Merci de poser les bonnes questions ??
Je suis dans le même cas !

y a t'il un avantage fiscal d'être "expatrié" si oui
comment fait-on pour le devenir sans adresse ?
Doit-on fournir les quitus ?

Gerard

Bonjour les vagabonds...

Sur le site banik.org, je pense que vous trouverez les
réponses que vous vous posez, ils sont passés par là et
en parlent très bien.

Amts.

Philippe.

www.latrinquette.org

les gens du voyage ont un statut.. ils sont SDF avec
un carnet vert.. mais ce n'est valable qu'en France..
pour les SDF de nationalite Française vivant à
l'etranger.. il n'existe aucun statut..

A une certaine epoque j'avais reussi a me faire
immatriculer dans un consulat français d'un pays
etranger où j'avais envisage de rester plus d'un an..
et où le Consul de l'epoque etait passionne de bateau..
Mais en general, il faut justifier d'une carte de
sejour obtenue aupres des autorites locales.. autrement
dit quasiment impossible..

Les banques etrangères ( Suisse, Monaco, Gibraltar..)
sont tres reticentes a ouvrir un compte à un français
particulier qui n'a pas un justificatif de residence
dans un pays etranger.. et demandent le depot d'une
forte somme (plus de 15 000 Euros)

le Domicile?? pour une adresse postale qui te
reexpediera ton courrier, c'est facile.. Moi je
travaille avec: Progetel@aol.com -- mais ce n'est en
aucun cas un domicile.. il faut savoir que si tu te
domicilies chez un parent ou un copain.. en cas de
saisie.. (et ça n'arrive pas qu'aux autres)les biens du
parent ou du copain seront saisis pour couvrir tes
dettes... BRRRRR... (d'ou la solution "sans domicile" )

Tu as d'autres questions??

va our le SDF nautique
Mais peut on balancer ces economies dans un autre pays
et doit on le declarer aux impots. Pourquoi payer la
CSG si on a pas le droit a la secu???
Stephan

Bon après mon intervention sur les personnes morales
propriétaires, voici encore un problème fiscal
Moi qui croyais pouvoir parler bateaux pour me
détendre du droit fiscal c’est encore foutu !
La question que vous posez est celle du domicile
fiscal.
S’il est en France vous êtes imposés en France (vous
le saviez déjà) mais si je le dis ce n’est pas neutre.
Par exemple vous êtes étranger domicilié en France
vous y avez droit. Autre exemple vous êtes taxables
sur tous vos revenus (donc également ceux de source
étrangère).
Alors la question importante c’est : qu’est que le
domicile fiscal en France ?
Quand on se trouve dans un des 4 cas suivants :
1 – La personne a son foyer en France : lieu ou la
personne ou sa famille habite normalement, résidence
habituelle , les séjours remporaires à l’étranger ne
modifie pas la situation, vous pouvez naviguer
régulièrement à Jersey ça ne change rien. Une personne
qui exerce une activité à l’étranger mais dont la
famille (proche) est en France est fiscalement
considérée comme domiciliée en France.
2 – La personne a son lieu de séjour principal en
France : différence avec le 1, c’est que le lieu de
séjour n’est pas forcement une « habitation » au sens
habituel, par exemple vous résidez à l’hotel ou vous
habitez dans un…….bateau ! Le critère se fixe autour
de 180 jours de présence (par an), au dessus vous «
séjournez ». En dessous peut être pas….
3 – La personne exerce une activité professionnelle en
France : Là pas de problème.
4 – La personne a le centre de ses interets
économiques en France : Critère assez flou et vaste,
quelques exemples qui vous interressent : des
placements financiers (impot sur le revenu+csg), ou
immobiliers (idem).

Ces régimes s’appliquent en métropole mais aussi dans
les départements d’outre mer, donc ciblez vos
destinations…..il ne s’appliquent pas dans les
territoires d’outre-mer.

