Site weeb
publié le 16 Janvier 2004 03:46
Bonjour,
Je suis actuellement en procédure contre Bavaria et j'aimerais savoir si dans un site Weeb personnel mais accessible à tous je
peux diffuser tous les documents concernant l'affaire en cours ,en fait tous les documents depuis l'achat du bateau(facture
d'achat,lettres recommandées ,lettres des avocats,rapports d'expertises judiciaires et autres,Document du tribunal etc....).Je
souhaite faire cela afin de montrer à quoi l'on peut s'attendre lorsque l'on se lance dans une telle démarche et éventuellemnt
prévenir des acquéreurs potentiels .
Salutations Maritimes
Votre question revient à dire:
Est-ce que je peux rendre public un contentieux civil.
En droit français, la procédure civile est publique, de sorte que rien ne vous interdit de rendre public votre dossier.
Cependant, si vous ne voulez pas que ce site deserve vos intérêts, je vous conseille de suivre les recommandations suivantes:
1- En discuter longuement avec l'avocat en charge de la défense de votre dossier, pour déterminer avec lui les documents que
vous rendrez public. En effet, lorsqu'ils seront publiés, votre adversaire pourra les utiliser à votre encontre.
2- Ne pas avoir un ton diffamatoir, injurieux ou même attentatoire à l'image de marque de votre adversaire (ou de son avocat).
Vous avez un litige avec un constructeur de navire, pour un navire. Vous ne savez rien de la qualité des autres constructions de
ce constructeur. N'oubliez jamais de toujours relativiser votre dossier.
3- Votre site WEB est une publication, et soumis en tant que tel au droit de la Presse. Vous devez donc un droit de réponse à
votre adversaire, s'il vous le réclame. Ne pas s'y soumettre vous expose à des sanctions pénales.
4- A mon avis, un site personnel est toujours moins percutant qu'un site qui recense systématiquement les problèmes des
constructions professionnelles, et qui les présente de manière "objective".
Bon courage.
Ariel
PS : n'oubliez pas d'informer votre avocat de votre projet. C'est lui qui assure la défense de vos intérêts.
http://www.ddbd.com/OFM.html
Bravo pour cette initiative. C est grace aux gens courageux qu on vivra dans un monde meilleur.
J ai fait de meme contre un assureur, en racontant ma procedure sur mon site web et surtout,
en diffusant l URL par E Mail ... et par 2 fois, qqun des MMA m a telephoné en tentant de m intimider
("vos propos sont diffamatoires et faux" ... ) et j ai reraconté toutes les procedures sur 2 ans
avec le résumé qu ils ne m ont pas remboursé du tout ma voiture volée et assurée ...
et quand je leur ai proposé de mettre les preuves et documents en ligne, ils se sont calmés
et on arrété leurs menaces de me faire taire ...
Depuis, j ai fait arreter une centaine de contrats chez eux (famille, amis, boulot, syndic ...)
et leur ai fait perdre bien plus que si ils avaient tennus leur engagements.
http://triptrop.free.fr/reflexion.html