achat ht d'un voilier francisé aux antilles:naviguer et rester en ht ,comment?

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OCÉANIS 473
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achat ht d'un voilier francisé aux antilles:naviguer et rester en ht ,comment?
sujet n°95961
Je projette d'acheter aux antilles un voilier vendu HT par un particulier français .Il m'assure que le voilier,qui est francisé à la Rochelle,reste ht  s'il ne rentre pas dans la CE.Il m'assure également que ni tva ,ni octroi ne sont à payer si l'on ne séjourne pas plus de 18 mois d'affilée en Martinique ou Guadeloupe;il suffit d'aller faire une clearance de temps en temps.Bien sûr les douanes de FF n'ont pas la même version.
Qui connait la législation précise sur ce sujet?
Merci d'avance. Kris
Dom
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ALEZAN 49
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réponse n°168497

Bonjour

Tout dabord , ou es tu resident ? en Europe ou en Martinique ?  si tu es resident ou travaille en Martinique , du va etre obligé de passer par la case TVA ,a 8.5% et octroi 7 + 2.5% ......... et les douanes de F de F ont raison ........
Si tu es resident en Metropole ou en Europe , rien de plus simple , tu envoies l 'acte de francisation a la Rochelle avec l'acte de vente , photos d 'identité , justificatif de domicile , RIB et tutti quanti , tu explique que le bateau est en Martinique et que tu desires continuer de beneficier de l'exoneration de TVA , tant que celui ci ne touche pas les eaux communautaires (les antilles francaises n 'en font pas partie )  .
tu recevras une dizaine de jours apres ton acte de francisation a ton nom , avec la mention exo de TVA jusqu'au retour en Europe .
Tu pourra naviguer partout dans le monde , ANtilles francaises comprises , tant que tu ne restes pas plus de 18 mois d'affilée en Martinique , par exemple ........et ce delai repartira des que tu toucheras un port etranger ......Sainte Lucie par exemple ..........
Donc aucune formalité a faire aux douanes de Fort de FRance si tu es dans le second cas .......

Dom 

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LAVEZZI
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réponse n°168502

lumineux... merci

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CATAMARAN LAGOON
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réponse n°172437

Attention! cela parait effectivement lumineux mais inexact. Cela ne fonctionne pas  aussi facilement. J'ai eu l'expérience et je peux témoigner.
Je recommande fortement d' effectuer la demande auprés du receveur des douanes à Fort de France ou Pointe à Pitre; sous peine de risquer une amende salée ( plusieurs milliers d' euros). Saint Martin posait moins de problèmes dans la mesure où l' octroi de mer ne s' appliquait pas mais interdisait les escales dans les autres DOM,  sous peine d' amende ( St Martin est en cours de changement fiscal)

Pour ma part, j'ai acheté un bateau HT à un loueur en Martinique ( livret bleu; qui avait donc été éxonéré de la plupart des taxes nationales et locales). Je pense que  votre vendeur était lui-même un loueur pour ne pas avoir acquitté les taxes.
Si vous êtes un particulier et non loueur vous-même, pour avoir votre livret rouge, les douanes locales ( passage obligé en cas de vente locale avec les affaires maritimes) vous imposent le paiement des taxes; soit (1) en métrople ( vous rentrerez alors dans les tolérances 18 mois), soit (2) localement. 
(1) En métropole, ce n'est pas possible, car pour pouvoir payer la TVA, il faut que le bien soit "importé" c'est à dire dans un port Européen ( les Antilles en étant fiscalement exclues). Demander une éxonération est peut être possible car les douanes métropolitaines ne peuvent payer encaisser la taxe; mais cela ne vous garantit d' aucune façon du risque d' amende aux Antilles. Si vous en doutez, adressez donc un courrier au ministère des finances, vous verrez le résultat....Ils ne veulent pas s' engager sur les risques que vous prenez aux Antilles!
(2) Localement cela veut dire effectivement TVA (Etat) réduite de 50% + octroi de mer ( taxe locale sensiblement égale) soit un total voisinant les 19,6% métropolitains.
Le risque est que si vous ramenez un jour le bateau en métropole, les douanes nationales n' auront encaissé que la partie TVA mais n' auront pas encaissé la part correspondant à l' octroi de mer; et vous imposeront de payer la différence de 9,8% manquante... La partie octroi de mer sera donc perdue.
Pour ma part, n' étant pas résident aux Antilles, j' ai payé la TVA réduite à 50% mais refusé de payer l' octroi de mer.
Les douanes locales m'ont donc obligé de quitter le territoire aprés quelques semaines.

PS: Le délai d' importation temporaire de 18 mois ne s' applique donc que pour les bateaux ayant acquitté la TVA dans leur pays d' origine.

Est-ce toujours lumineux?....