Alors admettons que vous ne répondiez a aucun des
critères précedents (difficile mais on ne sait
jamais). On considère alors que vous n’avez pas votre
domicile fiscal en France. Eh bien tant pis pour vous
vous pouvez encore être soumis a l’impôt national si :
a) Vous disposez d’une habitation en France (on
suppose que vous ne l’habitez pas, sinon critères
precedents) vous êtes passibles de l’impôt sur les
revenus de source française et seulement ceux là et si
vous n’en avez pas sur une base forfaitaire égale à
trois fois la valeur locative de cette habitation.
Tout est prévu il ne manquerait plus que vous ne soyez
pas imposés !
b) Vous n’avez pas d’habitation en France : vous
n’avez à payer que les impôts sur les revenu de source
française et c’est tout.
Vous allez me dire (et vous auriez raison) mais c’est
quoi la définition d’un revenu de source française ?
et bien pour les revenus d’immeubles, ceux situés en
France, les placements ceux prodigués par les banques
françaises etc…. Mais aussi les revenus considérés
comme français car leur débiteur à son domicile en
France : les pensions, rentes, droits d’auteurs,
redevances de brevets etc…dont sont débiteurs, des
personnes françaises.
Donc je résume : vous n’avez pas votre domicile en
France (voir1-2-3-4) vous n’avez pas de maison (a)
vous n’avez pas de revenu de source française (b)
ALORS VOUS VIVEZ DE QUOI ?
Avouez que ça fait beaucoup de conditions pour
échapper à l’impôt. Et encore je ne fais pas mention
des conventions internationales ou quelques accords
entre états pourraient vous retrouver et vous taxer.
Et puis vous tomberez peut-être sous le joug d’une
autre législation étrangère par forcement plus
favorable, sauf paradis fiscal……si, si il y en a
Cordialement Jacques

Jacques,

Merci de cette reponse qui en effet explique
parfaitement les differents cas. Je savais tout ca meme
si je n'aurait pu le dire aussi bien :-)) 15 ans a
l'etranger ca aide....

Voila pourquoi je veux transferer mon epargne pour ne
plus avoir de revenues de sources francaises et
evidemment ne pas passer + de 6 mois en martinique ou
en Corse.

Est ce possible?
certains parlent d'une imposition forfaitaire de 25%
des sommes transferees??? Cela me semble en desaccord
avec les lois europeennes mais avec les impots, on ne
sait jamais car meme quand ils ont tort, on paye
d'abord et ensuite, advienne que pourra.

et je le repete, l'idee n'est pas de b...r le fisc mais
simplement d'optimiser les impots surtout quant on sait
qu'on les a deja payes sur les memes sommes.

Quelqu'un l'a-til deja fait?

Stephan

Alain,

une petite question :-)))

Comment fais tu pour etre toujours sur internet alors
que tu es sur ton bateau (d'apres ce que j'ai pu
comprendre...)

Hylas ressemble a Air Force1 ou a un chalutier russe ou
bien tu as un truc?

Stephan

A mon avis, il se repique sur une ligne téléphonique
sous-marine :-)

Je regrette de ne pas avoir répondu suffisamment
rapidement à la question principale (domicile fiscal).
Moreel a été meilleur que moi ...

Mais je propose qu'on reprenne le débat sur le forum
juridique (non, je ne suis pas stricto-rigide :-) )

Cordialement

Reprenons : je crois percevoir une légère confusion.
Ne sont imposables que les revenus de source française
pour les non domiciliés
(voir les developpements précédents).
Attention il est fait mention de transferts de fonds
taxable à 25 %. Non, ce qui serait
taxable ce n’est pas le transfert – C’est le revenu !
Si ces revenus sont de source française : le principe
c’est l’application de l’impôt sur
Le revenu (barême progressif, application du
coefficient familial etc…)
Mais en effet la loi prévoit une disposition
particulière, l’impôt ainsi calculé (impôt sur
Le revenu) ne peut être inférieur à 25 % du revenu net
imposable (18 % dans les
Département d’Outre mer). En plus ce taux n’est
applicable qu’a certaines conditions
(très compliqué : notion de taux moyen, je ne rentre
pas dans les détails). Attention
aux conventions internationales (très nombreuses) qui
peuvent déroger. Si l’impôt
ainsi calculé (25%) n’excède pas 304.90 € il n’est pas
mis en recouvrement.
A noter que les contribuables domiciliés à l’étranger
(voir developpements sur la
Notion de domicile) ne sont pas tenus aux divers
prélevements sociaux (csg, crds)
J’ai bien dit revenus de « source française », si vous
tranferez à l’étranger la source
« française » est …tarie.
Donc si vous n’êtes pas domiciliés en France (voir
toujours les critères), que vous ne répondez pas aux
critères d’habitation, pas de revenu de « source »
française, pas de revenu provenant de débiteurs
français, que vous tranferez vos fonds à l’étranger,
ouf….Vous n’êtes pas taxable
……..en France. Il vous reste à consulter la convention
internationale avec votre pays d’acceuil et
la France et voir comment vous serez mangés
(fiscalement) dans votre résidence étrangère.
Attention mes propos sont très « synthèse » il
faudrait developper, il y a de multipes cas
particuliers
Qu’il est impossible d’approfondir sur ce forum.

