Pavillon étranger sans domicile fixe! quelles conditions?

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Pavillon étranger sans domicile fixe! quelles conditions?
sujet n°127400

Bonjour,

Je projete de voir un voilier finlandais et peutêtre l'acheter pour vivre à bord en Norvége (plus autres destinations sur le long terme) , je suis français.

Quelle serait la meilleure stratégie à adopter? Le franciser ou garder le pavillon finlandais?

Quelqu'un a-t-il des infos quand aux taxes à payer et aux obligations administratives?

Merci d'avance pour vos réponses!

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CATA A VOILE (Catamaran)
Membre cotisant
Cotisant depuis 2004
réponse n°287896

en pavillon francais vous devez payer une taxe   sur le moteur      taxe reduite si bateau d eplus e 10 ans    

donc deja voir la puissance moteur     et voir la taxe   annuelle   ceci etand dis si le bateau pavillon francais n est pas en france il ne paye pas sa taxe   moteru en declarant a son prot d attache que l on est pas dans les eaux francaise    

le pavillon francais  a quelques avantage    sur l e long terme     , votre securite  a son bord a l etranger    ,     revente   ce n est pas un  pavillon de club    comme certain pavillon de certain pays 

captjpp  

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SUN ODYSSEY 40 DS
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réponse n°287899

Bonjour,

Pourrais tu préciser cette affaire de taxe moteur qui ne serait pas à payer si bateau hors des eaux françaises,

C'est la premiere fois que j'entends cela;

D'ou tiens tu cette info?

merci de m'éclairer!

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réponse n°287904

bonsoir, 

même avec un pavillon finlandais, vous êtres de nationalité française    sauf si vous êtes    résident officiel dans un pays,   vous êtes obligé de faire une declaration aux douanes françaises de votre acquisition  ,    juste afin de régler une petite taxe  !!!!    sinon, c est une infraction douaniére ,  un délit passible d'une amende de 1500 euros si vous mettez l 'étrave de votre bateau ans les eaux françaises  dom tom comprises 

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CATA A VOILE (Catamaran)
Membre cotisant
Cotisant depuis 2004
réponse n°287908

c est la taxe sur la puissance du moteur    appelé  aussi taxe annuelle 

degradé si le bateau a plus de 10 ans  et 0 si le bateau a plus d e25 ans 

 

captainjpp 

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réponse n°288194

Bonjours, il y a 1 et1/2 an , j'ai acquis un 42 pieds colvic watson 130 cv ford lemen . Depuis je paie 155 euro de taxe de navigation. l'année d'avant j'avais un évasion 34 beneteau  avec yanmar 35 cvet je ne payais rien. Je me pose toujours la question: est ce nouveau,ou est ce par rapport à la puissance moteur et au tonnaga de navire.aux impots on ne sait que me repondre: payez, sans plus. ALORS JE PAYE. Dans le temps cette taxe existait,et elle avait été suprimée sous le régne de Sarko ou de Mitterand ,je ne sais plus , mais c'était bien une taxe de navigation; 

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réponse n°288195

RE; commencer à chercher à comprendre c'est commencer les enmerdes;

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CATA A VOILE (Catamaran)
Membre cotisant
Cotisant depuis 2004
réponse n°288200

c est la txe moteur que vosu payez        

avec un abatement    si le bateau a plus de 10 ans       et plus d etaxe a payer si le bateau a plus de 25 ans     

quand le bateau   avec un petit moteur plus l abatement si vous etes audessous de 100 euros    on en paye    0 euros 

catpjpp 

 

 

cro

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PRIVILEGE (Catamaran)
Membre cotisant
Cotisant depuis 2005
réponse n°288263

Bonjour,

il y a effectivement des degrevements sur le DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation), de 80 % pour un bateau de plus de 25 ans, sur la coque comme sur le ou les moteurs

et cette taxe est à payer, dès que l'on est français, pour son bateau en pavillon Français, quel que soit le lieu de résidence ou la zone de navigation du bateau ;autrefois un français résident et/ou naviguant à l'etranger pouvait s'y soustraire (années 90), mais c'est fini!

Pour calmer tout de suite les réactions de certains, vifs à dire aux autres qu'ils disent des "bétises" (b'jour, Cap'tain!) dés que l'on ne va pas dans le même sens qu'eux, je joins une copie du DAFN 2020 pour mon bateau...

nauticalmement,

Bruno

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réponse n°288345

bonjours,  oui effectivement c'est la D.A. F.N. je paie 155 euros/an le bateau à 35 ans . Donc c'est normal.. J'ai bien fait de ne pas me poser de questions et de payer     ;;      . Je vous remercie à tous     

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OCEANIS 430 (Monocoque)
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réponse n°288353
Chinook a écrit :

Bonjour,

il y a effectivement des degrevements sur le DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation), de 80 % pour un bateau de plus de 25 ans, sur la coque comme sur le ou les moteurs

et cette taxe est à payer, dès que l'on est français, pour son bateau en pavillon Français, quel que soit le lieu de résidence ou la zone de navigation du bateau ;autrefois un français résident et/ou naviguant à l'etranger pouvait s'y soustraire (années 90), mais c'est fini!

Pour calmer tout de suite les réactions de certains, vifs à dire aux autres qu'ils disent des "bétises" (b'jour, Cap'tain!) dés que l'on ne va pas dans le même sens qu'eux, je joins une copie du DAFN 2020 pour mon bateau...

nauticalmement,

Bruno

 

 

Bonjour,

je viens de faire immatriculer mon bateau à La Rochelle, je confirme que le DAFN 2020 est bien celui là et que la seule diminution des taxes est pour les bateaux de plus de 25 ans.Les taxes sont alors reduites de 80%.

Philippe

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