TVA sur taxe annuelle de navigation

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SUN-ODYSSEY 40DS
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TVA sur taxe annuelle de navigation
sujet n°80274
Ayant acheté un acheté en 2002 un voilieravec LOA (UNINAT=Credit Agricole) .Cette société me réclament le payement de la TVA sur les droits annuels de navigation. Ses aguments sont:" ce droit payé sans TVA à L'administration fiscale est considéré comme une charge du propriaitaire re- facturé conventionnellement au locataire." " A ce titre doit être analysé comme un complement de loyer et être donc soumis à la Tva " Dois-je payer la DAN directement au bureau des douanes ? Merci de me donner votre avis. MDR
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CABINIER À MOTEUR
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réponse n°77058

Bonjour. Je crois qu'il pourrait en être de même en France qu'en Belgique au niveau de la TVA. C'est à vérifier mais, en B, la
TVA n'est pas due sur la facturation de frais annexes répercutés exactement tandis qu'elle s'applique en cas de "forfait".
Le plus simple serait d'appeler un service de la TVA. Bien à Vous. André H

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FIREBALL
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réponse n°77189

La réponse de UNINAT est conforme au droit fiscal.

La taxe de francisation doit être payée par le propriétaire. Il a le choix entre ne pas vous la répercuter, et vous la répercuter.
Dans cette situation, il s'agit de frais inhérents à la location, et assujetis à la location.

Pouvez-vous payer le DAN directement à l'administration? Pourquoi pas. Mais je doute que la société de leasing accepte de
prendre ce risque. Que ferait-elle si vous ne payez pas le DAN ?

Cordialement

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