Livres de bord

4068 lectures / 2 contributions / 0 nouveau(x)
Anonyme (non vérifié)
Livres de bord
sujet n°78836
Légalement parlant, pendant combien de temps (années ?) doit-on garder les livres de bord?
Hors ligne
FIREBALL (Monocoque)
Membre cotisant
Administrateur depuis 1998
réponse n°69317

Un certain temps ;-)

Blague à part, le livre de bord à une utilité
probatoire importante.

Il sert à prouver pour et contre vous.
Il faut donc le garder au moins le temps de la plus
longue prescription envisagée.

Ex : en matière de droit du travail : 5 ans

Cordialement

www.ddbd.com

Le site de la Grande Croisière...