Assurance de transport de personnes
publié le 03 Mars 2004 04:55
Bulles a écrit:
>
> Autre petite question de l'ordre des assurances. Dans ce même cas de figure, l'ensemble des personnes est à ce jour "sont
assurés" par l'assurance propre du voilier... assurance du propriétaire du voilier qui nous le loue et à qui on demande
expréssément de prendre une extension pour "des personnes embarquées à titre payant". MAIS à ce jour nous ne trouvons
toujours pas d'assureur capable d'assurer le skipper pour son rôle toujours plus en pointe de toutes les responsabilités.
>
>Comment faire ? Qui assure à ce jour les professionnels dans notre cas de figure où nous pensons respecter l'ensemble des
textes de loi et RIEN d'autres ; comme couverture assurance concernant notre responsabilité propre. ?
---
Deux cas de figure:
Soit vous êtes simple skipper salarié, cotisant ENIM ou non, et dans ce cas votre responsabilité civile professionnelle est
théoriquement supportée par votre employeur,
Soit vous êtes skipper autonome, non-salarié, et c'est à vous de souscrire directement une assurance RCP couvrant votre
activité de transport de passagers.
Le problème tient également au nombre de passagers que vous embarquez à bord et au statut du navire (NUC, plaisance pure,
commerce-transport de passagers).
Cordialement
Je reviens sur le sujet de l'assurance transport de personnes. Je suis non professionnel et je vais emmenner cet été des amis
sur mon bateau. Ce sont de vrais équipiers qui vont participer aux manoeuvres et à la caisse de bord de façon "normale". Il n'y
a aucun doute sur le caractère "non payant" de leur venue à bord. Mon assureur me dit qu'ils ne sont pas assurés.
S'ils sont blessés à bord, quelles sont les conséquences (financières) pour moi. Y a-t-il une différence si l'accident est dù à la
fatalité, à mes erreurs ou à leurs erreurs? Que puis-je faire pour me mettre à l'abri de devoir payer des sommes démentes en
cas d'accident survenu à ces amis?
Coucou Humphrey.
Ton assureur te dit qu'ils ne sont pas assurés ? Mais toi, tu l'es ! Ton assurance doit bien comprendre une responsabilité civile qui
te couvre en cas de problème avec ces rigolos :)
Quand à tes équipiers, ils doivent bien avoir une assurance pour eux, si ce n'est pas le cas ils peuvent en souscrire une. Penser
à la licence FFV qui couvre aussi en croisière.
Vérifier et si ce n'est pas le cas (mais ça m'étonnerait) changer d'assurance !!!
Amicalement.
Humphrey écrivait: > Je reviens sur le sujet de l'assurance transport de personnes. > Je suis non professionnel et je vais
emmenner cet été des amis > sur mon bateau. Ce sont de vrais équipiers qui vont participer > aux manoeuvres et à la caisse de
bord de façon "normale". > Il n'y a aucun doute sur le caractère "non payant" de leur venue > à bord. Mon assureur me dit qu'ils
ne sont pas assurés. > > S'ils sont blessés à bord, quelles sont les conséquences (financières) > pour moi. Y a-t-il une
différence si l'accident est dù à la fatalité, à > mes erreurs ou à leurs erreurs? Que puis-je faire pour me mettre > à l'abri de
devoir payer des sommes démentes en cas d'accident > survenu à ces amis?
Première remarque : Vous êtes dans un domaine contractuel. Vérifiez donc votre police d'assurance: Je suis étonné qu'elle ne
couvre pas le risque d'accident corporel sur les passagers "membre d'équipage" à titre gratuit. Mais après tout, rien n'est
impossible. Deuxième remarque: Il faut distinguer l'équipage (même bénévole) du simple passager. L'équipier participe à la
manoeuvre. Il est donc actif, et à ce titre participe à la prise de risques. Le passager ne participe pas à la manoeuvre (ou sans
s'en rendre compte, comme lest mobile ) Il ne participe pas non-plus à la prise de risque.
Conséquences : Si les ordres données par le skipper sont biens suivis mais que la manoeuvre est mal exécutée, et que l'équipier
se blesse, il en est seul responsable. A l'inverse, si les ordres données sont donnés sans discernement, et que l'équipier se
blesse, le skipper en est responsable (partage de responsabilité éventuellement).
En sens inverse, le passager ne doit "jamais" être blessé. il ne participe à aucune prise de risques.
Enfin, comme le rappelle JM DELUY, la licence FFV procure une couverture du risque corporel des équipiers embarqués, même
hors situation de course. Solution à méditer
Cordialement
Ariel
http://www.ddbd.com/Responsabilite_Skipper.html
http://www.ffvoile.org/FfvLicence/index.asp#
Bordel, connard d'assureurs:
Il y a celui qui a réussi à m'assurer RC, mais n'avait plus de contrat et n'a pas encore trouvé un exemplaire à m'envoyer et
l'autre qui ne m'a jamais écrit alors que c'était "cela part aujourd'hui". Bande d'enfoirés: tant que c'est pour prendre des primes,
tout va bien aller, mais s'ils ont 1 ou 2 millions d'euro à payer, je t'en foutrais qu'ils vont les trouver les contrats, et les petits
alinéas illisibles à l'oeil nu, les renvois pages 127 alors que tu es à la page 8 et les astuces de français pour faire croire qu'ils
t'assurent alors qu'ils se contentent de préparer leur argumentaire contre ton sinistre.
Bon, je vais reprendre une licence F.F.V. comme me le conseillent Jean Marc et Ariel. Merci à eux. Mais pitié, vous tous, mes
amis: NE FAITES JAMAIS confiance à un assureur, surtout si c'est votre meilleur ami.