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CATAMARAN LAGOON
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réponse n°180327

 je pensais avoir été clair dans ma reponse à Dom. Apparemment pas...
Il ne faut pas rêver, si tu es un particulier non loueuru seras bien obligé d' acquitter la TVA.
Je penses que dans ton cas cela se fera en deux temps, aux Antilles lors du changement de livret (bleu pour le loueur; orange pour un particulier). La TVA locale est environ la moitié de celle metropolitaine . Refuser de payer l octroi de mer si tu n es pas resident et negocie un delai pour naviguer quelques mois localement. Quand tu arriveras en Metropole tu auras obligation d acquitter l' autre moitié.
JPB de Biloba

Dom
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ALEZAN 49
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réponse n°180344

 Jean Pierre , tu te trompes parceque tu es visiblement dans un cas de figure assez rare ....

Tout d'abord la quasi totalité des voiliers de location sont en livret orange (plaisance ) et non bleu...  les tres rares en livret bleu sont des voiliers destinés au charter avec equipage et sont donc 'au commerce'... et ne peuvent faire le moindre mille sans un skipper professionel et detenteur du Capitaine  200  (validé) et il semble donc que c 'etait  ton cas quand tu as acheté le tien...

Dans ce cas , ce voilier avait été exonéré , a cause de son livret bleu au commerce , d'octroi et de TVA .... et en passant en plaisance , donc en livret orange , il est normal qu'il s'en acquite  sauf s'il est exporté....

Dans le cas ou le voilier sort de flotte de location et a beneficié de la defiscalisation , et qu'en plus il a fini son obligation d ' exploitation de cinq années (je passe les details comptables ) ce qui est le cas pour la tres grande majorité des flottes de loc aux Antilles Francaises, il est en regle avec l'octroi réglé a l'importation a un taux reduit (different suivant les departements) et avec la TVA  (en Martinique et en Guadeloupe a 8.5% car ont beneficié d 'un regime fiscal particulier appelé NPR (non percue recuperable).
En effet les exploitants n'on pas reglé cette TVA , mais en plus l'ont recupéré comptablement ...... he oui....
 En conclusion   un  voilier HT en livret bleu (rare ) passant en plaisance doit au minimum payer 8.5% en Martinique des qu'il passe en livret orange et le complement (11, 1 % ) lors de son arrivée en europe (les Antilles n 'en faisant pas partie fiscalement)

Un voilier en livret orange  (95% des cas ) annoncé HT (sortant de location et defiscalisation ) ne devra rien payer aux Antilles (ni octroi , ni TVA )  sauf au moment ou il touchera l'europe et ou il devra regler le differentiel  (11,1%)  et la societé de location ne peut vous facturer de la TVA !!!

et ceci n 'est pas basé sur un cas ...........  

Dom


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Nautitech 442 (Catamaran)
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Cotisant depuis 2008
réponse n°204202

Je relance ce fil car après plusieurs recherches et interventions sur STW je n'ai pas eu de réponse claire à ma question. Comme il y a beaucoup de situations personnelles possibles il faut être particulièrement précis (sinon les douanes le seront pour nous... ).
J'ai acheté en Martinique un bateau francisé, qui a payé TVA (martiniquaise) et octroi de mer. Son port d'attache reste en Martinique.
Si je le ramène en métropole pour un séjour limité, quelles sont les taxes éventuellement applicables ? Réponse des douanes de Fort de France :
"Si vous vous rendez en métropole, votre navire sera admis en franchise des taxes pour la durée de votre séjour touristique."
Mais il me manque la durée maximale de ce séjour, et mieux encore le texte qui s'applique (pas trouvé sur le site des Douanes).
Merci aux experts juridiques de STW.

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réponse n°204231

je crois que c'est 6 mois, mais fait le confirmer par la douane en metropole (Lorient par exemple) ou leur numero central. Le sejour doit etre touristique.

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Nautitech 442 (Catamaran)
Membre cotisant
Cotisant depuis 2008
réponse n°204243

Je crois aussi que c'est 6 mois mais il faudrait avoir les TEXTES. Bonne suggestion, je vais demander aux douanes de métropole et si j'ai une réponse claire je la rapporterai ici, ça peut intéresser certains.

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Feeling 446
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réponse n°204254
Teles a écrit :
Je crois aussi que c'est 6 mois mais il faudrait avoir les TEXTES. Bonne suggestion, je vais demander aux douanes de métropole et si j'ai une réponse claire je la rapporterai ici, ça peut intéresser certains.

