désolé mais je n'ai pas le temps de répondre, serai ce
soir à l'Aberwrac'h pour embarquement de huit jours,
côtes du nord arrivée St quai Portrieux. au retour
réponse compléte, sauf si quelqu'un répond avant. Une
question préalable qui influe sur la réponse : course
transatlantique, il s'agit alors d'un événement à
caractère sportif ? dans un cadre de course organisé ?
ou un projet individuel, qui peut prendre un caractère
sportif, mais lequel ?

Le sponsoring (appelé parrainage en droit français) est
un contrat non-réglementé, par lequel une entreprise
entend promouvoir son image au travers du financement
d'une activité artistique, sportive, culturelle,
humanitaire... bref le plus souvent une activité à but
non-lucratif.

Les dépenses de parainage sont intégralement
déductibles du revenu imposable de la société, dans les
conditions suivantes: (CGI, art. 39-1-7°:

> art 39-1-7° les dépenses engagées dans le cadre de
> manifestations de caractère philanthropique,
> éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif,
> familial, culturel ou concourant à la mise en valeur
> du patrimoine artistique, à la défense de
> l'environnement naturel ou à la diffusion de la
> culture, de la langue et des connaissances
> scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées
> dans l'intérêt direct de l'exploitation.

Nature des dépenses:
Elles sont engagées dans le cadre de manifestations de
caractère philanthropique, éducatif, scientifique,
social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou
concourant à la mise en valeur du patrimoine
artistique, à la défense de l'environnement naturel ou
à la diffusion de la culture, de la langue et des
connaissances scientifiques françaises,

Qualité des dépenses:
Elles doivent être exposées dans l'intérêt direct de
l'exploitation.

Les dépenses engagées dans le cadre d'opérations de
parrainage sont destinées à promouvoir l'image de
marque de l'entreprise ; quelle que soit la forme sous
laquelle elles sont exposées, ces dépenses sont
déductibles des résultats imposables dès lors qu'elles
satisfont aux conditions générales de déduction des
charges. Prendre soin notamment au sort du coût
d'acquisition d'un navire de plaisance à voile. Le
prototype de course sera admis, mais pas le navire de
grande série.

La condition relative à l'intérêt direct de
l'exploitation est considérée comme remplie lorsque
l'identification de l'entreprise est assurée et lorsque
les dépenses engagées sont en rapport avec l'avantage
attendu.

Attention ! Les dépenses de sponsoring sont imposées
dans votre revenu personnel au titre des BNC, pour la
part relevant des rémunérations et traitements.

Enfin, les obligations contractuelles minimales liées
au sponsoring tiennent à la condition fiscale
d'identification de l'entreprise. Il faut donc que
l'opération parainée apparaisse de manière non-
équivoque.

Le reste des obligations médiatiques est libre, et
soumis à la liberté contractuelle.

Cordialement
Ariel DAHAN

www.ddbd.com