répondre aux exigences juridiques propres à chaque vente de navire. (nécessité d'un écrit, garantie contre les
vices cachés, obligation de garantir les vices dissimulés (dol) ...)

Au niveau douanier, l'échange supose l'acquitement des droits de douane, si le navire est importé d'un pays tiers à l'Union
Européenne.

Fiscalement l'échange est un transfert de propriété. S'agissant de l'échange d'un bien d'occasion, il ne constitue pas une
opération soumise à TVA. En revanche, il peut générer un impôt sur les plus-values, dans les conditions de l'article 150 VC du
Code Général des Impots.

En effet, en cas de différence de valeur entre les navires échangés, il va en découlé une plus ou moins value fiscale.
La moins-value n'aura aucune incidence fiscale, n'étant pas répercutée. En revanche, la plus-value génèrera une imposition
complémentaire au taux marginal d'imposition, après prise en compte d'un abatement de 10% par année de détention.

Il importe donc de faire attention à l'évaluation des deux navires, et surtout de vous donner les moyens de prévoir cette
évaluation, notamment à l'occasion de la rédaction de l'acte d'échange (rappel : le transfert de propriété d'un navire impose la
réalisation d'un écrit).

Cet acte s'efforcera d'indiquer l'état des navires, et leurs évaluations respectives. Il indiquera également s'il y a reprise des
crédits ou non (la reprise du crédit pouvant être assimiliée à une augmentation de sa valeur par l'administration fiscale).

Bien cordialement,

Ariel DAHAN, Avocat

http://www.ddbd.com/Echange.html