 Atention,,une reponse ' claire' des douanes de metropole,,est souvent interprété differement par les douanes antillaises!!!
il est extremement compliqués de continuer a dormir tranquille si l'on veut continuer a frequenter martinique et guadeloupe avec un bateaux maintenu HT!!!les interpretations varient au fil des controles
Francis

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Nautitech 442 (Catamaran)
Membre cotisant
Cotisant depuis 2008
réponse n°204271

Après de nouvelles recherches sur le site des Douanes :
"Les formalités liées à l’importation du bateau
Suite à l'achat d'un bateau hors de l’Union européenne ou dans les territoires exclus de son territoire fiscal (Iles anglo-normandes, départements français d'outre-mer, Canaries, mont Athos, Ceuta, Mellila, île d’Helgoland, Territoire de Büsigen, îles Aland, Livigno, Campione d’Italia, eaux italiennes du lac de Lugano), vous êtes tenu de le dédouaner en procédant aux formalités d'importation et en acquittant les droits et les taxes d'importation éventuellement exigibles. "

Donc si on est résident de l'UE il n'y a pas de franchise de taxe à l'importation en zone UE, même pour un court séjour.
L'info me semble définitive.
Yapluka payer... ou rester aux Antilles.

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ALOA 27
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réponse n°253067

 Merci, même si le fil est vieux, apparemment, ce serait toujours le cas.
On peut acheter HT aux Antilles, et soit y rester, soit aller ailleurs, mais lors du retour éventuel en métropole, bingo ! TVA.
Je comprnds mieux alors que l'on revende son achat aux Antilles...

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Membre cotisant couple
Adhérent couple depuis 2015
réponse n°271320

Bonjour à tous,

je voudrais faire un appel à  des   membres de  STW concernés par le problème de l'utilisation d'un bateau acheté HT en Guadeloupe, ceci pour une   clarification avant achat que je prévoie faire d'un bateau HT en Guadeloupe, et si ça pouvait aussi éclairer d'autres  navigateurs concernés ?

Après  avoir étudié , ça n'est toujours par clair pour moi ?  je propose d'indiquer ci-dessous ce que je ressors de mes recherches sur les  Forum et Documents Administratifs , pouvez-vous me confirmer ou m'indiquer les erreurs ?

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ATTENTION,   PROPOS   A   CONFIRMER :

Une société de location en Guadeloupe qui achète son bateau, l'achète  HT, encaisse la TVA 20%, que cette société de location n’a en fait pas réglé, mais règle 8.5% de TVA Antillaise. Car le régime fiscal de la Guadeloupe, comme  celui de la Martinique, est NRP càd « Non Perçu récupérable ».

Cette société de location vend en général son bateau au bout des 5 ans de fin de défiscalisation, mais est  obligée de le vendre  HT.

Pour le particulier qui  achète ce bateau, donc HT :

1. S’il reste  en Guadeloupe, et qu’il ne prête [donc pas   de convoyage par un tiers], ni vend, ni loue son bateau :

Il  bénéficie du statut de « admission temporaire » pendant 18 mois consécutifs, et n’a rien à régler, ni TVA, ni Octroi. Au-delà de 18 mois consécutifs, il doit payer l’octroi de mer 7% + l’Octroi Régional 2.5%.

Mais une clearance à l’étranger (par exemple Ste Lucie), fait repartir le compte à rebours pour 18 Mois. 

2. Si le particulier/propriétaire rentre en Europe:

  il doit payer les 11.5% de TVA restantes (20% - 8.5% déjà réglés par la Société de location à qui il a acheté le bateau).

3. S’il veut vendre en guadeloupe son bateau acheté HT:

 il doit payer les 7% d’Octroi de Mer + les 2.5% Octroi Régionale car il s’agit d’une importation définitive, puisque l’opération se termine par une vente locale.

4. S’il prête   ou loue son bateau  en Guadeloupe:

Il doit payer l’Octroi de mer 7% + l’Octroi Régional 2.5% qui est perdu s’il rentre en Europe.

Il n’a pas à payer la TVA Antillaise puisqu’elle a déjà été réglée par la société de location qui lui a vendu le bateau.

5. Si la TVA Antillaise + Octroi de Mer + Octroi Régional ont  été réglées, il bénéficiera en Europe d’ « une franchise des taxes pour la durée du séjour » d’un maximum de 6 Mois, au-delà des 6 mois, il faut faire un « transfert de résidence », ou partir hors de l’Europe.

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merci pour vos réponses

Dom
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ALEZAN 49
Inscrit forum
réponse n°271370

Pour pouvoir répondre plus précisément , ou est située ta résidence fiscale ...?

Dom

 

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Membre cotisant couple
Adhérent couple depuis 2015
réponse n°271408

Domicile fiscal situé en France.

Merci pour ton contact.

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Nautitech 442 (Catamaran)
Membre cotisant
Cotisant depuis 2008
réponse n°271417

En attendant que Dom réponde, comme j'ai été dans ce cas, tu as juste sur toutes les questions sauf la dernière : résident en France, le différentiel de TVA est en principe dû dès que tu touches les eaux françaises (et même européennes), sans franchise. Cela dit, à l'expérience, ce n'est pas systématiquement aussi rigoureux : l'interprétation dépend aussi des douaniers...

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