Je pense qu'en effet, nous avons la une synthese assez
complete sur le sujet. Et qu'il faudrait mettre celle-
ci dans le forum juridique car je n'avais rien d'aussi
complet sur ce forum ni sur d'autres d'ailleurs
Et pourtant j'ai cherche :-)))

Merci Jacques
Stephan

VIVE LA TECHNIQUE..

Comme tu dois le savoir Stephane, bien que vivant a
plein temps sur mon batô.. j'ai aussi des zac'tivites
professionnelles.. (eh wouii il faut bien vivre..) et
je suis tenu a pouvoir me connecter sur le net..
Alors tout bêtement, j'ai un PC à bord et un GSM
Motorola Time port 250.. et je me connecte sur
Télephonica..

mais je suis passe par tous ces problemes.. J'ai un Bô
carnet de SDF vert.. et tous mes comptes bancaires sont
a l'étranger (Monaco - Gibraltar)

N'ayant plus ni domicile ni revenu en France.. je n'y
paye pas d'Impôts.. :0)..

c'est ce que j'utilise actuellement PC connecte a un
nokia avec SFR mais bonjour les factures surtout a
l'etranger...
Et aujourd'hui, ca passe en frais, demain ca viendra en
deduction de la caisse du bord alors... demain, j'arrete

le portable c'est super mais si tu changes de pays,
tous les copains, la famille qui appellent, tu payes la
communication depuis la France. Et pas moyen de faire
autrement d'apres les operateurs francais.

Telephonica est espagnol, je crois. Es ce plus souple?
On peut aussi changer la puce dans chaque pays mais
pour debloquer le portable il te demande 120 Euros.
C'est vraiment encore du racket, ces portables.

Ca aussi ca meriterait un debat ici. Y a bien un petit
malin qui va trouver un truc ;-)))

Au fait, je viens de commander une spade 20Kg re :-)))
Si je me tape les rochers, je saurais a qui m'en prendre

Bon vent

Stephan

Tres interessant tout ca. Comment fait-on alors pour se
faire imoser dans les DOM quand on vit en bateau ? La
capitainerie d'un port ? Une boite postale ? Un copain
habitant la-bas ?
Kaj

Please sur le forum juridique sinon colère du Maître...

G S M..
Heu comme on devie sur les telephones portables.. on ne
va pas sur le Jus.. ridique..
Stephane..
bien sur il faut changer la puce dans cq pays oú tu
passes.. (suffisamment de temps..)

Debloquer le portable?? tu peux faire ça partout oú tu
passes pour bôKoup moins cher que ça.. tu peux aussi
aller faire un tour sur: www.wexim.com.. dans la
rubrique "GSM : unlock Tools.."

Bravo pour ta SPADE.. et si tu passes tes nuits
tranquille au mouillage.. Tu paies un verre??? :0)

www.wexim.com

Pôv KAJ.. là aussi la SPADE te poursuit.. :0)..

Avec plaisir. Le bateau s'appelle blueway.

Merci pour les infos.

Il ne faudrait pas trop deraper du sujet Alain. c'est
pas une Spade !

Au fait j'ai rien contre ces machins la, mais j'en veux
a ceux qui polluent les forums avec ca. Les
rodomontades et les vantardises, peut-etre justifiees
ou pas, m'enervent.

C'est tout!

Quant a l'Oceane ! j'attends de voir les essais des
revues avec l'habituelle question innocente. : "Sont-
ils honnetes ou bien payes pour ? " Vaste question !

Vu le tour que ca prend, j'ai quand meme une petite
idee, mais tu serais pas content, alors j'essaie de
m'ecraser... Quand on ne me relance pas.

C'est po mechant.